Obligation de dépôt du permis de construire sous 2 mois
Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 5.777 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
4 abonnés surveillent ce sujet |
S'abonner
0 
Photolover
Voir la fiche
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
0 0 PhotoloverAlors moi je dirais déposer un permis dans les temps et finir ses plans à côtés. Puis déposer un permis modificatif après non ?
C'est ce a quoi tu pensais Jadawin ?
Sinon je veux bien que tu nous dévoiles ton secret
0 Photographe proNous avons été dans la même situation !!
Compromis signé le 26/06/09 nous avions deux mois pour le dépôt de PC. Au début nous n'avons pas tilté, mais nous avons vite déchanté !!
Avec les vacances d'été les semaines défilaient à une vitesse grand V !!
Finalement le PC a été déposé le 16/10, et nous n'avons pas trainé.
Les vendeurs n'en pouvez plus, nous avons donc décidé de signer l'acte définitif sans attendre que les recours soient terminés.
Du coup, nous avons signé dans les temps. Les vendeurs ont été satisfait, et pour nous cela ne change pas grand chose.
Compromis signé le 26/06/09 nous avions deux mois pour le dépôt de PC. Au début nous n'avons pas tilté, mais nous avons vite déchanté !!
Avec les vacances d'été les semaines défilaient à une vitesse grand V !!
Finalement le PC a été déposé le 16/10, et nous n'avons pas trainé.
Les vendeurs n'en pouvez plus, nous avons donc décidé de signer l'acte définitif sans attendre que les recours soient terminés.
Du coup, nous avons signé dans les temps. Les vendeurs ont été satisfait, et pour nous cela ne change pas grand chose.
0 0 Photolover 0 Membre utile 0 0 PhotoloverJ'ai eu également un cas similaire et je l'ai joué finement... comme l'a dit judawin!
La seule chose que te demande le notaire, c'est un justificatif comme quoi tu as déposé un permis (et non pas son acceptation, ce qui est vraiment du n'importe quoi)! Donc, le récépicé de dépôt du permis délivré par la mairie lui suffit!
Pour obtenir ce précieux sésame, je me suis contenté de déposer une page d'entète intitulé "Demande de permis de construire" en indiquant quelques annotations:
- Commune
- Nom et adresse du demandeur
- Adresse du terrain (commune, section et numéro cadastral, surface)
- Date
ainsi que le formulaire cerfa dument rempli et signé.
Je me suis présentai à la mairie, ai juste déposé celà! La secrétaire a été surprise mais m'a quand même délivré le récépicé. En faisant çà, je savais bien que j'allais recevoir une notification pour pièces manquantes mais pas grave, j'avais mon papier pour M. le Notaire
.
La mairie ne peut refuser la réception d'un dépot de permis de construire de toute façon, quelqu'en soit son contenu!
La seule chose que te demande le notaire, c'est un justificatif comme quoi tu as déposé un permis (et non pas son acceptation, ce qui est vraiment du n'importe quoi)! Donc, le récépicé de dépôt du permis délivré par la mairie lui suffit!
Pour obtenir ce précieux sésame, je me suis contenté de déposer une page d'entète intitulé "Demande de permis de construire" en indiquant quelques annotations:
- Commune
- Nom et adresse du demandeur
- Adresse du terrain (commune, section et numéro cadastral, surface)
- Date
ainsi que le formulaire cerfa dument rempli et signé.
Je me suis présentai à la mairie, ai juste déposé celà! La secrétaire a été surprise mais m'a quand même délivré le récépicé. En faisant çà, je savais bien que j'allais recevoir une notification pour pièces manquantes mais pas grave, j'avais mon papier pour M. le Notaire
.
La mairie ne peut refuser la réception d'un dépot de permis de construire de toute façon, quelqu'en soit son contenu!
0 Bien joué Oxo
Je vois pas pourquoi, ils ne veulent pas vendre avant la fin du délai de recours de tiers...
Je vois pas pourquoi, ils ne veulent pas vendre avant la fin du délai de recours de tiers...
0 Membre utileBonjour,
Acheter un terrain avant la fin du recours des tiers (2 mois à compter de la pose du panneau sur le terrain constaté par huissier)
ou le retrait administratif (3 mois à compter de l'obtention du PC) vous enlève une partie de vos droits,
celui de pouvoir se retirer de la vente sans perdre votre argent si vous ne trouvez pas une solution en cas de PC refusé.
(Je suis dans cet exemple, PC accordé, les ABF veulent procéder à un retrait, aujourd'hui, si j'avais déjà acheté le terrain, je serais dans la m....)
Le notaire ne peut que vous conseiller d'attendre... Et le vendeur n'a pas le choix.
Pour le délais de demande du PC, il faut au moins 3 mois en ayant déjà quelques bases de plans désirés.
Une vente dure facilement 6 à 9 mois... Les vendeurs devraient s'y attendre!
Il faut que toutes les parties concernées soit patiente, on achète pas un terrain comme on achète du pain...
Bon courage!
Acheter un terrain avant la fin du recours des tiers (2 mois à compter de la pose du panneau sur le terrain constaté par huissier)
ou le retrait administratif (3 mois à compter de l'obtention du PC) vous enlève une partie de vos droits,
celui de pouvoir se retirer de la vente sans perdre votre argent si vous ne trouvez pas une solution en cas de PC refusé.
(Je suis dans cet exemple, PC accordé, les ABF veulent procéder à un retrait, aujourd'hui, si j'avais déjà acheté le terrain, je serais dans la m....)
Le notaire ne peut que vous conseiller d'attendre... Et le vendeur n'a pas le choix.
Pour le délais de demande du PC, il faut au moins 3 mois en ayant déjà quelques bases de plans désirés.
Une vente dure facilement 6 à 9 mois... Les vendeurs devraient s'y attendre!
Il faut que toutes les parties concernées soit patiente, on achète pas un terrain comme on achète du pain...
Bon courage!
0 Photographe 0 Membre utile 0 Photographe 0 Photolover 0 En cache depuis le lundi 10 aout 2026 à 08h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
depot de permis de construire.
14 réponses Forum Administratif et financement -
Frais dépot de permis de construire ???????
11 réponses Forum Administratif et financement -
Dépot dossier permis de construire avant Signatur du terrain
12 réponses Forum Administratif et financement -
Surface garage place de stationnement niveau fiscal
15 réponses Forum Administratif et financement -
Délai dépôt demande de permis de construire
15 réponses Forum Administratif et financement -
Lettre de la mairie : PC
15 réponses Forum Administratif et financement -
Obtention du permis de construire - Mauvaise surprise
15 réponses Forum Administratif et financement
Résolu -
Projet situé à Calas (13480) les Pradelles - ABF - Fondation
15 réponses Forum Administratif et financement -
Faut il G2 pour depot permis de construire
10 réponses Forum Administratif et financement
Résolu
