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Délai dépassé mais 0 retour de la mairie

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Bloggeur Env. 100 message Chalifert (77)
Bonjour à tous,

J’ai déposé une déclaration de travaux pour ma maison le 22 décembre 2022. 
Courant janvier j’ai l’urbanisme qui m’appelle pour me dire qu’il fallait que je change ma demande car il ne serait pas accepté en raison. De la demande de mon toit terrasse végétalisé. j’ai donc dis que j’utilisais la loi grenelle 2 et qu’ils ne pouvaient plus refuser ce dispositif. 
Deux jours après je reçois un mail de leur part me disant que ma demande allait être validée finalement et que je recevrais mon certificat de non opposition. 
Le problème est que cela fait deux mois que j’ai reçu ce mail mais jamais le certificat. J’ai beau les relancer par mail (j’en suis a 4 relances), les appels ils ne les prennent pas car c’est un village où il n’y a qu’un élu qui bosse pour l’urbanisme le vendredi seulement. 

J’aimerais savoir ce que je pouvais faire de plus pour recevoir ce certificat sachant que les délais sont passés depuis longtemps. Et j’aimerais éviter des chemins complexe type tribunal pour pas avoir à traîner encore. Existe t’il un courrier type pour faire cette demande en recommander ?

Merci 
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Chalifert (77)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

l'envoi du certificat de non opposition n'est pas une obligation
voir ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

si vous en avez besoin, demandez le simplement (sans blabla Smile ) en LR.
https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Chalifert (77)
Merci pour votre réponse, mais je suis désolé sans la non opposition je ne peux pas afficher sur mon panneau extérieur si?

Et puis si je commence mes travaux, faut que je déclare l'ouverture du chantier alors ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Chalifert (77)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

 - Sur le panneau, vous affichez le récépissé de dépôt de la déclaration.
 - Avant de commencer les travaux, il faut déposer la DOC, MAIS attention,
Le maire peut retirer l'autorisation tacite d'ici le 24 avril, si celle ci est illégale, non sans vous avoir notifié sa volonté, en vous précisant les motifs et vous demandant de formuler vos observations dans un certain délai.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 18h09
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