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Il nous refacture un permis de construire

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Env. 300 message Marne
Bonjour,

Nous faisons actuellement construire dans la Marne (51) par la société BATI Champagne. Nous en sommes à l'étape du permis de construire.

Nous avions trouvé un modèle qui nous plaisait (4 pans) mais lors de la réception des papiers du permis de construire, nous avons remarqué des détails qui nous convenaient pas (présence entre autre de goutières ardennaise sur 2 des côtés alors que dans la notice descriptive, il était précisé des goutières standard de type Ovalie, absence de cache moineaux sur ces 2 même cotés...).

Nous avons contacté le commercial afin de lui expliquer que les plans nous convenaient pas et n'étaient pas conforme à la notice descriptive, que les deux types de gouttières ovalie/ardennaise rendaient mal. Bref, on souhaitait un 2 pans.
Etant dans les 7 jours de rétractation, nous avions hésiter à envoyer un recommandé pour annuler la commande mais le commercial nous a dit que nous ferions simplement une modification de permis de construire et que cela ne couterait rien, on en a profiter pour agrandir la maison de 22 cm de long (le coup de l'allongement compensait la moins value du 2 pans).

Aujourd'hui, j'ai reçu un avenant de 700 euros (300 euros pour le rallongement et 400 pour dépôt du permis de construire).

Ma question :
- La société avait-elle le droit d'envoyer le permis de construire avant les 7 jours de rétractation ?
- N'ayant pas de preuve écrite disant que ces modifications ne nous couteraient rien, avons-nous des droits ?
- Cette pratique est-elle courante ?


Merci à tous pour votre aide.
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Messages : Env. 300
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Essayez de déméler cette embrouille avec le commercial, si cela ne marche pas, vous pouvez tout à fait refuser de règler les frais liés à l'édition d'un nouveau permis de construire.

Lisez bien ce qui est précisé au sujet des modifications dans votre contrat de construction, et comprenez bien que même si l'établissement d'une demande de PC avant que soit écoulée la période de rétraction est une initiative prématurée il n'en reste pas moins que les modifications que vous avez demandées supposent de nouveaux plans, élévations, métrés et cerfa susceptibles de justifier des honoraires.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Env. 300 message Marne
Merci pour ta réponse.

Mais est-ce les même droits si le constructeurs a pris des libertés ?? (on a jamais réclamé de goutières ardennaises sur le pignon, il a enlevé les caches moineaux sur deux des pignons - le terrain n'etant pas assez large pour avoir des goutieres standards). Nous n'avons eu d'ailleurs aucune moins value (soit disant que les goutières ardennaises sont plus luxueuses...)

Normalement, et je crois que cette règle s'applique à tout constructeur, il nous était possible d'envoyer un recommandé durant la période de 7 jours pour annuler la construction (sans même fournir de motif) et surtout sans aucun frais, non ?

Ce qui me gène, c'est que l'on me dise "ca ne vous coutera rien" et que je me retrouve au final avec une plus value... Car des "ca ne vous coutera rien", j'en ai entendu beaucoup lors de notre premier rendez-vous. Ex : l'arrivé d'eau au milieu de la cuisine afin de mettre l'evier sur un ilot = "ca ne vous coutera rien".
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Messages : Env. 300
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Env. 30000 message Gironde
Bonjour,

Adhésion d'urgence à l'AAMOI
Je penche, donc je suis

Chris
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
tu as signé un CCMI donc tout surcout est illégal, sauf si tu demandes toi un avenant !!

et après tout, c'est eux qui n'ont pas respecté la notice descriptive, donc rien que pour cela, je pense que tu pourrais les ennuyer un peu
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 300 message Marne
disons qu'à la base, le contrat, on l'a signé pour une maison 4 pans. le fait qu'on passe en 2 pans, c'est une modification du contrat.
Ce qui me gène c'est plus "l'abus de confiance" à nous dire lors de la période de rétractation que ca nous couterait rien de la passer en 2 pans, qu'on n'avait pas à envoyer de recommander pour annuler le permis de construire.

J'ai téléphoner au grand patron mais il était en rendez-vous. Il doit me rappeler demain, je vais voire s'il est possible de négocier. S'ils font des erreurs dans les chiffrages, c'est à eux d'en prendre la responsabilité !
La construction commence mal :-(


merci pour votre écoute et vos conseils
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Env. 300 message Marne
Je viens de tel à mon constructeur.

Celui-ci m'a dit que la semaine de 7 jours de rétractation lors de la réception du permis de construire ne concernait que les motifs de non respect du permis par rapport a la notice descriptive signée quelques jours auparavant.

Il l'a mal pris quand je lui dit qu'il était indiqué dans la notice la présence de caches moineaux et de goutières suspendues sur les 4 pignons (et non sur 2 et présence de goutieres ardennaises sur les 2 autres pignons). Il m'a répondu qu'on pouvait arreter notre collaboration si c'est pour chipoter sur des broutilles. Le problème, c'est qu'on a déjà l'accord de la banque avec ce constructeur et on signe l'acte de vente du terrain dans 15 jours. Espérons que ce soit que le seul désaccord financier qu'on ait avec eux.

Sinon (et en plus) on doit modifier le permis de construire. J'ai remarqué qu'il a oublié de dessiner le muret de clôture comme il est demandé dans le permis de lotir. Il avait également oublié la couleur des portes censées être sombres. Le premier permis a été envoyé le 10 mai, 1 moi de perdu - ayant une église classée dans le village, la procédure peut prendre 6 mois...

bref suis vert.
Je lisais que du mal sur maisons familiale, maisons pierre et compagnie mais finalement, ce sont tous les mêmes
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
et tu comptes faire quoi ? accepter les broutilles ?

si tel est le cas, tu verras que ta construction sera pavée de broutilles

bon courage !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

stephplr77 a écrit:et tu comptes faire quoi ? accepter les broutilles ?

si tel est le cas, tu verras que ta construction sera pavée de broutilles

bon courage !


+1

Citation: Le problème, c'est qu'on a déjà l'accord de la banque avec ce constructeur et on signe l'acte de vente du terrain dans 15 jours.


Pour la banque, certains on eu le cas et la banque a accepté de maintenir le contrat initial en "changeant juste le nom du constructeur".
Vous ne pourrez pas signer dans 15 jours si le PC n'est pas bon
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Si c'est toi qui demande à passer en 2 pans et à rallonger de 22cm, je trouve tout à fait logique que le constructeur te le facture...

L'erreur sur les gouttières et les cache moineaux n'obligeait pas à redéposer un permis. Les modifications que TU as demandées demandent un nouveau permis et donc un facturation supplémentaire.
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Messages : Env. 1000
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Env. 30000 message Gironde
elisa21 a écrit:Bonjour,

stephplr77 a écrit:et tu comptes faire quoi ? accepter les broutilles ?

si tel est le cas, tu verras que ta construction sera pavée de broutilles

bon courage !


+1


+2

C'est mal barré : il vaut mieux perdre quelques semaines parfois à tout recommencer, que d'y laisser sa santé mentale
Je penche, donc je suis

Chris
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Env. 300 message Marne
Je vais réflechir à tout cela. Pfufff, encore une nuit blanche et des cheveux blanc en perspective (ouf heureusement, suis degarni).

En plus je trouve abusé que la mairie de nous demander de définir les clotures sur le permis de construire. Nous contruisons en lotissement, les terrains voisins ne sont pas encore vendu,s donc en gros je vais payer (et choisir) à moi seul les clôtures limitrophes :-(

Si on met du grillage partout, si dans un an on souhaite construire un muret sur le mur donnant sur la rue, que risquons-nous ? un nouveau permis de construire pour un muret ? une simple déclaration en mairie ?

merci pour votre aide
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
tu mets les clôtures sur le PC, rien ne t'oblige à les faire tout de suite
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Env. 300 message Marne
stephplr77 a écrit:tu mets les clôtures sur le PC, rien ne t'oblige à les faire tout de suite


soit, mais je devrais mettre obligatoirement celles définies sur le PC?
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
tu es en lotissement , donc tu dois avoir un cahier des charges indiquant le type de cloture que tu peux mettre et tu as le droit par la suite de faire un permis modificatif (en respectant bien sur le cahier des charges)
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Env. 300 message Marne
merci pour ta réponse, l'essentielle est que je puisse faire un permis rectificatif.
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En cache depuis le mardi 25 aout 2026 à 12h59
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