PC obtenu peut-on le modifier ?

Bonjour,

Vous pouvez passer par un permis modificatif, si vous ne bouleversez pas tout le projet. Le passage par PC modif ou nouveau permis est apprécié par l'autorité, donc il est préférable de lui présenter vos changement avant de déposer.
Le PC modif n'entraine pas le passage à la RE 2020.

Merci Salade bio.

Autre question concernant le PC : Si le projet compte 2 constructions sur un même terrain, peut-on si le PC est obtenu, ne faire qu'une construction dans un premier temps et retarder la 2ème construction ?
Dans ce cas, quelle démarches faudrait-il faire ?
Et quel serait le délai accordé pour faire la 2ème ?
Merci de vos reponses.

Dans ce cas il convient de déposer la DOC pour une tranche des travaux, mettre en oeuvre le chantier puis déposer la DAACT pour la tranche. Si elle n'est pas contestée vous déposez une seconde DOC pour la tranche restante et répétez le processus.
Attention toutefois au délai de validité de l'autorisation :
- commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant la notification de l'accord du permis
- passé ce délai le chantier ne doit pas être interrompu plus d'une année (art. R.424-17 CU).
Il est donc très important de faire attention au délai entre la date d'achèvement de la 1re DAACT et la date d'ouverture de la 2e DOC.

Merci pour ces renseignements Salade bio.
Pouvez-vous me dire ce que sont la DOC et la DAACT SVP ?
Merci encore

Juste une précision : la demande de PC a déjà été déposée pour l'ensemble des 2 constructions et en attente de réponse. Du coup ces démarches peuvent-elles être faites après l'accord du PC ou avant ?

Bonjour,

Déclaration d'Ouverture de Chantier,
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux.
@+

Merci d
Donc ces demarches peuvent être faites une fois le permis obtenu ?

Oui, vous ne pouvez pas mettre en oeuvre vos travaux et encore moins déclarer leur achèvement sans avoir obtenu l'autorisation administrative.

Merci beaucoup pour ces infos Salade bio.
je voulais être sûre qu'il n'était pas obligatoire de préciser lors de la demande de PC que les travaux se feraient à distance dans le temps.
Du coup quel serait le délai maximum après avoir construit la 1ère pour réaliser la suivante ?

sudetsoleil a écrit:

Du coup quel serait le délai maximum après avoir construit la 1ère pour réaliser la suivante ?

Tout dépend de quand vous achevez la 1re tranche :
- dans les 3 ans à compter de la notification du permis --> pas de délai imparti
- passé les 3 ans à compter de la notification du permis --> Il ne doit pas s'écouler plus d'un an entre la date d'achèvement de la 1er DAACT et la date d'ouverture de la 2e tranche

Bonjour,

Et bien lire "la date d'achèvement mentionnée dans la DAACT" et non la date de dépôt de la DAACT qui peut intervenir un certain temps après la fin des travaux.
@+

Si les travaux de la tranche 1 se terminaient au bout de 4 ans, on aurait donc un an de plus pour attaquer la tranche 2, ce qui mènerait à 5 ans le début des travaux ?

Bonjour,

Exact, mais ne calculez quand même pas de date à date...!
Le principe, au stade où vous en serez, c'est que les travaux prévus au PC ne doivent pas être interrompus plus d'un an (en pouvant le justifier).
@+

Merci Deffrey Tant que la DAACT du 1er logement n'est pas validée s'il reste quelques travaux, est-il possible de tout de même l'habiter ?

Bonjour,
Oui.
Par contre, n'oubliez pas de remplir la déclaration H1 dans les 90 jours de l'habitabilité (pas de rapport direct avec la DAACT), sinon vous perdriez le bénéfice de l'exo de TF.
@+

Merci Deffrey,
Une autre question : Est-on obligé d'afficher (pour la 1ère tranche) le permis dès son accord, dans la mesure où l'entrepreneur ne pourrait pas commencer les travaux avant plusieurs mois ?
Est-il possible de ne l'afficher que 2 mois avant le début des travaux même si on a eu l'accord du PC par exemple 10 mois avant ?

L'affichage doit être fait dès notification de la décision (R.424-15 CU). Pas de sanctions si vous l'affichez un peu après, si ne n'est donner plus de temps aux tiers pour préparer et déposer un recours.

Merci Salade bio