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Permis de construire poolhouse

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 372 fois
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Photographe Env. 80 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Nous sommes en pleine construction, nous avons donc déposé un permis validé et purge de tout recours. Nous voulons en parallèle démarrer la construction d’un pool house de 30 m2 nous avons droit dans le plu à 60 m2 d’annexe . Questions:
- devons nous déposer un permis ou une simple déclaration de travaux?
- devons nous attendre la fin de la construction pour déposer ce permis ou cette déclaration de travaux ? Ou peut on le faire en parallèle ?

Puis trouver ces réponses dans le règlement de plu de la commune ou bien auprès d’un autre organisme ?

Merci pour votre aide.
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Env. 10 message Indre
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Pour une construction de plus de 20m², il vous faut déposer un permis modificatif. Pas besoin d'attendre la fin des travaux : si le permis modificatif est refusé, ça n'annule pas le permis actuel. Il y aura toujours le délai de recours des tiers de 2 mois + 1 mois pour le recours administratif, donc autant ne pas trainer.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message Gironde
Bonjour,

Woofy a tout dit.
Effectivement pour les conditions à respecter de votre annexe referez-vous au PLU
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Si j'ai bien compris le permis en cours est lié à un CCMI ;

Les dossiers peuvent être faits en "parallèle"
mais j'ai des doutes pour un modificatif sur le permis actuel et quel intérêt ?

140+30 = ? >150m² ?
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Photographe Env. 80 message Bouches Du Rhone
Il n'y aura pas de modification de permis mais une déclaration de travaux car le pool house ne fait que 30 mètres carré Et il fait partie des annexes , nous avons droit à 60 m2 d'annexes.
C'est un architecte qui nous a apparement raconté des bêtises en nous disant qu'il fallait attendre la fin des travaux du permis du construire lié au CCMI pour déposer une nouvelle déclaration de travaux. Mais apparement c'est possible . Merci pour tous vos conseils .
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Heu ... ce n'est pas ce qui a été dit !
Relisez le 1er lien d'Elisa :

Citation:
Construction nouvelle (abri de jardin, garage ...)


Une déclaration préalable est exigée quand l'emprise au solou la surface de plancher de cette construction est supérieure ou égale à 5 m² et qu'elle répond à un ou plusieurs des critères suivants :

l'emprise au sol est inférieure ou égale à 20m² ,
la surface de plancher est inférieure ou égale à 20m² ,
la hauteur au dessus du sol est inférieure ou égale à 12 mètres.


Une DP, ça ne passera pas.

Le PLU vous autorise sa construction, mais il faut quand même un permis modificatif.
Et comme le soulève très justement elisa, au dessus de 150m² de construction totale, il vous faut un archi qui signera les plans (et donc qui les fera). Ça va rajouter dans les 800/1000€ minimum je pense.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
lopezvanessa78 a écrit:Questions:
- devons nous déposer un permis ou une simple déclaration de travaux?
- devons nous attendre la fin de la construction pour déposer ce permis ou cette déclaration de travaux ? Ou peut on le faire en parallèle ?


Citation: ...
Il n'y aura pas de modification de permis mais une déclaration de travaux car le pool house ne fait que 30 mètres carré Et il fait partie des annexes...

Si vous avez les questions ET les réponses c'est formidable


par contre, soit l'énoncé était erroné , soit l'erreur est dans le message du jour.

DP pour une construction < 20m² : ok
DP pour une extension < 40m² : ok

Pool-house en bâtiment annexe et non en extension de l'habitable => limité à 20m²

Sinon, il faut un permis de construire (pour le pool-house) et non une DP.
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Photographe Env. 80 message Bouches Du Rhone
Ben en fait en parallèle j'avance sur mes recherches c'est pour ça que j'ai pu avoir les réponses.
Si ça peut aider aussi les autres qui se poseraient la question .
Je aussi fait des recherches ce n'est pas ce qui est écrit sur le site du gouvernement mais je vais creuser . Comme ça on aura le bon niveau d'info . Merci pour votre aide.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Remarquez, vous ne risquez rien à déposer une DP (sauf à perdre du temps).
S'il vous faut un permis de construire, la DP sera refusée.

En revanche on veut bien vos infos et sources. Parce que quelque chose qui va à l'encontre de LégiFrance (qui pour rappel est tout simplement le site affichant les différents textes législatifs en vigueur), s'il a raison, c'est plus que notable !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Comme plus haut je confirme qu'il vaut mieux passer par un modificatif.
En cas de pool house non contiguë à la maison, la DP sera refusée rien que sur le motif d'une surface (de plancher ? d'emprise au sol ?) de plus de 20 m².
Toujours dans le cas d'un pool house non contiguë, le recours à l'architecte n'est pas obligatoire puisque ce cas entre dans l'exception prévue à l'article R.431-2 du code de l'urbanisme : le seuil des 150 m² s'apprécie pour une construction.
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Photographe Env. 80 message Bouches Du Rhone
Bonjour , alors pour donner une réponse nous avons déposer une déclaration préalable de travaux pour le pool house et tout à été accepté .
Merci
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Membre utile Env. 200 message Oise
Tout d'abord vous avez répondu à votre question car la surface des annexes a été porté à 40 m² depuis au moins 3 ans. D'autre part, pour le recours à un architecte, d'après des constructeurs, la surface du garage n'est pas à prendre si celui-ci n'a pas d'accès direct à l'habitation et donc considéré comme une annexe ( conseillé pour le passif ) mais bien sûr faisant l'objet du permis si + 40 m².
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

lehcim60 a écrit:Tout d'abord vous avez répondu à votre question car la surface des annexes a été porté à 40 m² depuis au moins 3 ans. D'autre part, pour le recours à un architecte, d'après des constructeurs, la surface du garage n'est pas à prendre si celui-ci n'a pas d'accès direct à l'habitation et donc considéré comme une annexe ( conseillé pour le passif ) mais bien sûr faisant l'objet du permis si + 40 m².

Problème:
  - D'une part, le pool house est une construction nouvelle, et ne consiste donc pas en "travaux sur une construction existante". les dispositions de l'art. R 421-17(f) ne sont pas applicables.
  - D'autre part, la surface d'emprise est supérieure à 20m². combinaison des Art. R 421-1 et R 421-9(a) du CU.
  - Il fallait donc un PC modificatif,
Soit les instructeurs ont eu une "faille" (ce qui peut arriver), soit ils ont été bienveillants.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 10 message Indre
lopezvanessa78 a écrit:Bonjour , alors pour donner une réponse nous avons déposer une déclaration préalable de travaux pour le pool house et tout à été accepté .
Merci


Bonjour j’aimerais avoir plus d’info ou un exemple de votre DP pour votre pool house merci d’avance
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Photographe Env. 80 message Bouches Du Rhone
Bonjour qu'est ce qu'il vous faut comme informations? Bonne soirée
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Env. 10 message Indre
lopezvanessa78 a écrit:Bonjour , alors pour donner une réponse nous avons déposer une déclaration préalable de travaux pour le pool house et tout à été accepté .
Merci


En Mp
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