Dépôt du permis de construire et après?

Pour moi, pas de soucis à ce faire, le papier de la mairie fait fois.
Aprés effectivement, si il manque des papiers (dossier incomplés) le délais repard à la reception des pièces manquante.
MAis si le dossier est complet, vivement début septembre....

Je ne suis pas sur de comprendre ce qui te gene ?

Dans ton compromis, il est inscrit que tu dois obtenir ton permis de construire ou bien juste que tu dois le déposer dans les 2 mois ?

Dans mon cas, mon permis à commencer à etre instruit alors que le dossier était incomplet ( il manquait un document signifiant la fin des travaux de viabilisation, puisque ceux-ci n'étaient pas terminés. Mais lorsque la mairie a obtenu le doc, c'est aller assez vite ).

La DDE a 15 jours pour te notifier le délai d'instruction et surtout pour te dire que ton dossier est complet...

Si pas de réponse mise en demeure par AR...enfin commence peut-être par téléphoner

Skau

Herbert a écrit:

Dans mon cas, mon permis à commencer à etre instruit alors que le dossier était incomplet ( il manquait un document signifiant la fin des travaux de viabilisation, puisque ceux-ci n'étaient pas terminés. Mais lorsque la mairie a obtenu le doc, c'est aller assez vite ).

Tu as de la chance c'est loin d'être le cas partout...

skau

Le truc, c'est qu'on est vraiment pas sur de l'obtenir tout de suite ce permis à cause d'une exploitation agricole qui doit se mettre aux normes (quand? ça on sait pas et l'agriculteur sait pas lui-même...). De ce fait la chambre d'agriculture nous gonfle avec une distance à respecter pour la construction (75 m alors que théoriquement pour une exploitation qui n'est pas aux normes, c'est 50 m).

Dixit ma mairie :
le début du délai de 2 mois pour l'obtention du pc c'est quand la DDE (et pas la mairie...) t'envoie un document qui dit que ton dossier est complet

surprise, je réponds : mais je ne l'ai jamais reçu ce papier

la secrétaire rétorque : c'est normal, ils ont tellement de retard dans le traitement des pc qu'ils n'envoient jamais ce récépicé, comme ca ils sont tranquille pour les délais....et comme personne ne leur réclame car tout le monde croit que l'avis de dépot est le point de départ du délai....

donc si pas de réponse de la dde rapidement, je conseille de les contacter

pour info, la dde m'a quand même accepté mon pc dans les délais, mais prudence tout de même...

Merci pour ces renseignements !
Dans un premier temps je vais appeler la mairie pour savoir s'ils ont déjà bien transmis un exemplaire du permis à la DDE. Je verrai bien en fonction de leur réponse...
En parallèle, les actuels proprétaires du terrain avaient fait une demande de certificat d'urbanisme au mois de mai.

jp4810 a écrit:

Merci pour ces renseignements !
Dans un premier temps je vais appeler la mairie pour savoir s'ils ont déjà bien transmis un exemplaire du permis à la DDE. Je verrai bien en fonction de leur réponse...
En parallèle, les actuels proprétaires du terrain avaient fait une demande de certificat d'urbanisme au mois de mai.

Euh et ils l'ont le CU?

Skau

Et ben nan, pas encore...
En fait ils avaient déjà eu un CU qui n'est plus valable et qui avait été accordé à condition que la construction soit située à plus de 75 m de l'exploitation agricole, ce qui n'est pas le cas sur notre demande de permis.
Ils ont donc refait une demande après qu'on ait rencontré l'adjoint au maire chargé de l'urbanisme en compagnie de l'agriculteur qui ne s'oppose pas du tout à la construction.
Suite à cela l'actuel propriétaire du terrain a reçu un courrier de la mairie début juillet (un mois et demi après la demande de CU !) réclamant des précisions sur les projets de l'agriculteur dans le cadre de sa mise aux normes (il doit la faire avant fin 2006 s'il veut continuer à toucher des subventions...). C'est compliqué tout ça, mais voila où on en est !
Du coup pour gagner du temps on a préféré faire la demande de permis sans attendre le CU.

a mon avis, mais ca n'engage que moi, le fait que l'agriculteur ne s'oppose pas a ce que tu places ta maison à moins de 75m et même si l'adjoint au maire semble favorable, ca n'empechera pas la dde d'appliquer la loi, et ils risquent en effet d'imposer cette distance, puisque la mise aux normes est connue d'eux et se fera sans doute très prochainement (cf le CU indiquant cette contrainte)
donc, je pense malheureusement qu'il y a un grand risque de refus de PC de leur part.
tu devrais les appeler et en discuter directement avec la personne chargée d'instruire ton dossier

Justement, l'exploitation agricole n'est actuellement pas aux normes et c'est donc les 50 m qui devraient s'appliquer. Lorsqu'elle sera aux normes, la distance peutêtre de 50m ou 100m selon le type d'exploitation (aire paillée ou pas.
Le souci c'est que l'agriculteur ne sait pas ce qu'il va faire : le plus probable c'est qu'il reconstruise un autre batiment plus loin, mais il pense aussi arrêter le lait et continuer uniquement la viande sur un autre batiment qu'il possède. Seulement lors de la visite du technicien de la chambre d'agriculture il avait aussi évoqué des travaux sur son batiment actuel qui nous gêne, d'où la côte mal taillée de la chambre d'agriculture de 75m pour protéger les projets de l'agriculteur).



D'autre part, cet avis a été donnée pour le CU par la Chambre d'agriculture (la DDe n'est pas compétente dans ce domaine)et ce n'est qu'un avis, même si la mairie en tient compte la plupart du temps...


Ce qu'il faut savoir par ailleurs, c'est que la maison du propriétaire actuelle du terrain, qui détache la parcelle de sa propriété, est située entre l'exploitation agricole est notre terrain potentiel, donc on ne voit même pas l'exploitation !

Voici une illustration en photo :

http://us.f3.yahoofs.com/users/422c65afz5abe2f61/9dce/__sr_/fbc2.jpg?phsxg8CB.8iNGu78
en vert c'est notre terrain
en bleu les habitations à proximité
en rouge l'exploitation agricole et les zones tampon autour

J'ai appelé la dde et forcément, à l'urbanisme tout le monde est en vacances... Mais bon ça fait un mois que le permis a été remis en mairie et théoriquement on aurait du recevoir un courrier de la dde dans les deux semaines... A suivre !

jp4810 a écrit:

J'ai appelé la dde et forcément, à l'urbanisme tout le monde est en vacances... Mais bon ça fait un mois que le permis a été remis en mairie et théoriquement on aurait du recevoir un courrier de la dde dans les deux semaines... A suivre !

Envoi un AR...ça lancera la procédure...efin au moins tu en seras sûr

Skau

Bah je préfère être gentil dans un premier temps... Je vais rappeler la personne lundi quand elle sera rentrée de vacances. Je veux bien comprendre qu'ils aient du mal à assurer tous les permis en juillet-août...

jp4810 a écrit:

Bah je préfère être gentil dans un premier temps... Je vais rappeler la personne lundi quand elle sera rentrée de vacances. Je veux bien comprendre qu'ils aient du mal à assurer tous les permis en juillet-août...

A si elle revient luindi c'est pas à un jour près , de la manière dont tu l'as dit j'avais l'impression que t'aurai personne avant septembre

Skau

oui, tu as pas tort... en plus ce soir c'est moi qui suis en vacances !