Frais dépot de permis de construire ???????

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libellule1601 Picto info

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Le 08/03/2006 à 19h31 Env. 200 message Morbihan

Coucou, J'ai une petite question: il me semble bien que mon constructeur m'a dit que je n'aurais rien à payer pour les frais de dépot de permis de construire mais je ne veux pas avoir de mauvaise surprise... Vous, avez-vous des frais quelconques à payer ou pas?
Merci

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

cocoyoto Picto info

Le 08/03/2006 à 19h35 Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)

Aucun frais pour nous! Biggrin

AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!

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Ana

Le 08/03/2006 à 19h35 Env. 600 message Bordeaux (33)

libellule1601 a écrit:Coucou, J'ai une petite question: il me semble bien que mon constructeur m'a dit que je n'aurais rien à payer pour les frais de dépot de permis de construire mais je ne veux pas avoir de mauvaise surprise... Vous, avez-vous des frais quelconques à payer ou pas?
Merci

Non, non, ton constructeur a raison. Pour deposer le permis cela ne coute rien.

On y habite!!!!!!
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=19410

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lulu56 Picto info

Le 08/03/2006 à 19h35 Env. 500 message Kervignac (56)

rien à payer pour le dépot du permis. Wink

terrain acheté le :20/12/2004
début chantier : 02/05/06
reception 12/02/07

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lulu56 Picto info

Le 08/03/2006 à 19h39 Env. 500 message Kervignac (56)

tous le monde s'est jeté sur ton message W00t

4 réponses en 4min qui dit mieux Biggrin

terrain acheté le :20/12/2004
début chantier : 02/05/06
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Caliméro Picto info

Le 08/03/2006 à 19h41 Env. 900 message Pas De Calais

Je confirme, RIEN à payer !!! Wink

AAMOI 0878

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babounette Picto info

Le 08/03/2006 à 20h20 Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)

c'est normal que l'on réponde vite!

c'est le seul post où l'on dit que c'est gratuit! Laugh

terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420

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Ludjan Picto info

Le 08/03/2006 à 20h26 Env. 100 message Haute Garonne

oui mais il peut te facturer la redaction du permis

un exemple ici (687€) :

http://www.groupe-avantis.fr[...]ALVETAT.pdf

A+
Bob

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libellule1601 Picto info

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Le 09/03/2006 à 14h04 Env. 200 message Morbihan

Merci pour toutes vos réponses (surtout si c'est pour dire que c'est effetivement gratuit!! Laugh

) et si vite!!!
A +

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funsky77 Picto info

Le 09/03/2006 à 15h37 Env. 30 message

Tout dépend ton contrat.....

Théoriquement, il y a des frais d'enregistrement (destiné au Trésor Public).....Mais ces frais sont peut etre pris en charge par ton constructeur

A voir

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maison 93 Picto info

Le 09/03/2006 à 15h41 Env. 20 message 93

Bonjour,
il n'y aucun frais lorsqu'on dépose un PC mais il récupére ces frais dans les taxes qui sont liées au PC.
a+

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Malo

Le 09/03/2006 à 15h57 Env. 1000 message Bretagne (35)

maison 93 a écrit:Bonjour,
il n'y aucun frais lorsqu'on dépose un PC mais il récupére ces frais dans les taxes qui sont liées au PC.
a+

NON ! Le dépôt de permis de construire est absolument gratuit ! Il n'y a aucun frais !
Les taxes dont vous parlez n'englobent aucuns frais de quelque nature qu'ils soient.
Malo

Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!

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