Permis de construire déposé : l'absence de réponse vaut-elle acceptation ?

Bonsoir,

Le délai est de deux mois, vous devez donc attendre encore un mois.
Vous pouvez par contre appeler la mairie et la DDE pour qu'ils vous disent où en est votre dossier

Tu as attendu 50% du temps ... Patience, il s'agit de Fonctionnaires!!! Les brusque pas!

teteve10 a écrit:

Tu as attendu 50% du temps ... Patience, il s'agit de Fonctionnaires!!! Les brusque pas!

mdr
oui comme tu dis
patience est le maitre mot.

En principe, tu as la possibilité de suivre ton permis sur Internet...
http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do

Nous, c'est ce qu'on a fait et ça m'a permis de téléphoner à notre instructeur quand j'ai vu "demande de pièces complémentaires" (j'ai pu discuter avec lui sur les aspects "techniques" à ne pas oublier dans nos nouveaux plans), relancer la mairie quand j'ai vu que la proposition avait été transmise à l'autorité compétente, ... Bref, j'ai pu suivre l'instruction de mon permis de loin mais au moins, j'avais un oeil dessus

et en principe, je devrais (si le recommandé reçu hier est bien celui auquel on pense ) le récupérer "accepté" aujourd'hui

autre question:
faut il attendre que le permis de construire soit accepté pour signer l offre de pret??? ou alors on peut la signer avant???
merci

moi, je l'ais signé avant vu que c'est une des clauses pour le terrain avec l'acceptation du permis.

s'il manque le permis ou les sous, pas de terrain donc pas de conctruction.

Citation:

faut il attendre que le permis de construire soit accepté pour signer l offre de pret??? ou alors on peut la signer avant???

Bien entendu qu'il faut attendre le permis pour signer l'offre de prêt.
N'oubliez pas que toute signature vous engage et un prêt sans permis ne vous serait pas très utile ni très confortable.

Marie Claire a écrit:

Citation:

faut il attendre que le permis de construire soit accepté pour signer l offre de pret??? ou alors on peut la signer avant???

Bien entendu qu'il faut attendre le permis pour signer l'offre de prêt.
N'oubliez pas que toute signature vous engage et un prêt sans permis ne vous serait pas très utile ni très confortable.

et dans mon cas, on fait comment pour avoir le permis et le prêt débloqué en même temps pour aller chez le notaire signer pour le terrain.

de toute façon, le prêt n'est valable que si tu débloques l'argent. Si comme moi, tu n'obtiens pas le permis, tu n'as pas le terrain. Et pour le compromis du terrain, il me fallait l'accord du prêt. Or le compromis a été fait en juin et le dépot du permis ne pouvait se faire qu'à la fin de viabilisation du terrain donc fin octobre. N'oublies pas qu'il faut 13 jours pour le déblocage de la somme.

donc moi, j'ais déjà signé mon prêt pour que le 16 décembre la somme pour le terrain et le premier versement de la maison soit sur mon compte le jour de la signature de la vente du terrain.

Je penses que tout dépend de ta situation mais si tu es sur un plan terrain+ maison dans un lotissement tout neuf, tu n'as pas beaucoup le choix de faire comme moi.

voilà après c'est toi qui voit. mais attention aux clauses suspensives du terrain. l'achat du terrain pour nous était impossible sans accord du permis et déblocage du prêt.

Citation:

dans mon cas, on fait comment pour avoir le permis et le prêt débloquéen même temps pour aller chez le notaire signer pour le terrain.

Mais c'est le cas de la majorité, de devoir coordonner tout cela, à moins d'acheter le terrain avec des fonds propres.

On se met dans les starting-block avec la banque et dès l'obtention du permis on appelle et la banque pour qu'elle envoie l'offre de prêt et le notaire pour prendre rendez vous pour la signature.

Marie Claire a écrit:

Citation:

dans mon cas, on fait comment pour avoir le permis et le prêt débloquéen même temps pour aller chez le notaire signer pour le terrain.

Mais c'est le cas de la majorité, de devoir coordonner tout cela, à moins d'acheter le terrain avec des fonds propres.

On se met dans les starting-block avec la banque et dès l'obtention du permis on appelle et la banque pour qu'elle envoie l'offre de prêt et le notaire pour prendre rendez vous pour la signature.

sauf que la clause suspensive spécifiait bien obtention du prêt et ceux dans les 45 jours de la signature du compromis soit pour nous le 14 aout 2008 et j'ais d'ailleurs dû fournir un justificatif de signature de prêt. pas un simple accord de principe. Or le permis ne pouvait être déposé que le 30 octobre à cause de la viabilisation. et en plus, c'est le notaire qui fixe le rdv de signature de vente du terrain et il l'a mis seulement une semaine après l'obtention du pc. Donc pas le temps nécessaire au démarches bancaires.

et puis pour ne pas avoir le permis faut vraiment ne pas respecter les règles d'urbanisme. tout le monde peut l'avoir. La preuve, c'est que la DDE a refusé le mien et j'ais fait intervenir la mairie pour le faire accepter. Je dois donc l'avoir à la fin de la semaine.

Et bien c'est pas la joie de coordonner tout ça...
Donc pour simplifier...
Si j'ai bien compris, sans être proprio du terrain, on peut déposer une demande de PC?

Citation:

Si j'ai bien compris, sans être proprio du terrain, on peut déposer une demande de PC?

Oui, dans la mesure où on n'achète que si on a le permis, il faut bien déposer la demande avant !

Pour le pret signé dans les 45j c'est nouveau et sans doute lié aux difficultés de la crise financière, nous il avait suffit qu'on leur montre que nous avions commencé les démarches au prés des banques.

Marie Claire a écrit:

Pour le pret signé dans les 45j c'est nouveau et sans doute lié aux difficultés de la crise financière, nous il avait suffit qu'on leur montre que nous avions commencé les démarches au prés des banques.

Nous avons signé la promesse de vente pour notre terrain il y a 15 jours et il nous demandais également de faire des démarches auprès des banques dans les 45 jours mais en aucun cas de signer un prêt sous 45 jours, bien heureusement, car effectivement dans ce cas il faut pas trainer...

Del.

Marie Claire a écrit:

Citation:

Si j'ai bien compris, sans être proprio du terrain, on peut déposer une demande de PC?

Oui, dans la mesure où on n'achète que si on a le permis, il faut bien déposer la demande avant !

Pour le pret signé dans les 45j c'est nouveau et sans doute lié aux difficultés de la crise financière, nous il avait suffit qu'on leur montre que nous avions commencé les démarches au prés des banques.

j'aurais préféré aussi n'avoir que la démarche mais quand je leur ais montré l'accord de principe, çà ne leur suffisait pas et d'après mon constructeur, c'est de plus en plus le cas. parceque certaines banques changent d'avis depuis la crise et du coup, il y a même des constructeurs qui ne commencent rien avant d'avoir vu le financement signé. De toute façon , les frais intercalaires ne commencent qu'au moment du 1er déblocage soit à l' achat du terrain.


bon courage

*Del* a écrit:

Marie Claire a écrit:

Pour le pret signé dans les 45j c'est nouveau et sans doute lié aux difficultés de la crise financière, nous il avait suffit qu'on leur montre que nous avions commencé les démarches au prés des banques.

Nous avons signé la promesse de vente pour notre terrain il y a 15 jours et il nous demandais également de faire des démarches auprès des banques dans les 45 jours mais en aucun cas de signer un prêt sous 45 jours, bien heureusement, car effectivement dans ce cas il faut pas trainer...

Del.

Ils avaient peut être eu plusieurs acheteurs potenciels qui dans les trois mois habituels, n'arrivaient pas à avoir le prêt et donc ils devaient tout recommencer au début... D'où peut être un ars le bol de perdre du temps...


Et sinon quand au fait de déposer le PC avant l'achat du terrain il faut tout de même attendre que celui ci soit correctement borné et est optenu son certificat comme quoi il est bien à batir.
Je vais faire une recherche sur le forum pour voir les infos sur la rédaction des compromis de vente des terrains. Les conditions suspensive etc etc...
Même si ceux sont des amis, nous nous sommes mis d'accord pour faire tout dans les règles de l'art! Comme on dit les bons comptes font les bons amis!!!

et une fois le permis obtenu que se passe t il ensuite???
C est le constructeur qui affiche le panneau sur le terrain????
et les travaux peuvent commencer quand??? tout de suite après l' obtention du permis ou fau t il encore attendre????
merci

bonsoir,
ronnie.38, une fois le permis obtenu prévient tout de suite ton constructeur et donne lui une copie du permis (à la banque et au notaire aussi) pour qu'il mette le panneau sur ton terrain le plus rapidement possible car il y a un délai de recours des tiers de 2 mois à partir du jour de l'affichage sur le terrain (il est fortement conseillé d'attendre la fin de ce délai avant de commencer la construction, à voir avec ton constructeur)
bonne continuation

ronnie.38 a écrit:

et une fois le permis obtenu que se passe t il ensuite???
C est le constructeur qui affiche le panneau sur le terrain????
et les travaux peuvent commencer quand??? tout de suite après l' obtention du permis ou fau t il encore attendre????
merci

Si tu passes par un CCMI, normalement c'est le constructeur qui s'occuppe de tout.
Je l'ai quand meme appelé pour le prévenir de la bonne nouvelle mais il était au courant car il avait egalement reçu la réponse de la mairie.
Par contre je ne sais pas quand il affiche le panneau sur le terrain. Mon permis a été accepté le 11 décembre et il n'y a toujours rien.
Peut etre qu'ils attendent mon rdv avec le maitre d'oeuvre vendredi prochain, afin que le dossier soit défintivement bouclé avant d'etre affiché!

et tu vas attendre encore 2 mois apres l affichage du panneau pour commencer les travaux?

ronnie.38 a écrit:

et tu vas attendre encore 2 mois apres l affichage du panneau pour commencer les travaux?

Normalement oui, j'ai pas le choix! C'est ce qu'on appelle le délai de tiers.

Bonjour,
Nous venons de déposer notre permis le 19/12/2008.J'ai suivi sur le net et il est indiqué
état du dossier:saisie en cours
Que cela veut-il dire ?
Merci pour vos réponses
Stéphanie

Bonjour Stéphanie, ça signifie qu'ils s'en occupent, ce qui est rassurant en soi

Il faut compter deux mois en principe pour l'instruction d'une demande de permis de construire, parfois ils renvoient un accusé de reception, parfois ils le font tellement tard que le permis arrive dans la foulée.

marie claire,merci pour ses précisions

Bonjour,

Alors, ce permis? Obtenu?
@+

heu, juste une question...

vous vous êtes déposé le permis vous même ?

parce que je compte passer par une entreprise de maçonnerie générale pour économiser sur le cout de la construction mais pour faire le permis, je vais devoir me debrouiller seul surement.

faut passer par un archi ? se le faire soit même ? comment vous faites ?

Bonsoir,

Jusqu'à 170 m2 de SHON tu peux te passer d'un archi. Au-delà, tu es obligé de faire établir les plans par ce professionnel.
@+

defrey,pas de nouvelles du permis.
Sachant,que c'est dans un lotissement,et que l'arrété de lotir et affiché depuis longtemps,il faut tous de meme attendre les deux mois,après l'avoir obtenu ?
Merci pour vos réponses

Bonjour,

Le délai de recours des tiers est de deux mois, et il y a trois mois de recours administratif.

Donc, lotissement ou pas, un permis ne peut être considéré comme définitif que trois mois après son obtention, comme indiqué ici :

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13406.pdf

Merci pour ta réponse

Bonjour,

Tout est dit
@+

deffrey a écrit:

Bonsoir,

Jusqu'à 170 m2 de SHON tu peux te passer d'un archi. Au-delà, tu es obligé de faire établir les plans par ce professionnel.
@+

ok merci pour ta reponse.
mais mon projet fait 110m² ou 120m², tu t'es débrouillé comment pour les plans et le permis.
je suis entrain de chercher des infos sur le net.
c'est clair que nous ne voulons passer par un archi pour un projet de ce type.

Bonjour,

Dans un projet, il faut savoir ce à quoi on veut arriver, ce qu'on PEUT faire, et concilier les deux.
- Ce que l'on veut: c'est son propre cahier des charges, fixé par le mode de vie de la famille, le budget, l'environnement... Des exples peuvent être trouvés sur le net (plans de maisons, sites de constructeurs...),
- Ce que l'on PEUT faire: service urba de la mairie, DDE, archi du CAUE (consult. gratuite), code de l'urbanisme... Il faut commencer par eux.

La réalisation des plans peut se faire par tous moyens, et doit correspondre aux pièces à fournir obligatoirement dans le dossier demande de PC.
Pour la réalisation des plans techniques, sur lesquels vont travailler les professionnels, là c'est moins évident pour le néophite; on ne peut inventer les DTU, ...
Perso, pour une MOB, j'ai commencé par apprendre les DTU correspondantes. La réalisation, c'est aussi moi, donc pour les plans, il n'y a pas de problème de "compréhension"!!.
Lors du passage au service urba, récupérer les éléments du dossier de permis (ou sur le net également),
Lorsqu'il est complet, le porter à la mairie, ou l'expédier. Le récépissé donne la date de départ du délai d'instruction. Si dans le mois suivant, il n'y a pas eu de courrier de la mairie, c'est qu'il est bien complet, et que le délai sera celui de droit commun: 2 mois.
Pour résumer, il faut déjà faire le tour de la partie administrative, en commençant par le service Urba. et prendre RDV avec l'archi du CAUE, une fois que vous aurez avancé votre projet sur papier. Vous aurez ainsi les observations de ce pro gratuitement.
La conception d'une maison ne doit pas laisser la place à l'improvisation! Il faut donc se lancer soit en étant sûr, soit bien encadré.
@+

j'ai trouvé une super entreprise prés de chez moi: construire online.

ils ont un site :
www.construireonline.com

ils peuvent faire le permis et la conception (j'attend leur devis...)

trouvé sur leur site :