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Dossier permis de construire incomplet mais je ne comprends pas pourquoi

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 447 fois
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Env. 40 message Bouches Du Rhone
Bonjour a tous , après le dépôt demande permis de construire , je viens d'avoir un retour le dossier est incomplet.
Premièrement le CERFA 13406 il y a une erreur qui a été rectifié (erreur de mon dessinateur )
Deuxièmement , c'est la ou je ne Comprend pas il me demande de " materialiser la voie publique sur le plan de masse et les raccordements des différents réseaux de la construction projeté jusqu'a celle- ci"

Un peu perdu dans toute cette paperasse à de droit d'abandonner si quelqu'un peut m'aider , merci d'avance 🙏[url][/url]
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Quels sont les mots que vous ne comprenez pas dans
"materialiser la voie publique sur le plan de masse et les raccordements des différents réseaux de la construction projeté jusqu'a celle-ci" ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre utile Env. 200 message Isere
Bonjour,
Il faut dessiner où est la voie publique par rapport à votre terrain sur le plan de masse et dessiner le trajet les gaines et canalisations de la maison pour l'eau, électricité, télécom et l'évacuation des eaux usées, de cette voie à la maison. Non?
When life gives you lemons, make lemonade

Mon récit
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Env. 40 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
c'est l'ensemble , que doit je faire concrètement ? Je vois que sur mon plan il ya les raccordements réseau
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonsoir,

Votre plan doit comprendre la voie publique (rue) ainsi que la tracé des réseaux électriques et eaux.
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 200 message Isere

Pour mon dossier de permis, ça ressemble à ça
When life gives you lemons, make lemonade

Mon récit
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
F.alm a écrit: il me demande de " materialiser la voie publique sur le plan de masse et les raccordements des différents réseaux de la construction projeté jusqu'a celle- ci"
  

Citation: Je vois que sur mon plan il ya les raccordements réseau

Bonsoir,
relisez les deux parties en gras.
" materialiser la voie publique sur le plan de masse et les raccordements des différents réseaux de la construction projeté jusqu'a celle- ci"

Il semblerait que la voie publique ne soit pas dessinée de manière satisfaisante. L'image que vous avez fournie ne semble pas permettre d'affirmer le contraire. Je n'arrive pas à comprendre les volumes à gauche du trait bleu. Est-ce bien la voie publique ? On dirait un bout de parcelle privée.

EDIT : J'ai cru que l'image du dessus était la vôtre, mais elle est un exemple donné par lmarquie
Votre plan masse ne matérialise clairement pas la voie publique. C'est simple, il faut le faire.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
Je viens de feuilleter votre récit, et sur la première des photos "esquisse", qui ressemble à un plan cadastral, il ne me semble effectivement pas voir de voie publique à l'ouest. On dirait une espèce de voie privée, et peut-être que la voie publique est la parcelle adjacente au nord-ouest. A vous de confirmer.


EDIT : J'ai cru que l'image du dessus était la vôtre, mais elle est un exemple donné par lmarquie
Votre plan masse ne matérialise clairement pas la voie publique. C'est simple, il faut le faire.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
Picto recompense Membre super utile
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 40 message Bouches Du Rhone
Bonsoir ,
Le terrain est ouvert que côté est , a droite .
Le côté ouest , sud , nord sont clôturées .
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
En effet, j'ai confondu l'exemple donné par lmarquie avec votre cas.


Votre plan masse ne matérialise clairement pas la voie publique. C'est simple, il faut le faire. Ce n'est guère plus compliqué que rajouter une bande à l'échelle avec le nom de la voie. 
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 300 message Tours (37)
Bonjour,

Il suffit de taper dans google  "guide permis de construire filetype:pdf"
De nombreuses collectivités mettent des guides à disposition du public.

Le 1er qui sort dans google est très clair : https://www.aggloroanne.fr/f[...]STRUIRE.pdf

Un conseil : changez de dessinateur
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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De : Tours (37)
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Env. 40 message Bouches Du Rhone
Est concernant les réseaux doit on les matérialiser meme en dehors de notre propriété ? Ou juste a la limite?
Merci beaucoup metalhurlant??
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
F.alm a écrit:Est concernant les réseaux doit on les matérialiser meme en dehors de notre propriété ?


A mon avis, faites comme la page 6 du guide proposé par Michel37. Son lien est très clair.
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
ce qu'il manque c'est le plan d'implantation 


 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
C'est pour vérifier les plans de recollement de votre projet (maison) à la municipalité. lorsqu'il y a un lotisseur il s'en occupe, là ce doit être votre ARCHI. à indiquer le métré de votre futur propriété en bordure voirie, vous n'avez pas à indiquer les réseaux qui ne sont pas les vôtres. Cela vous est demandé, par le service instructeur pour pouvoir vous raccorder aux réseaux municipaux. Logiquement vous payer l'accès EU, EP, etc chez vous. Les mairies se doivent de vous raccorder de leur côté. espérant vous avoir été utile.
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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Env. 200 message Isere
Bonjour,

ce qui intéresse la mairie est de connaitre les points d'entrée des différents réseaux. Donc le plus important est de montrer leurs points d'entrée/sortie au niveau de l'espace public en limite de votre terrain. (le tracé a l'intérieur de la parcelle est accessoire)

Concernant le plan de masse, il est en effet un peu trop zoomé et manque de contexte, notamment la rue comme mentionné dans votre courrier. Il faudrait par exemple indiquer à l'Est "voie Machin", au Sud "parcelle n°XXX"

Et tant qu'on y est: le plan de masse doit indiquer les côtes dans les 3 dimensions, donc vous devriez avoir les altimétries de rive et de faitage par rapport au TN. Et si je vois bien l'impression écran, vous avez des rives de toiture et non pas des acrotères.
"Less is more"
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Dept : Isere
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Env. 40 message Bouches Du Rhone
Bonjour tous le monde , problème résolu , retour ce matin , il s'agit tous simplement de bien mentionné la voie publique avec le nom de l'impasse , mon simple croquis a été suffisant
Messages : Env. 40
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonsoir 
content pour vous que votre problème est résolu 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 19h44
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