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Modifier le permis de construire déjà accepté

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Bloggeur Env. 70 message Yvelines
Bonjour à tous,
Notre permis accepté arrive à expiration du recours aux tiers. Mais voilà on souhaite déplacer le conduit de cheminée et une baie vitrée. Nous devons donc déposer une modification de Permis. Je me pose quelques questions :
- le chantier pourra-t-il commencer ? les fondations, le coulage de la dalle, tout ce qui précède le montage des murs ?
- malgré le 1er permis accepté doit on attendre l'acception et le recours du permis modificatif avant d'ouvrir chantier?
- le constructeur peut il refuser la modification de permis ?
L'étude de permis a pris beaucoup de temps, déposé le 16/12/2019 et obtenu le 17/07/2020. On sent notre constructeur réticent à déposer une modification.
Merci pour vos partages d'expérience ou d'éclaircissements.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 20 message Gironde
Bonsoir,
Oui il faut déposer un permis modificatif.
Par contre ils ont 2mois pour l'accorder au delà des 2mois sans réponse c'est considéré comme accepté.

Pour ce qui est du début des travaux oui ça peut commencer car on peut déposer une demande pendant la construction avant la déclaration d'achèvement des travaux.
Mais le permis modificatif doit être fait pour des changements mineurs..
Ton constructeur ne veut pas effectuer les changements ?
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
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Bloggeur Env. 70 message Yvelines
Bonsoir, merci de ta réponse
Il n'a pas refusé mais déconseillé. Je suppose que c'est l'inquiétude que notre mairie utilise les 2 mois d'étude. On a rendez-vous pour la MAP le 09/09/2020. On en discutera à ce moment là.
Je voulais avoir connaissance des conséquences de cette modif. concernant le chantier et les délais qui peuvent fortement se rallonger.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 mois
 
Membre super utile Env. 6000 message Gard
Bonjour, il y a les lois et ce qui ceux passe sur le terrain, dans notre secteur, pour des petits changements comme cela on prend notre modification de permis et on l'apporte directement au service concerné, comme cela on a un avis imédia, cela nous permet de ne pas arrêter le chantier, mais on ne travaille pas avec des constructeurs.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 200 message Yvelines
Bonjour
oui il faut déposer un permis modificatif.
Le constructeur ne refusera pas mais il fera peut-être un avenant et négociera un décalage du délai de livraison.
En théorie, vous pourriez démarrer sans même attendre l'avis de la mairie mais cela reste déconseillé.
Vous pourriez aussi ne pas attendre le recours des tiers mais c'est le constructeur qui risque de vouloir attendre.
J'ai été dans la même situation. Le constructeur a attendu le recours des tiers car il avait peur qu'on arrête le chantier s'il y avait un recours.
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
Si le permis modificatif est refusé, ça ne remet pas en cause le permis initial en revanche. Donc vous pourriez commencer tout ce qui relève du permis initial et n'est pas modifié par le permis modificatif.

Dans les faits, dès que le terrain est à vous, vous pouvez commencer à faire des choses. Mais si ensuite le permis de construire n'est pas accordé, qu'un tiers fait un recours (et qu'on lui donne raison) ou que vous subissez un retrait de permis, il faudrait dans ce cas tout annuler et remettre le terrain dans l'état d'origine. Ça coûte moins cher d'attendre.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

1- Oui puisque le permis initial a été accordé et que le modificatif ne concerne pas cette partie des travaux.
2- Oui puisque, comme pour le projet initial, vous demandez l'autorisation de faire ces modifications. Même si, légalement, le délai d'instruction du modificatif est identique au permis initial, dans les faits et pour des modifications aussi mineures l'instruction devrait être rapide. Un peu moins s'il est nécessaire de consulter l'architecte des bâtiments de France.
3- Je ne pense pas, sinon pour quel motif et sur la base de quel texte ?

Si le constructeur craint un recours vous pouvez le rassurer car il n'affecte pas le permis initial, mais ça il devrait le savoir...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Yvelines
Bonjour,
Un grand merci pour ces réponses très claires.
Donc il en tient au constructeur d'attendre ou non le délais de recours suite à cette modif. pour l'ouverture du chantier (si je souhaite qu'il démarre sans attendre). Il y a sujet à discuter à notre prochain rdv alors ^^
Il va falloir déterminer à quel stade de la construction ces modifications rentrent en compte en parallèle du délais d'instruction de PC modificatif.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Votre constructeur essaiera quand même un report du délai de livraison, ne serait-ce que pour le temps de préparer et faire la modification du permis (même s'il ne l'attends pas).


Sinon le constructeur peut toujours refuser les modifications que vous demandez et nécessitant le permis modificatif, sur la base de "c'est pas ce qui était convenu dans le contrat initial et je n'ai pas envie de le faire". Pas besoin d'un texte, la modification d'un contrat c'est un accord bipartite, donc si l'une des 2 partie n'est pas d'accord, pas de modification possible du contrat.
Ou alors il peut les accepter, mais vous faire un devis très cher pour la modification pour vous dissuader.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Bloggeur Env. 70 message Yvelines
Oui c'est bien ce qui m'inquiète. En espérant que l'on tombera d'accord.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le problème dans votre cas concerne la place de la baie vitrée;
  - Les travaux concernés par le permis initial peuvent bien évidemment commencer, d'autant que le recours des tiers est terminé; certes, il reste le délai de retrait de la mairie (1 mois de plus).
  - Par contre, si la baie est au RdC, son emplacement doit être très rapidement positionné; il n'y aurait aucun problème si le déplacement était minime, ce qu'on ne sait pas (vue vers les voisins...)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
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Bloggeur Env. 70 message Yvelines
Bonjour, effectivement, la baie du rdc, serait supprimée et remplacée par 2 baies fixes presque au même endroit mais nous avons prévu un écart pour disposer la TV (on avait malheureusement mal réfléchis à ce détail).
Merci pour vos précisions ^^
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour
Asta99 a écrit:...la baie du rdc, serait supprimée et remplacée par 2 baies fixes presque au même endroit mais nous avons prévu un écart pour disposer la TV...

Bonne idée les baies fixes (pour le thermique et le porte-monnaie) .

Penser aux chainages verticaux qui encadrent ces ouvertures (depuis les fondations).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Yvelines
Oui c'est ce qu'on s'est dit aussi et plus confortable pour notre télévision. On passe de 3 baies vitrées coulissante à 2 coulissantes et 2 petites baie fixes.

AVANT :


APRES :

Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Il y a un poteau dans le coin ?
Parce que pour le coup là c'est très impactant !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Bloggeur Env. 70 message Yvelines
Oui ! C'est la descente de la salle de bain entre les 2 baies vitrées. Mais je n'ai pas trouvé de solution qui nous plaisait pour l'agencement de l'étage. On va essayer de mettre la retombée à la limite de la cuisine mais ça me parait un peu éloigner pour que ce soit possible. On va voir ça à la MAP la semaine pro...
J'espère pouvoir trouver une solution !
Picto recompense Bloggeur
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Membre utile Env. 900 message Auriac Sur Vendinelle (31)
Nous avions aussi voulu faire ce type de baie dans notre ancienne construction.
Puis on a laissé tomber, peur que cette poutre ne soit pas bien réalisée et conduise a des désordres.
Nous avons conservé un poteau entre les deux baies perpendiculaires

Je pense que pour le constructeur cela implique des difficultés et du travail supplémentaire, c'est peut être pour cela qu'il est réticent

Je ne sais comment est orientée la maison mais avec toute cette lumière regarder la télé en plein jour va être compliqué
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Auriac Sur Vendinelle (31)
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Oui, ce n'est pas "juste" un permis modificatif pour un déplacement d'1 baie (modif mineure) ,
c'est modification de la construction => structure, plans d'exec, coût... et effectivement dossier permis.

Attendons la MAP.

Bonne journée à tous,
Cdlt
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Bloggeur Env. 70 message Yvelines
Bonjour à tous,
La MAP a eu lieu aujourd'hui. Je vous fais un petit retour.

- Concernant le conduit on va pouvoir le déplacer comme convenu en conservant la hauteur au faîtage (avec une coudée de 45°).
- Concernant les 2 baies fixes du rdc en attente de validation pour d'assurer que nous respectons l'ensoleillement minimum obligatoire.

zaf34 Nous allons laisser 10 cm dans l'angle entre chaque baie pour laisser du mur pour le support et ne pas avoir de surcoûts.

Woofy On a pu déplacer la colonne du milieu qui faisait moche sur le mur opposé, c'est déjà mieux.


Le CDT nous a donc confirmé que nous pourrions commencer le terrassement et les fondations. Les modifications n'impactent pas le PLU et reste à peu près aux mêmes emplacements. On posera la modification de permis en parallèle.

On est rassuré et attendons notre avenant concernant les dernières modifs et les plans finaux du dessinateur.

Un grand merci pour vos conseils et avis deffrey elisa21 Melinda22 nooctua plaquisteheureux salade bio
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 mois
 
Bloggeur Env. 30 message Urmatt (67)
C'est très beau!!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Urmatt (67)
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le dimanche 13 septembre 2020 à 18h51
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