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Espaces de pleine terre et chemin Résolu

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Env. 300 message Gers
Bonjour a tous,

Sur mon plu il y est mentionne qu une surface au moins egale a 35% de la superficie de l unite fonciere devra etre reservee aux espaces de pleine terre. Ces espaces pourront etre traites en jardin plante et gazonne.

Pour les constructions existantes a la date d approbation du Plu et leurs extensions, cette disposition ne s applique pas.

J ai un chemin avec un droit de passage pour le voisin qui sera en concasse. Est ce que cela peut etre considere comme des espaces de pleine terre?

Le garage que je transforme, date d avant le plu, est ce que cette disposition me concerne.

Je vous remercie des vos reponses.

Bonne apres midi
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Sujet résolu !
 
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Env. 300 message Gers
Personne pour pouvoir me repondre?
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Messages : Env. 300
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Les travaux doivent être en conformité avec le PLU applicable à la date du dépôt de la demande (PC ou DT), à moins qu'un certificat d’urbanisme n'ait été délivré mais tu n'en fais pas mention.
Pour la « pleine terre », tu devrais te rapprocher de ton service d'urbanisme.
En effet les définitions peuvent sensiblement varier selon les PLU, qualifiant parfois de pleine terre tout espace non construit (sauf réseaux souterrains) tant que le sol n'est pas imperméablilisé, et parfois ajoutant la condition d'être végétalisable voire excluant d'entrée les accès et places de parking.
C'est sûrement défini dans ton PLU!
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Loire Atlantique
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Env. 300 message Gers
Bonjour

Effectivement un chemin d acces avec concasse est permeable a l eau donc considere comme espace pleine terre
Merci a tous de votre aide
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Messages : Env. 300
Dept : Gers
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