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Affichage PC comment le prouver

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Env. 20 message Herault
Bonjour,
J'ai fait des photos de mon panneau d'affichage avec Certiphoto.
Est-ce reconnu par le tribunal au cas où quelqu'un viendrait à le contester ?
Le site me l'assure mais je préfère me renseigner tout de même.
Merci de vos réponses.
Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Je l'avais fait aussi.

Ce qui est sûr d'être reconnu par un tribunal est le constat d'huissier.

Tout autre moyen de preuve est recevable... mais en l'absence de jurisprudence claire, on ne peut qu'être dans le doute.

Le truc douteux avec la "preuve" par Certiphoto, est que tu ne peux pas apporter la preuve de l'affichage continu : tu peux à chaque fois apporter le panneau, prendre la photo et retirer le panneau.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 50 message Loire Atlantique
Bonjour,
Je ne suis pas sûr qu'il n'y ait que le constat d'huissier. D'ailleurs rien n'empêche d'afficher le panneau la veille du passage de l'huissier et de l'enlever le lendemain.
Je pense qu'il y a d'autres moyens.
Voir https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QE9331
"La preuve de cet affichage peut être rapportée par tout moyen tels que des constats d'huissier ou des témoignages contemporains de cet affichage, dans la mesure où ces personnes n'ont pas de lien avec le bénéficiaire du permis. En cas de litige le juge forge sa conviction en comparant souverainement la valeur probante des attestations produites par chacune des parties et le constat d'huissier n'est pas le seul moyen probant qu'il retient. Les particuliers disposent donc de différentes solutions pour apporter des preuves de l'affichage réalisé, le constat d'huissier étant l'une d'entre elles."
Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 700 message Haute Garonne
L'huissier est censé constater 3 fois le panneau, jour J, une fois aléatoire et une fois à la fin des recours
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le dimanche 07 septembre 2025 à 17h21
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