Qu'elles son les mentions obligatoires sur le panneau d'affichage de permis de construire Résolu

Bonsoir

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

Merci elisa ,
Mais il n'y a pas plus de précisions sur le nom de l'architecte ? Étant donné que je ne suis pas passé par un archi , je met rien du coup ?

Faut pas chercher midi à 14h : pas d'archi... pas d'archi !

En effet, si tu n'as pas eu recours à un architecte, alors tu laisses la case vide tout simplement ?

Bonjour,

Les infos obligatoires sont données aux articles R.424-15 et A.424-16 et 17 du code de l'urbanisme. Faîtes attention qu'il soit bien lisible depuis l'espace public/ouvert au public (A.424-18).

Bonjour,

Alors il faut : NOM, N° permis de construire, date d'obtention du permis de construire,Commune,Superficie terrain,Superficie plancher,hauteur construction,date d'affichage du permis de construire en mairie....
Après vous construisez vous même ou par un constructeur ? Il faut mettre l'entreprise de maçonnerie dès que le terrassement est fini.

Conseil pour l'affichage : soit avec colson inox ou PVC bien épais, trouver un poteau élec ou, pour mon cas, j'ai vissé 2 palettes ensemble à 45° environ que j'ai mis à cheval sur compteur gaz et élec et j'ai colsonné le panneau d'affichage sur une palette.

Mouai... ça serait bien de ne conseiller que ce qu'il faut, et tout ce qu'il faut.

Comme le lien donné par elisa21 ne semble pas suffisant (alors qu'il se suffit à lui-même), voici ce qu'il faut pour une maison :
* Nom
* Raison sociale ou dénomination sociale
* Nom de l'architecte auteur du projet architectural (le cas échéant)
* Date de délivrance du permis ainsi que son numéro
* Nature du projet et la superficie du terrain
* Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
* Surface de plancher,

ainsi que ce texte :

Citation:

« Droit de recours : »

« Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme). »

« Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme) ».

Ne pas utiliser de poteau Enedis ou Orange ou RTE, ni aucun mobilier urbain : ça ne vous appartient pas (et vous risquez que le gestionnaire débarrasse votre panneau à la déchetterie).

Et dernière chose. Une fois votre panneau posé vous le prenez en photo avec l'appli Certiphoto (au cas où un voisin viendrait contester la date de pose).

Merci infiniment pour tout vos retours .
Demain l'affichage et début février premier coup de pelle , enfin j'espère lol

Bonsoir

Shivas59 a écrit:

... Il faut mettre l'entreprise de maçonnerie dès que le terrassement est fini.

Conseil pour l'affichage : soit avec colson inox ou PVC bien épais, trouver un poteau élec ou, pour mon cas, j'ai vissé 2 palettes ensemble à 45° environ que j'ai mis à cheval sur compteur gaz et élec et j'ai colsonné le panneau d'affichage sur une palette.

Voui, et dès que la maçonnerie est terminée, on fait une ptite croix et on met l'entreprise de second œuvre , avec les prénoms des intervenants et leurs préférence pour le matin "café sans sucre, croissants chocolats, baguette..."

elisa21 a écrit:

Bonsoir

Shivas59 a écrit:

... Il faut mettre l'entreprise de maçonnerie dès que le terrassement est fini.

Conseil pour l'affichage : soit avec colson inox ou PVC bien épais, trouver un poteau élec ou, pour mon cas, j'ai vissé 2 palettes ensemble à 45° environ que j'ai mis à cheval sur compteur gaz et élec et j'ai colsonné le panneau d'affichage sur une palette.

Voui, et dès que la maçonnerie est terminée, on fait une ptite croix et on met l'entreprise de second œuvre , avec les prénoms des intervenants et leurs préférence pour le matin "café sans sucre, croissants chocolats, baguette..."

A ce degré de détails administratifs ton panneau doit être recto-verso : 
- vin chaud
- bière
- alcools forts
- cocktails
- prénom des...
Ceci afin de faciliter le travail de la maréchaussée. Évidemment.

MERCI DE RESTER CORRRECT 

Climato a écrit:

elisa21 a écrit:

Bonsoir

Shivas59 a écrit:

... Il faut mettre l'entreprise de maçonnerie dès que le terrassement est fini.

Conseil pour l'affichage : soit avec colson inox ou PVC bien épais, trouver un poteau élec ou, pour mon cas, j'ai vissé 2 palettes ensemble à 45° environ que j'ai mis à cheval sur compteur gaz et élec et j'ai colsonné le panneau d'affichage sur une palette.

Voui, et dès que la maçonnerie est terminée, on fait une ptite croix et on met l'entreprise de second œuvre , avec les prénoms des intervenants et leurs préférence pour le matin "café sans sucre, croissants chocolats, baguette..."

A ce degré de détails administratifs ton panneau doit être recto-verso : 
- vin chaud
- bière
- alcools forts
- cocktails
- prénom des...
Ceci afin de faciliter le travail de la maréchaussée. Évidemment.

Moi perso je n'ai pas marqué le nom de l'entreprise, car forcément même si l'on a donné des devis à la banque, rien ne certifie que ça sera l'entreprise du devis qui va forcément construire car en 2 mois, on a le temps de changer d'avis.
Biensur je ne suis pas en ccmi

Archlord a écrit:

Moi perso je n'ai pas marqué le nom de l'entreprise, car forcément même si l'on a donné des devis à la banque, rien ne certifie que ça sera l'entreprise du devis qui va forcément construire car en 2 mois, on a le temps de changer d'avis.
Biensur je ne suis pas en ccmi

Oui, trop.
D'autant qu'il va falloir m'expliquer à quel moment elisa21 ou moi on dirait fondamentalement le contraire...

D'autre part il n'y a aucune obligation de faire de la publicité gratuite. C'est bien de le rappeler de temps en temps.
Un panneau d'autorisation d'urbanisme parle d'autorisation d'urbanisme, pas de maçonnerie ou de second œuvre. On a le droit d'en rire, non ?

Oulala je ne voulais pas créé tous se grabuge ? , mon panneau est affiché , certiphoto , snapact , et quelques photos envoyées a des personnes.

Tout à fait d'accord

Mais j'avoue que les précisions d'Elisa m'ont bien fait marrer

F.alm a écrit:

Oulala je ne voulais pas créé tous se grabuge ? , mon panneau est affiché , certiphoto , snapact , et quelques photos envoyées a des personnes.

Tu peux également t’envoyer une photo par sms, le téléphone également ne trompe pas sur la date de réception.
Moi c’est ce que j’avais fait entre autre, et je l’ai également envoyé au voisin

mpm73 a écrit:

Et dernière chose. Une fois votre panneau posé vous le prenez en photo avec l'appli Certiphoto (au cas où un voisin viendrait contester la date de pose).

et je complète mon message .
Avec Ceriphoto "gratuit", vous avez le droit à 5 photos/certificats par mois.
Profitez en et prenez 5 photos par mois (une tous les 6 jours) pour "montrer" la continuité d'affichage pendant le délai légal.
Ce sera un élément de preuve en cas de contestation (certes pas inattaquable mais un élément de preuve quand même).

mpm73 a écrit:

Et dernière chose. Une fois votre panneau posé vous le prenez en photo avec l'appli Certiphoto (au cas où un voisin viendrait contester la date de pose).

Ou bien l'application Attestis, que j'ai utilisé et qui est très efficace aussi! ;)