Retour
Menu utilisateur
Menu

Espaces de pleine terre et chemin Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 259 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 300 message Gers
Bonjour a tous,

Sur mon plu il y est mentionne qu une surface au moins egale a 35% de la superficie de l unite fonciere devra etre reservee aux espaces de pleine terre. Ces espaces pourront etre traites en jardin plante et gazonne.

Pour les constructions existantes a la date d approbation du Plu et leurs extensions, cette disposition ne s applique pas.

J ai un chemin avec un droit de passage pour le voisin qui sera en concasse. Est ce que cela peut etre considere comme des espaces de pleine terre?

Le garage que je transforme, date d avant le plu, est ce que cette disposition me concerne.

Je vous remercie des vos reponses.

Bonne apres midi
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message Gers
Personne pour pouvoir me repondre?
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Les travaux doivent être en conformité avec le PLU applicable à la date du dépôt de la demande (PC ou DT), à moins qu'un certificat d’urbanisme n'ait été délivré mais tu n'en fais pas mention.
Pour la « pleine terre », tu devrais te rapprocher de ton service d'urbanisme.
En effet les définitions peuvent sensiblement varier selon les PLU, qualifiant parfois de pleine terre tout espace non construit (sauf réseaux souterrains) tant que le sol n'est pas imperméablilisé, et parfois ajoutant la condition d'être végétalisable voire excluant d'entrée les accès et places de parking.
C'est sûrement défini dans ton PLU!
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Gers
Bonjour

Effectivement un chemin d acces avec concasse est permeable a l eau donc considere comme espace pleine terre
Merci a tous de votre aide
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 02h52
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir