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Erreur sur le panneau d'affichage du permis

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 145 fois
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Env. 10 message Savoie
Bonsoir.

Après 6 mois de galère, 1 an qu'on a signé la promesse, des gros soucis avec le service technique pour les plans, de grosses erreurs qui nous ont fait perdre ces 6 mois ... on a enfin eu l'accord de notre permis et le constructeur a posé le panneau sur le terrain...

On était tellement content que nous n'avons pas vu la boulette du constructeur(ni même l'urbanisme et ni la notaire au passage, qui ont reçu les photos de preuve qu'il a été mis)

Tout est OK sauf la superficie du terrain, autant vous dire qu'on a direct envoyé un message a notre constructeur et le stresseca son maximum...

Qu'est ce que ça peut engendrer?

Le voisin direct est le propio du terrain que l'on achète et avec qui on a de bon rapport/contact et c'est un petit lotissement de 3 maisons dont celle du propios, ils se connaissent et personne n'ira contester mais ça reste une erreur et si l'urbanisme le voit je craint le pire.

Cette maison nous fait vivre un enfer émotionnel
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonsoir,
Vous n'avez rien à craindre. Allez corriger la surface et c'est réglé.
Si vous commencez à stresser pour ça, pas sûr que faire construire soit la meilleure idée pour bien dormir Wink
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Bonjour,

Dans un arrêt en date du 16 octobre 2019, le Conseil d’Etat considère qu’une erreur sur le panneau d’affichage d’un permis de construire ne conduit à faire obstacle au déclenchement du délai de recours que dans le cas où cette erreur est de nature à empêcher les tiers d'apprécier l'importance et la consistance du projet.

La circonstance qu'une telle erreur puisse affecter l'appréciation par les tiers de la légalité du permis est, en revanche, dépourvue d'incidence à cet égard, dans la mesure où l'objet de l'affichage n'est pas de permettre par lui-même d'apprécier la légalité de l'autorisation de construire."
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Savoie
fabien_m2002 a écrit:Bonsoir,
Vous n'avez rien à craindre. Allez corriger la surface et c'est réglé.
Si vous commencez à stresser pour ça, pas sûr que faire construire soit la meilleure idée pour bien dormir Wink


Ce n'est pas notre 1ere coup d'essai, donc le stresse de la construction on le connaît bien sauf que là le projet est bien plus important.
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 16h10
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