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Espaces de pleine terre et chemin Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 101 fois
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Env. 70 message Gers
Bonjour a tous,

Sur mon plu il y est mentionne qu une surface au moins egale a 35% de la superficie de l unite fonciere devra etre reservee aux espaces de pleine terre. Ces espaces pourront etre traites en jardin plante et gazonne.

Pour les constructions existantes a la date d approbation du Plu et leurs extensions, cette disposition ne s applique pas.

J ai un chemin avec un droit de passage pour le voisin qui sera en concasse. Est ce que cela peut etre considere comme des espaces de pleine terre?

Le garage que je transforme, date d avant le plu, est ce que cette disposition me concerne.

Je vous remercie des vos reponses.

Bonne apres midi
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Messages : Env. 70
Dept : Gers
Ancienneté : + de 1 mois
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Env. 70 message Gers
Personne pour pouvoir me repondre?
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Messages : Env. 70
Dept : Gers
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre utile Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Les travaux doivent être en conformité avec le PLU applicable à la date du dépôt de la demande (PC ou DT), à moins qu'un certificat d’urbanisme n'ait été délivré mais tu n'en fais pas mention.
Pour la « pleine terre », tu devrais te rapprocher de ton service d'urbanisme.
En effet les définitions peuvent sensiblement varier selon les PLU, qualifiant parfois de pleine terre tout espace non construit (sauf réseaux souterrains) tant que le sol n'est pas imperméablilisé, et parfois ajoutant la condition d'être végétalisable voire excluant d'entrée les accès et places de parking.
C'est sûrement défini dans ton PLU!
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 mois
 
Env. 70 message Gers
Bonjour

Effectivement un chemin d acces avec concasse est permeable a l eau donc considere comme espace pleine terre
Merci a tous de votre aide
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Messages : Env. 70
Dept : Gers
Ancienneté : + de 1 mois
En cache depuis le mardi 14 janvier 2020 à 01h52
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