Combien ça coûte, une fois la partie plan faite.

Bonjour 
le mieux est de lui fournir un certificat d'urbanisme , qui est a demander à la mairie 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Bonjour

tatooetugo a écrit:

J ai un terrain à vendre non relié à l égout, fosse septique obligee et mon vendeur me propose de faire une demande de permis pour mieux le vendre.
Je sais qu il faut faire certaine chose avant de le poser comme la demande de fosse septique environ 450€ par ici, les études thermiques et écologiques ( coût)? Et qu il y a aussi des frais de permis ( combien?)...

Pas sur que ce soit bien judicieux de déposer un permis : cela bloquera la vente en limitant les possibilités "terrain  à vendre avec maison imposée" , sans parler des transferts ...


+1 pour le CU, vous pouvez le demander, le futur acquéreur pourra également (c'est gratuit).

ps : en langage habituel, le texte en bleu pourrait se traduire par "c'est complètement crétinus, il vous prend pour un lapin de 2 semaines".

Mdrrrrr
Un gros lapin alors !!!

Oui le c est une bonne idée.

Cdt

Maryse

lecoq 44 a écrit:

Bonjour 
le mieux est de lui fournir un certificat d'urbanisme , qui est a demander à la mairie 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Mais par curiosité savez vous combien tout ça coûte? Svp. À la louche.

tatooetugo a écrit:

Mais par curiosité savez vous combien tout ça coûte? Svp. À la louche.

bonjour 
normalement c'est gratuit ;je crois que c'est valable un an et demi  

Hello,
18 mois n'est-il pas plus le terme attendu?
@+

Bon.
En effet j attendais pas un nombre de mois.
Lol.
Si quelqu'un passe par là et a une ébauche de réponse, je suis preneuse .
Cdt
Maryse

Rfco a écrit:

Hello,
18 mois n'est-il pas plus le terme attendu?
@+

bonsoir 
1 an et demi ce n'est pas 18 mois ? alors je ne sais plus compter ;  le délais pour le recevoir je ne sais pas

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Sinon prévoir la viabilisation (eau + edf, gaz éventuellement...) vous vendrez surement plus facilement. Il faut demander un devis à Enedis et service des eaux pour avoir une idée du cout, et vous devez pouvoir intégrer ce prix dans le prix de vente.
C'est pas idiot de faire faire l'étude pédologique aussi (pour la fosse toutes eaux) et un devis auprès d'un terrassier : ça permettra à l'acheteur d'avoir une idée du cout global.

tatooetugo a écrit:

Bonjour
J ai un terrain à vendre non relié à l égout, fosse septique obligee et mon vendeur me propose de faire une demande de permis pour mieux le vendre.
Je sais qu il faut faire certaine chose avant de le poser comme la demande de fosse septique environ 450€ par ici, les études thermiques et écologiques ( coût)? Et qu il y a aussi des frais de permis ( combien?)

Bref, si vous pouviez m aider à lister les coûts liés à la demande de permis, ce serait sympa.

Merci bcp.

Bonjour Tatoo.
Un CU certificat d'urbanisme est un document simple qui ne prend pas trop de temps à être réaliser. Un CU ca permet de faire une sorte de constat des lieux du terrain et des choses présentes sur le terrain. Par exemple si un CU est réalisé pour constuire une maison, la mairie donnera son avis pour savoir si c'est faisable et aussi ou les réseaux EDF, eau, Télécom voir parfois Gaz sont loin ou pas.
Généralement les CU je les factures environ 500€TTC.
Pour la vente du terrain il faut aussi une étude de sol par un bureau d'étude spécialisé qui peut couter environ 1000€ voir plus suivant les sociétés. Celle-ci est devenu obligatoire depuis 2 ou 3ans.
Pour la réalisation d'un systeme de fosse sceptique, celle-ci sera à faire par le futur acquéreur car la taille de cette dernière dépend du nombre d'habitant dans la maison.
Pour info un terrain viabilisé se vend plus facilement qu'un non viabilisé. Par contre pour le cout des viabilités cela dépand vraiment de la distance entre votre terrain et le raccordement de ses derniers.

Bonjour
Vous faites un travail et vous le facturez (cher).
Je ferais la demande de CU, j en ai déjà faites. Ça prend 10 minutes le temps de remplir le document dès lors que on a les infos.
L étude de sol est obligatoire si la zone le requiert mais pas où je suis.
Une étude de sol, spécial fosse septique est nécessaire mais ici la commune l a fait pour toute la surface de la commune ou alors, il propose qu on fasse soi-même un trou et qu on teste à quel debit l eau disparaît.

C est pas parce qu on passe par internet qu on a le devoir d avoir des prix exorbitants, des fois qu il y ait un canneton de 6 sem à plumer.

Bonne continuation.
Maryse

Le tarif c'était juste pour votre info, car un CU n'est pas compliqué à réaliser comme vous le dites.
L'étude de sol est devenu un document obligatoire lors de la vente d'un terrain. Après si par chez vous c'est pas obligatoire tant mieux pour vous, car généralement ce type d'étude de sol ne sert à rien sauf terrain vraiment pourri.
Pour l'assainissement individuel, ce sera une étude hydrogéologique, qui va analyser si votre sol est plus ou moins perméable car sur une meme commune on a pas forcement le meme terrain ni le même type de terre. Après cette étude peut être faite par le futur acquéreur pas forcement par vous. Ce qui évite des frais pour rien.

Alors je bien d avoir la mairie.
On ne peut pas déposer une demande de CU a cause de la DAACT et du changement de PLU. Mais ils surveilleront toutes demandes de permis pour y joindre une lettre explicative pour dire que le terrain est bien en zone CU et non N.Et qu il bénéficie de l ancien PLU pour 5 ans, jusque 07/24.

Voilà c est réglé.
Un client intéressé les à contacte et ils ont fait le job, lui ont envoyé le plu avant changement.

Merci pour tout

Cdt

Maryse

tatooetugo a écrit:

Oui le c est une bonne idée.

Cdt

Maryse

lecoq 44 a écrit:

Bonjour 
le mieux est de lui fournir un certificat d'urbanisme , qui est a demander à la mairie 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Merci.

L étude sol ici est identique sur toute la commune, ce sont des anciennes dunes at 20 km de l océan.
Nous sommes en zone 0 ou 1 je sais plus précisément.
Merci pour la reponse

MOCI a écrit:

Le tarif c'était juste pour votre info, car un CU n'est pas compliqué à réaliser comme vous le dites.
L'étude de sol est devenu un document obligatoire lors de la vente d'un terrain. Après si par chez vous c'est pas obligatoire tant mieux pour vous, car généralement ce type d'étude de sol ne sert à rien sauf terrain vraiment pourri.
Pour l'assainissement individuel, ce sera une étude hydrogéologique, qui va analyser si votre sol est plus ou moins perméable car sur une meme commune on a pas forcement le meme terrain ni le même type de terre. Après cette étude peut être faite par le futur acquéreur pas forcement par vous. Ce qui évite des frais pour rien.

De rien et bon courage