Espaces de pleine terre et chemin Résolu

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Michelebonbons Picto info

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Le 18/12/2019 à 14h12 Env. 70 message Gers

Bonjour a tous,

Sur mon plu il y est mentionne qu une surface au moins egale a 35% de la superficie de l unite fonciere devra etre reservee aux espaces de pleine terre. Ces espaces pourront etre traites en jardin plante et gazonne.

Pour les constructions existantes a la date d approbation du Plu et leurs extensions, cette disposition ne s applique pas.

J ai un chemin avec un droit de passage pour le voisin qui sera en concasse. Est ce que cela peut etre considere comme des espaces de pleine terre?

Le garage que je transforme, date d avant le plu, est ce que cette disposition me concerne.

Je vous remercie des vos reponses.

Bonne apres midi

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Michelebonbons Picto info

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Le 19/12/2019 à 05h15 Env. 70 message Gers

Personne pour pouvoir me repondre?

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Lichar44 Picto info

Le 19/12/2019 à 06h22 Membre utile Env. 1000 message Loire Atlantique

Bonjour,
Les travaux doivent être en conformité avec le PLU applicable à la date du dépôt de la demande (PC ou DT), à moins qu'un certificat d’urbanisme n'ait été délivré mais tu n'en fais pas mention.
Pour la « pleine terre », tu devrais te rapprocher de ton service d'urbanisme.
En effet les définitions peuvent sensiblement varier selon les PLU, qualifiant parfois de pleine terre tout espace non construit (sauf réseaux souterrains) tant que le sol n'est pas imperméablilisé, et parfois ajoutant la condition d'être végétalisable voire excluant d'entrée les accès et places de parking.
C'est sûrement défini dans ton PLU!

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