Permis de construire = Notre projet est un peu compliqué!...
Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 575 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
4 abonnés surveillent ce sujet |
S'abonner
Bonjour à tous,
Je viens vers vous car j'ai acheté un terrain sur lequel se trouve une maison non achevée de 90m2.(Extérieur de ce bien terminé : Enduit, huisserie, fenêtre, toit) par contre rien à l'intérieur ( pas d'Elec, eau, tél)/aucune borne extérieure réalisée par EDF, Eau et TEL.
Un permis de construire de ce bien a été délivré en 2014 sur une parcelle de 2000m2.
Entre temps le terrain a été divisé. La maison existante (qui n'est pas terminée) a été construite sur la parcelle que nous achetons.
QUESTION N°1 :
Si nous faisons une modification du permis construire pour pouvoir faire notre extension, risquons-nous de devoir modifier l'existant? ( respect des distances de limites de propriété, sachant qu'il y a un nouveau PLU qui vient d'arriver). Par exemple : peut-on nous demander de condamner une fenêtre à cause de la nouvelle limite du terrain?)
QUESTION N°2 :
Vaut-il mieux demander une déclaration d'achèvement de travaux du bien existant et ensuite faire une nouvelle demande de permis de construire pour notre extension?
QUESTION N°3 :
Sachant que la demande de permis de construire date de 2014 et que nous pensons que la conformité des travaux n'a pas du être faite, qui doit payer les taxes d'aménagement?
D'autres questions à se poser par rapport à notre cas?
Je remercie par avance de vos réponses surtout en rapport à nos questions pour que nous puissions avoir une visibilité pour notre projet.
Pierre
Je viens vers vous car j'ai acheté un terrain sur lequel se trouve une maison non achevée de 90m2.(Extérieur de ce bien terminé : Enduit, huisserie, fenêtre, toit) par contre rien à l'intérieur ( pas d'Elec, eau, tél)/aucune borne extérieure réalisée par EDF, Eau et TEL.
Un permis de construire de ce bien a été délivré en 2014 sur une parcelle de 2000m2.
Entre temps le terrain a été divisé. La maison existante (qui n'est pas terminée) a été construite sur la parcelle que nous achetons.
QUESTION N°1 :
Si nous faisons une modification du permis construire pour pouvoir faire notre extension, risquons-nous de devoir modifier l'existant? ( respect des distances de limites de propriété, sachant qu'il y a un nouveau PLU qui vient d'arriver). Par exemple : peut-on nous demander de condamner une fenêtre à cause de la nouvelle limite du terrain?)
QUESTION N°2 :
Vaut-il mieux demander une déclaration d'achèvement de travaux du bien existant et ensuite faire une nouvelle demande de permis de construire pour notre extension?
QUESTION N°3 :
Sachant que la demande de permis de construire date de 2014 et que nous pensons que la conformité des travaux n'a pas du être faite, qui doit payer les taxes d'aménagement?
D'autres questions à se poser par rapport à notre cas?
Je remercie par avance de vos réponses surtout en rapport à nos questions pour que nous puissions avoir une visibilité pour notre projet.
Pierre
0 
Voir la fiche
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...
Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
0 
Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
0 0 Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Env. 60000 message
Bonjour
-- 1 --Il faut voir si le permis de construire est toujours actuel ou périmé . En cas de permis modificatif, c'est la réglementation en cours (nouveau Plu ?) qui s 'applique ...
-- 2 -- Pour faire une déclaration d'achèvement des travaux, il faudrait que les travaux soit terminés en conformité avec le permis de construire, ce qui ne semble pas être le cas...
-- 3 -- Bonne question...à laquelle je ne pourrais pas répondre sans avoir tous les éléments. date de Permis, date de l ouverture des Travaux, date de l acte d achat, et surtout le contenu de votre acte Notarié. En théorie ce serait le vendeur, mais il faudrait tout connaître ...
Aviez vous votre propre Notaire ?
Je ne suis pas sur que vous ayez fait une bonne affaire...
-- 1 --Il faut voir si le permis de construire est toujours actuel ou périmé . En cas de permis modificatif, c'est la réglementation en cours (nouveau Plu ?) qui s 'applique ...
-- 2 -- Pour faire une déclaration d'achèvement des travaux, il faudrait que les travaux soit terminés en conformité avec le permis de construire, ce qui ne semble pas être le cas...
-- 3 -- Bonne question...à laquelle je ne pourrais pas répondre sans avoir tous les éléments. date de Permis, date de l ouverture des Travaux, date de l acte d achat, et surtout le contenu de votre acte Notarié. En théorie ce serait le vendeur, mais il faudrait tout connaître ...
Aviez vous votre propre Notaire ?
Je ne suis pas sur que vous ayez fait une bonne affaire...
0 0 1 Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Qui parle de démolition????
J'achète un bien existant pour faire une extension avec le terrain.
Pourtant c'est clair ce que j'avais écrit au tout début de mon récit
SI des personnes pouvait répondre à mes question 1,2 et 3 pour m'aider merci
J'achète un bien existant pour faire une extension avec le terrain.
Pourtant c'est clair ce que j'avais écrit au tout début de mon récit
SI des personnes pouvait répondre à mes question 1,2 et 3 pour m'aider merci
0 0 Bonsoir
Un peu inquiétant d'acheter un terrain sans se poser toutes ces questions avant
Pour la TA, je serais assez confiante puisque normalement elle se paye 1 an et 2 ans après l'obtention du PC. Donc on peut espérer que ça a été fait. Par contre, si l'ancien propriétaire ne l'a pas payée, rien ne dit qu'on ne puisse pas vous la demander. C'est clairement une question qu'il aurait fallu poser avant de signer l'acte... et que votre notaire aurait d'ailleurs du regarder il me semble.
Quand au PC, il me semble qu'il n'est valable que 2 ans, sauf travaux significatifs pour demander une prolongation. Je ne suis pas très à l'aise là dessus, et par ailleurs on n'a pas toutes les données, mais j'ai bien peur que le PC soit caduque, et qu'il vous faille alors déposer un nouveau PC respectant le nouveau PLU. D'autant plus que le terrain ayant été divisé depuis, même si vous étiez dans les 2 ans suite au dépôt de PC, comme le terrain n'est plus le même, je ne suis pas sûre que la conformité de la maison aurait pu être obtenue.
Votre cas est un peu spécifique et mériterait sans doute d'être traité par des spécialistes.
Un peu inquiétant d'acheter un terrain sans se poser toutes ces questions avant
Pour la TA, je serais assez confiante puisque normalement elle se paye 1 an et 2 ans après l'obtention du PC. Donc on peut espérer que ça a été fait. Par contre, si l'ancien propriétaire ne l'a pas payée, rien ne dit qu'on ne puisse pas vous la demander. C'est clairement une question qu'il aurait fallu poser avant de signer l'acte... et que votre notaire aurait d'ailleurs du regarder il me semble.
Quand au PC, il me semble qu'il n'est valable que 2 ans, sauf travaux significatifs pour demander une prolongation. Je ne suis pas très à l'aise là dessus, et par ailleurs on n'a pas toutes les données, mais j'ai bien peur que le PC soit caduque, et qu'il vous faille alors déposer un nouveau PC respectant le nouveau PLU. D'autant plus que le terrain ayant été divisé depuis, même si vous étiez dans les 2 ans suite au dépôt de PC, comme le terrain n'est plus le même, je ne suis pas sûre que la conformité de la maison aurait pu être obtenue.
Votre cas est un peu spécifique et mériterait sans doute d'être traité par des spécialistes.
0 Membre ultra utileMerci Fouga.
Je n ai pas fait n importe quoi à l heure actuelle j ai signé la promesse d achat nous devons aller chez le notaire dans quelques jours...
C est pour cette raison que je remercie vos réponses il ne faut pas hésiter à répondre précisément à mes 3 questions
Je n ai pas fait n importe quoi à l heure actuelle j ai signé la promesse d achat nous devons aller chez le notaire dans quelques jours...
C est pour cette raison que je remercie vos réponses il ne faut pas hésiter à répondre précisément à mes 3 questions
0 0 0 Membre utile 0 Membre super utileEn cache depuis le mercredi 28 janvier 2026 à 03h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Changer de constructeur après acceptation permis de construire
14 réponses Forum Administratif et financement -
Problème construction sur limite/POS
14 réponses Forum Administratif et financement -
Refus permis de construire
14 réponses Forum Administratif et financement -
permis accordé par la DDTM mais ne respectant pas le PLU
14 réponses Forum Administratif et financement -
Non conformité des travaux.
14 réponses Forum Administratif et financement -
Abus de pouvoir du maire et refus du permis de construire
14 réponses Forum Administratif et financement -
Obligation de dépôt du permis de construire sous 2 mois
15 réponses Forum Administratif et financement -
permis tacite : Démarches et conseils
14 réponses Forum Administratif et financement -
construire avec le permis au nom d'une autre personne
13 réponses Forum Administratif et financement
