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Création Vélux: architecte ou pas?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 178 fois
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Env. 10 message Lot Et Garonne
Bonjour à tous et toutes,
Un ami propriétaire à un projet d'installation et de pose de 4 fenêtres de toit de type VELUX, dans les combles au 2[sup]e[/sup] étages de ces appartements d'une maison en ville (vieux immeuble de 2 étages au centre d'une ville de 20 000 habitants, d'une surface au sol de 90m2, soit environ 240m2 de surface de plancher si j'additionne les 3 niveaux),
Donc ma question: ayant moi-même quelques notions sur Autocad, et pour qu'il soit en règle, je voulais lui faire sa demande avec le cerfa "Déclaration préalable", mais d’où ma question, doit-il passer par un architecte pour réaliser les plans ou est-ce que je peux lui réaliser ces plans? Les surfaces de planchers entrent t-elle ligne de compte pour des vélux?
Et j'en profite pour une 2[sup]e[/sup] question: si par la suite il veut faire un logement dans ces combles (Haut sous plafond 3m, et surface habitable de ce futur logement 55m2), puis-je lui faire les plans, ou archi obligatoire?
Merci pour votre aide et conseils.
Thierry
Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, On peut faire un plan soi-même, si on crée un appartement, il faudra normalement un permis de construire. mais il faudrait voir un couvreur car il tient compte de la charpente, et il est difficile de choisir la taille qu'on veut car il faut tenir compte des poutres.

Attention si c'est en copropriété, il vous faut l'autorisation de cette dernière. Donc parlez en au syndic pour voir comment faire.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Une création de fenêtres de toit est soumise à déclaration préalable (art. R.421-17 du code de l'urbanisme) et le recours à un architecte n'est jamais obligatoire avec une DP (R.431-1 et 2).
Autorisation de corpo également.
Concernant la création d'un logement, et sans modification d'aspect extérieur ou de surface de plancher, aucune autorisation d'urbanisme n'est à demander. Attention quand même aux contraintes indiquées dans le PLU, notamment sur les règles de stationnement.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Lot Et Garonne
Un grand merci à vous deux, Larzac et salade bio, pour vos précieux conseils. Pour les fenêtres de toit je me doutais bien que je pouvez réaliser les plans, mais pour le logement des combles c'était ambigu et pas trés clair dans les textes de loi!
Encore merci.
Bonne soirée
Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 07h55
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