Changement d'emplacement de portail Résolu

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Vince san Picto info

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Le 06/08/2020 à 16h37 Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone

Bonjour a toutes et tous ,

Dans le cadre de notre projet,nous avons déposé un permis de construire qui est en cours d'instruction.

Notre terrain a bâtir est clôturé avec portail murs etc.. et il est desservi par un chemin d'accès .

Il se situe a plus de 40 mètres de la voie publique.

Je souhaiterais avec mon épouse décaler mon portail pour avoir une plus grande partie a aménagé.

Le plu n'est pas encore adopté.

Pensez vous que je peux faire une demande de travaux après ou avant obtention du permis ?

Dois je le mettre dans le modificatif éventuel du permis? (si le constructeur est d'accord mais pas sur ).

L'idéal étant de le faire avant viabilisation

Merci pour votre aide

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Par ForumConstruire.com

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Le 06/08/2020 à 17h59 Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone

Bonjour,

Ne sachant pas si ces travaux relèvent d'une DP ou d'un permis de construire, je réponds uniquement dans le cas où il faudrait un PC :
si votre permis de construire est déjà accepté, autant faire un permis modificatif. Si le permis modificatif est refusé, ça ne remet pas en cause l'ancien permis et vous pourrez continuer vos travaux tels qu'ils sont fait actuellement.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

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salade bio Picto info

Le 06/08/2020 à 19h33 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

La modification d'un portail entre dans le champ de la DP (art. R.421-17 et suivants du code de l'urbansime).
Vous pouvez la déposer maintenant ou après délivrance du permis puisqu'il ne semble pas en faire mention et si ça ne modifie pas les conditions d'accès au terrain.

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Vince san Picto info

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Le 06/08/2020 à 20h23 Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone

Bonjour

Merci pour vos réponses

Effectivement sur le plan de masse du permis il y un accès existant de matérialiser mais pas de portail.

Ça modifie seulement l'emplacement de l'accès du terrain a bâtir.

L'entrée du terrain reste inchangé car c'est un long chemin.

Je vais donc essayer la dp dès la signature définitive du terrain

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