Démarche administratives pour la construction d'un atelier dans un hangar

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genest Picto info

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Le 28/12/2020 à 02h05 Env. 10 message Savoie

Je souhaite construire un atelier professionnel dans un hangar pré-existant.
Le hangar est officiellement ouvert, en pratique fermé sur deux côtés.
Je souhaite créer une"boite" à l'intérieur du hangar pour profiter du toit. La boite, plus petite, serait contenue dans le hangar, et n'utiliserait pas la structure du hangar.
Le hangar fait 80m², l'atelier serait un peu plus petit.
Le hangar est un ancien local agricole. Il n'est pas accolé à une habitation.
La commune dispose d'une carte communale, on peut modifier ou agrandir les bâtiments existants.

Je me pose la question de la nécessité d'un permis de construire.

Un permis de construire est nécessaire pour "un changement de destination ou de sous-destination accompagné de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade du bâtiment" => dans mon cas je ne touche pas à la structure du hangar. Mais est-ce que je modifie la façade??? ma boite est plus petite, elle n'est pas en bordure du hangar.

Faut-il un permis de construire pour la création de surface de planchers?

Faut-il respecter la RT2012? Après tout, ça reste un hangar!

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salade bio Picto info

Le 28/12/2020 à 10h50 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Vous créez de la surface de plancher (voir art. R.111-22 du code de l'urbanisme) et le permis de construire st obligatoire si vous dépassez 20 m². L4architecte le sera si votre demande est faite au nom d'une personne morale (art. R.431-1 et 2).

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genest Picto info

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Le 31/12/2020 à 01h26 Env. 10 message Savoie

Merci salade bio

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ManuTaden Picto info

Le 31/12/2020 à 15h31 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

genest a écrit:Je souhaite construire un atelier professionnel dans un hangar pré-existant.
Le hangar est officiellement ouvert, en pratique fermé sur deux côtés.
Je souhaite créer une"boite" à l'intérieur du hangar pour profiter du toit. La boite, plus petite, serait contenue dans le hangar, et n'utiliserait pas la structure du hangar.
Le hangar fait 80m², l'atelier serait un peu plus petit.
Le hangar est un ancien local agricole. Il n'est pas accolé à une habitation.
La commune dispose d'une carte communale, on peut modifier ou agrandir les bâtiments existants.

Je me pose la question de la nécessité d'un permis de construire.

Un permis de construire est nécessaire pour "un changement de destination ou de sous-destination accompagné de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade du bâtiment" => dans mon cas je ne touche pas à la structure du hangar. Mais est-ce que je modifie la façade??? ma boite est plus petite, elle n'est pas en bordure du hangar.

Faut-il un permis de construire pour la création de surface de planchers?

Faut-il respecter la RT2012? Après tout, ça reste un hangar!

Bonjour
Il y a un changement de destination.
Parce qu'avec un atelier il devient artisanal et plus agricole, est ce autorisé par le PLU ?

un exemple vécu : installer une micro brasserie dans un bâtiment agricole n'est pas autorisé par mon PLU, parce que la brasserie est une activité artisanale (ou industrielle selon la quantité de bière produite) et pas agricole, et les bâtiments agricoles non "typiques du bâti rural breton" doivent rester agricoles.

Donc premier point : pouvez vous changer l'affectation du bâtiment ? vous pouvez le vérifier en demandant un certificat d'urbanisme opérationnel.
Si la réponse est positive, vous pourrez alors passer au PC.

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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