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Problème avec mairie et agent immobilier

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Env. 60 message Cotes D'armor
Bonsoir,

Nous avons signé un compromis de vente le 06/03/10 chez un agent immo pour un terrain de 800m² et pour un montant de 38750€ acte en main
Le terrain devait être borné par les propriétaires et nous meme a 50%, viabilisé en eau par nous et en électricité par le propriétaire.le bornage a été fait

Nous avons bien sur entrepris les démarches pour la maison, signé avec un construteur, nous avons recu l'offre de pret par la banque que nous devions signé samedi!

et aujourd'hui EN APPELANT l'agent immobilier nous apprenons que la mairie refuse le terrain d'une superficie de 800m², le minimum dans cet endroit est de 1000m²..Bien sur l'agent immobilier ne le savais pas, c'est ce qu'il nous a dit!

nous allons lui faire parvenir une lettre Recommandé avec AR pour écrire noir sur blanc tout ceci
nous allons aussi notifier que l'on exige une réunion entre lui, les propriétaires, un représentant de la mairie et nous meme pour clarifier la situation

Que devons nous faire? que va t-il se passer?

en aucun car nous n'acheterons 1000m², il en est hors de question!!
il nous a sugerer d'acheter 1000m² et revendre 200 au vendeur par la suite!!hahaha!!! mais bien sur!!!
est ce légal ca d'ailleurs?

merci de votre aide
Messages : Env. 60
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60 message Cotes D'armor
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre sympa Env. 9000 message Orleans (45)
Bonjour,

Pour le terrain : soit le vendeur vous fait la vente au prix des 800m², soit le compromis est caduque, le terrain n'étant pas constructible.
A mon avis vous n'avez rien à espérer de la mairie

Bref il vous faut à mon sens repartir sur un autre projet ou ariver à avoir 1000m² ici (à vous de voir ce que vous êtes prêts ou non à donner au vendeur)
Pour le reste pas d'inquiétude : un CCMI n'a aucune valeur tant que vous n'êtes pas propriétaire du terrain (l'AAMOI peut vous aider sur le sujet), la banque ne pourra rien vous reprocher si vous ne signez pas le prêt

Bon courage, pas facile tout cela quand on s'est déjà bien projeté mais il ne faut pas pour autant tout accepter à mon avis
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 9000
De : Orleans (45)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message Cotes D'armor
Merci pour ta réponse

Nous sommes vraiment dégouté, pffff ca nous déprime, on avait déjà tout fait pour notre maison, on attendais septembre pour le début des travaux et tout s'effondre

on espère quand meme avoir un autre avis, un positif cette fois ci de la mairie, on va prendre rdv avec eux demain
Messages : Env. 60
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60 message Cotes D'armor
[FONT=Times New Roman]Voici la lettre, vous en pensez quoi?[/FONT]
[FONT=Times New Roman][/FONT]
[FONT=Times New Roman][/FONT]
[FONT=Times New Roman]Monsieur,[/FONT]
[FONT=Times New Roman]<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Times New Roman]<o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Times New Roman] Nous nous permettons de vous écrire suite à notre conversation téléphonique du 05/07/2010.[/FONT]
[FONT=Times New Roman]<o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Times New Roman] Dans cette conversation, vous nous avez fait part du refus de la mairie de ***** pour l’acquisition d’ un terrain d’une superficie de 800m² situé au lieu dit « **** », car selon un ancien arrêté communal, aucun terrain de moins de 1000m² ne peut être vendu dans cette zone.[/FONT]
[FONT=Times New Roman]<o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Times New Roman] Nous avons signé un compromis de ventre le 06/03/2010 qui notifie une vente entre Mr et Mme **** et nous même d’un terrain de 800m² pour un montant de 38750€ acte en mains.[/FONT]
[FONT=Times New Roman]<o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Times New Roman] Vous nous avez dit avoir eu une réponse positive de la mairie pour la vente de ce terrain avec cette superficie (800m²).[/FONT]
[FONT=Times New Roman]<o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Times New Roman] De ce fait, nous resterons sur ce montant de 38750€.Cette décision est ferme et définitive.[/FONT]
[FONT=Times New Roman]<o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Times New Roman] De plus, nous vous prions de bien vouloir organiser, dans les plus bref délais, une réunion entre vous même, les propriétaires, un représentant de la mairie de Saint Agathon et nous afin de clarifier la situation.[/FONT]
[FONT=Times New Roman]<o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Times New Roman] Par ailleurs, nous sommes très étonnés qu’il est fallu que nous vous contactions pour être informé de ce problème.[/FONT]
[FONT=Times New Roman] Votre devoir était de nous en informer au plus vite sachant que vous nous avez fait part, dans cette conversation téléphonique du 05/07/2010, que vous aviez été averti par le géomètre de ceci le 01/07/2010.[/FONT]
[FONT=Times New Roman]<o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Times New Roman] Dans l’attente d’une réponse dans les plus brefs délais.[/FONT]
[FONT=Times New Roman]<o:p></o:p>[/FONT]
Messages : Env. 60
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60 message Cotes D'armor
Camille022 a écrit:[FONT=Times New Roman]Voici la lettre, vous en pensez quoi?[/FONT]
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[FONT=Times New Roman][/FONT]
[FONT=Times New Roman]Monsieur,[/FONT]
[FONT=Times New Roman]<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p></o:p>[/FONT]
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[FONT=Times New Roman] Nous nous permettons de vous écrire suite à notre conversation téléphonique du 05/07/2010.[/FONT]
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[FONT=Times New Roman] Dans cette conversation, vous nous avez fait part du refus de la mairie de ***** pour l’acquisition d’ un terrain d’une superficie de 800m² situé au lieu dit « **** », car selon un ancien arrêté communal, aucun terrain de moins de 1000m² ne peut être vendu dans cette zone.[/FONT]
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[FONT=Times New Roman] Nous avons signé un compromis de ventre le 06/03/2010 qui notifie une vente entre Mr et Mme **** et nous même d’un terrain de 800m² pour un montant de 38750€ acte en mains.[/FONT]
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[FONT=Times New Roman] Vous nous avez dit avoir eu une réponse positive de la mairie pour la vente de ce terrain avec cette superficie (800m²).[/FONT]
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[FONT=Times New Roman] De ce fait, nous resterons sur ce montant de 38750€.Cette décision est ferme et définitive.[/FONT]
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[FONT=Times New Roman] De plus, nous vous prions de bien vouloir organiser, dans les plus bref délais, une réunion entre vous même, les propriétaires, un représentant de la mairie de Saint Agathon et nous afin de clarifier la situation.[/FONT]
[FONT=Times New Roman]<o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Times New Roman] Par ailleurs, nous sommes très étonnés qu’il est fallu que nous vous contactions pour être informé de ce problème.[/FONT]
[FONT=Times New Roman] Votre devoir était de nous en informer au plus vite sachant que vous nous avez fait part, dans cette conversation téléphonique du 05/07/2010, que vous aviez été averti par le géomètre de ceci le 01/07/2010.[/FONT]
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[FONT=Times New Roman] Dans l’attente d’une réponse dans les plus brefs délais.[/FONT]
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Messages : Env. 60
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60 message Cotes D'armor
si vous voulez bien citer mon message pour pouvoir lire la lettre

merci beaucoup
Messages : Env. 60
Dept : Cotes D'armor
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Membre sympa Env. 9000 message Orleans (45)
Bonjour,

La lettre pourquoi pas. Par contre il me semble plus qu'urgent de vous faire assister d'un notaire, notamment dans l'éventuelle rédaction d'un futur compromis, cela vous évitera ce type de soucis. A mon avis le compromis actuel n'est plus valable, il faut dans tous les cas demander sa révocation et demander la rédaction d'un nouveau compromis chez notaire (prenez le votre, différent de celui du vendeur), ses conseils sont gratuits et bien utiles dans ce genre de situation (cela vous permettra notamment d'y inclure des clauses suspensives bien utiles du type "sous réserve d'obtention du permis de construire".
Si cela peut vous aider, notre notaire nous avait conseillé dès le début (alors que compromis signé en agence), cela ne nous avait rien couté, en échange il savait que nous le ferions travailler pour l'acte définitif

Bon courage
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 9000
De : Orleans (45)
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Env. 1000 message Coulounieix-chamiers (24)
Il est étonnant que le notaire n'ait pas vu ça. C'est son problème aussi ce genre de truc....
Messages : Env. 1000
De : Coulounieix-chamiers (24)
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Env. 60 message Cotes D'armor
bonsoir,

bon le construteur a été voir le géomètre, le DDE et l'agent immo, voilà ce qu'il en ressort:

un agent immobilier qui était apparament au courant depuis presque 2 semaines du problème

un maire qui dit que cet arrêté était en vigueur depuis plus de 10ans et donc pas de terrain de - de 1000m² sur cette zone limite agricole

la dde qui bloque tout les permis de constuire de ce champ(c'est un champ de 6500m² que le proprio veut divisé en 4lots, il y en a qu'un de pris pour le moment), le PLU est en cours de modification et surement que d'ici 1an ce terrain passera en non constructible

de notre coté on a rdv avec le maire lundi, l'agent s'est ramassé une soufflante d'enfer de ma part (inadmissible de ne pas connaitre un PLU pour un agent immo, qu'il nous a pris pour des jeunes c..., qu'il n'avait pas fait son travail en ne nous appelant pas pour nous parler du problème, qu'on allait pas en rester là etc...)

voilà les nouvelles, l'agent immo avait l'air sur de lui, on l'aura le terrain et blablabla....pitoyable
Messages : Env. 60
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Env. 60 message Cotes D'armor
bon on doit appeler le constructeur ce soir, il a laissé un message à mon conjoint et apparament si c'est possible, la seule solution qu'il nous reste ça serait que le vendeur nous cède 200m² de plus pour le même prix que les 800m² et que la dde nous accorde le permis avant le passage du "champ" en non constructible>>les autres terrains du vendeurs seraient en zone non constructible!

si ça se fesais on serait obligé de signé un autre compromis vu que la surface serait modifié?
si oui, on peux le refuser et notre compromis de 800m² serait caduque?car si ça passe en zone non constructible notre terrain perd de sa valeur!!!que pouvons nous faire pour ça?trouver un arrangement avec les vendeurs?de toute façon si notre compromis est caduque on peux leur dire qu'on laisse tout tomber et dans ce cas le vendeur perd 38750€
Messages : Env. 60
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Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 40 message Yvelines
Dans le compromis que vous avez signé, y a t'il la clause suspensive d'obtention du permis de construire ?

Avez-vous versé une somme à la signature du compromis ? (Au vendeur ou à l'agent ?)
Messages : Env. 40
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Courbevoie (92)
La vente est caduque, il faut repartir de 0 (et les avances sont récupérables).

Si en plus il faut que les 1.000 m² soient constructibles (mais il y a peut être une marge d'interpération à la discrétion de la DDe et du maire), alors il faut tt simplmeent chercher un autre terrain.

Sinon, dans le cas où ces 200m² permettent de débloquer la situation, vous pouvez prévoir sur l'acte authentique une clause de susbstitution à l'avantage de l'ancien propriétaire pour qu'il rachète 200 m² de votre terrain à un coût symbolique une fois le PC accordé (sans frais de notaire supplémantaire).
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
De : Courbevoie (92)
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Env. 60 message Cotes D'armor
on a eu l'agent immo au téléphone qui nous dit ne pas être obligé de refaire un compromis de vente si on modifie la surface...ça je vais me renseigner car je ne le crois pas!

il nous a laissé entendre qu'il faut que l'on fasse un effort car si le propriétaire nous laisse 200m² gratuitement c'est un effort de son coté : oui bien sur mais si il ne nous les laisse pas il ne peux pas vendre le terrain que l'on veut lui acheter et comme la dde bloque tout les permis de construire jusqu'au nouveau PLU qui notifiera que les terrains sont plus constructible il se retrouvera avec 38750€ de moins!(le prix de notre terrain)

si demain o, nous dit qu'on ne peux pas avoir 800m² car le PLU indique un mini de 1000m² le compromis est caduque, l'agent immo perd sa comm et le propriétaire se retrouve avec un terrain de vendu sur 4 avec tout le reste en non constructible

le maire va contacter le dde pour voir si notre terrain pourrais passer meme si les autres seraient en non constructible...si oui, c'est au propriétaire de nous céder 200m²
Messages : Env. 60
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Membre sympa Env. 9000 message Orleans (45)
Assez d'accord avec ton raisonnement. L'agent immo a clairement peur de voir sa comm lui passer sous le nez mais ne cédez pas à mon avis et surtout faite un nouveau compromis avec clause suspensive en cas de non validation du permis. Sinon mieux vaut aller voir ailleurs à mon avis
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 9000
De : Orleans (45)
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Env. 60 message Cotes D'armor
Ah de toute facon on ne cèdera pas

demain on prend rdv avec le notaire pour diverses questions sur ce compromis

on prend rdv avec l'adil pour qu'ils nous conseille

on prend rdv avec la dame de la DDE qui a décidé de passer les terrain en non constructible (le constructeur nous a dit que c'est cette dame qui, au vu du bordel de notre dossier >>>terrain qui veut nous être vendu à 800m² alors que le mini est de 1000m², a décidé de passé tout les terrains en non constructible, apparament elle a le pouvoir de le faire! après si elle est indulgente elle peux dire qu'elle laisse juste le notre mais une chose est sur : les autres terrains seront définitivement non constructible!!

quel bordel, ca commence a bien nous prendre la tête!!il y en a raz le bol!!!va falloir que ca bouge vite

il n'y a pas de clause disant "sous réserve d'acceptation du permis de construire" mais par contre, c'est bien marqué vente d'un terrain A BATIR, ca veut bien dire qu'il est acheter pour y mettre une maison et non pas pour y mettre des pommiers

si on peux annuler les 800m² sans rien y perdre on va peut etre laisser tomber, meme si ils nous propose 200m² a l'oeil, on réagit peut être à chaud car là on est vraiment trèS énervé de tout ce bordel mais en tout cas on ne va pas se laisser Marcher dessus!!!
Messages : Env. 60
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Courbevoie (92)
Il y a la mention "terrain à bâtir" + le fait que vous ayez démarché les banques pour obtenir un financement terrain + maison, ça prouve la méprise.

Même sans clause suspensive (de tte façon les délais sont passés), il y a erreur sur la réelle nature du terrain (en l'occurrence non constructible). Ca permet de casser tout contrat, a fortiori un compromis (en plus s'il y avait litige, outre qu'ils sont surs de perdre, la vente du terrain serait immobilisée qques années, bien sur ça n'est l'intérêt de personne d'en arriver là).

Franchement, il ne faut plus se sentir lié par ce compromis, vraiment il est préférable d'en refaire un qui soit réglo.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Courbevoie (92)
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Env. 60 message Cotes D'armor
bonjour,

rdv demain avec lui et les proprio

ils nous dit que l'on devrait toruver une solution...ben on verra ça car on ne lui fait plus confiance, demain on ne prendra aucune décision,c'est fini on ne sera plus consciliant!on sera ferme!

lundi rdv avec le maire, mardi rdv avec l'adil, reste a réussir à joindre la dde,chose pas très facile!
on va prendre rdv pour fin de semaine prochaine avec un notaire aussi

on va bien voir la réaction des vendeurs demain
Messages : Env. 60
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