Permis mentionne portail, clôtures et couverture : faut-il travaux ?

Bonjour,

Votre question n'a pas de sens.

Vous avez constitué une demande de permis de construire ? Il a été délivré ? Que veut dire "sont notifiés le portail les clôtures et la couverture d'un espace" ?

Bonjour,

Nana54

si je comprends, vous faites construire et le constructeur ou autre pro qui s'est occupé de deposer le permis à votre place à représenté tout ce qu'il fallait pour que ce permis soit conforme au règlement local (plu, lotissement...) .

Cela veut dire que TOUT ce qui est représenté devra être réalisé pour la déclaration de fin de travaux , mais vous n'en êtes pas là

ps : si vous avez malencontreusement donné pouvoir au cst pour qu'il gère TOUT y compris le permis ... il serait judicieux de supprimer ledit pouvoir.

... et si je n'ai pas bien interprété l'énoncé... c'est que la télépathie ne fonctionne pas, n'hésitez pas à détailler.

Bonjour,

Je suis perplexe, comment elisa21 arrive à déchiffrer la problématique avec un message si énigmatique, tout mon respect

Bonjour,

J'ai compris exactement comme Elisa.

LaTeam

Merci c'est gentil... mais je dois avouer : on triche parfois un peu... ("On" puisque Manu-d.en-haut est passé... après avoir libéré ma pote Gertrude qui nous aide bien mais qui se fait régulièrement séquestrer ici et là...


et si Gertrude s'est trompée, Nana54 précisera son énoncé dans un prochain message

Désolée si vous n ayez pas compris mon message . Effectivement sur le permis déposé tout est prévu,  les clôtures,  le portail , et une place couverte pour garer deux voitures. Le permis est accordé.  Donc je demande si j aurais des demandes de travaux pour ces trois éléments au moment de les faire. Mon problème est au niveau de l emplacement des voitures , car je n aurai plus les 3 m exigés par rapport à la clôture du voisin , celui ci ayant  grignoté 1m50 sur mon terrain. Donc si je dois déposer une demande de travaux , mon carport sera refusé. 
Bonne soirée,  merci .

Bonsoir,

Je ne suis pas sûre que le mot "grignoté" soit approprié pour un 1m50 !

C'est une annexion...
 
Que s'est il passé ?

Déplacement de bornes ? Votre voisin a construit chez vous ?
Réagissez !!!

Bonsoir,

Nana54 a écrit:

Désolée si vous n ayez pas compris mon message . Effectivement sur le permis déposé tout est prévu,  les clôtures,  le portail , et une place couverte pour garer deux voitures. Le permis est accordé.  Donc je demande si j aurais des demandes de travaux pour ces trois éléments au moment de les faire.

Non, vous n'aurez pas de demandes de travaux pour ces 3 éléments.

Lili3925 a écrit:

Bonsoir,

Je ne suis pas sûre que le mot "grignoté" soit approprié pour un 1m50 !

C'est une annexion...
 
Que s'est il passé ?

Déplacement de bornes ? Votre voisin a construit chez vous ?
Réagissez !!!

Nana54 , je rejoins l'avis de Lili3925 : il faut réagir!!!

C est un terrain dont on a hérité, dans un lotissement des années 60 ,2 parcelles jamais construites , pas de bornage ,mais d après les mesures de mon artisant deux de nos ex voisins n ont pas construits leur murette comme il faut.on était certainement moins regardant a l époque. Malheureusement ces maisons ont été vendues ainsi ensuite et personnellement je ne me vois pas entrer en guerre avec des voisins charmants .

L'assiette du permis de construire étant fausse il faut refaire faire un bornage et faire un permis modificatif.

Même si les voisins s'appuient sur une prescription trentenaire pour disposer du terrain vous appartenant.

Il est toujours positif de régulariser ce genre de situation.

Okkkk....

'quand même dommage de monter 1 dossier aujourd'hui sans vérifier les mesures remontant 60ans en arrière !

AMHA "prescription trentenaire" vos charmants voisins n'ont rien à craindre ;

Pas compris si c'est "votre artisant" qui a réalisé ce dossier permis ?
maçon ? terrassier ?
Si c'était pour moi... je chercherais 1 pro compétent dans CE domaine (maître d'oeuvre, archi...)

commencez peut-être par le notaire qui doit avoir ttes les infos puis voir avec le sce instructeur pour modifier et-ou re-deposer ce permis afin qu'il soit conforme à la réalité du terrain

Nous avons les mesures du cadastre , qui ont été utilisées pour positionner la maison lors du dépôt de permis faite par un architecte. Les difficultés se sont présentées quand nous avons fait les mesures avec le maçon pour positionner la maison .
Je pense que nous allons faire venir un géomètre pour borner ....

Nana54 a écrit:

C est un terrain dont on a hérité, dans un lotissement des années 60 ,2 parcelles jamais construites , pas de bornage

S'il s'agit d'un terrain créé en lotissement il y a nécessairement eu un bornage. Qu'avez-vous dans vos archives ? Dans les documents transmis lors de l'acquisition ?

C'est vrai que la phase permis de construire sur cadastre et la phase PRO-DCE (plan quasi d'execution) sur base d'un plan géomètre il y a des décalages non négligeable attention

mais pas de 1,50m, essayer de régulariser tout ça avec vos voisins, que chacun ait un plan géomètre juste de sa parcelle / maison puis faites un permis modificatif avec le plan du géomètre en respectant le PLU

Bonjour,

Je confirme, j'ai acheté un des deux terrains restant dans un lotissement de 1984 et il y avait bien un plan de bornage dans le dossier de lotir de l'époque. D'ailleurs un géomètre avait remis au propre le plan de bornage pour la vente.

Qui a fait votre permis construire? Un vrai professionnel n'aurait rien fait sans un plan permettant de vérifier les limites du terrain. Un plan de cadastre ne le permet pas.

nicolas91 a écrit:

Un vrai professionnel n'aurait rien fait sans un plan permettant de vérifier les limites du terrain. Un plan de cadastre ne le permet pas.

Si seulement cela pouvait être vrai...

Je sais mais c'est la où le maître d'ouvrage doit être vigilant.

nicolas91 Un vrai professionnel... Un permis de construire est un document administratif, ce n'est pas un document d'exécution.


Ce même permis de construire est souvent réalisé alors que les clients ne sont pas encore propriétaire du terrain (clauses suspensives)

Dans le meilleur des mondes, on fait une esquisse, un avant projet sommaire, un avant projet définitif puis un permis de construire puis un PRO-DCE

MAIS vu que nous avons à faire de de VRAIS clients ( ) , il faut déposer un permis de construire au stade de l'esquisse pour être "vite" propriétaire du terrain et vite tout faire à l'envers

Bref pour le projet d'un lotissement, utiliser un cadastre pour un dépôt de permis est commun, je rappelle que c'est au client de fournir les plans géomètres à un architecte/professionnel

PS : Par contre un vrai professionnel ne construit pas sur base du cadastre

Je ne suis pas d'accord. Le permis de construire défini avec précision l'implantation de la maison par rapport aux limites. Si on ne connait pas les limites, comme implanter la maison ????

nicolas91 a écrit:

Je ne suis pas d'accord. Le permis de construire défini avec précision l'implantation de la maison par rapport aux limites. Si on ne connait pas les limites, comme implanter la maison ????

Bonjour,

Si l'on indique dans le PC initial que la maison est sise à 3 m de la limite séparative X du terrain, alors, qu'importe la géométrie réelle du terrain: cela restera 3m à la construction.

Naturellement, cela impactera les distances par rapport aux autres limites et - sous réserve que l'implantation réelle demeure encore conforme au PLU - il conviendra de déposer un permis de construire modificatif pour ajuster le terrain par rapport au plan du géomètre avant d'entamer les travaux.