Retour
Menu utilisateur
Menu

Secret de l instruction permis de construire.

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 741 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Allevard (38)
Bonjour à tous,
J ai déposé un PC pour l extension de ma maison.
Le dossier est à l étude par la DDT.
J ai décidé d en parler à mes voisins por les prévenir par principe, l un d eux me réponds qu il est déjà au courant par un élu de la commune. !
Est ce normal, le secret de l'instruction n est t il pas toujours de rigueur aujourd'hui ?
Merci à tous et bonne journée.
Messages : Env. 20
De : Allevard (38)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Pour un pc, tout le monde a accès !!
c'est pour ça que vous avez obligation d'afficher le n°, pour que vos voisins s'il le désirent, puissent voir ce que vous comptez faire
vous confondez avec des procès au TGI ou assises dont vous entendez parlez à la télé
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Gill le dossier est encore en instruction et le permis non accordé
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Isere
Bonjour,

quand bien même, dés l'instant ou un PC est déposé en Mairie, il est affiché pour indiquer à tous que tel personne à déposé un PC dans tel but (Motif, numéro de PC, localisation ...).

Je suis passé par la il y a quelques mois de cela

Bonne fin de journée ;)
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Ok

Pas uniquement lorsqu'il est accepté donc
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Allevard (38)
Merci mais j ai quand même un doute car effectivement, c est le même principe qu au TGI, le secret ee l instruction.
Ma question était de savoir si ce secret de l instruction est toujours d actualité.
Cordialement
Messages : Env. 20
De : Allevard (38)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Isere
Aucun secret à avoir, les informations sont visibles aux yeux de tous durant l'instruction.

Bonne soirée
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Non, pas pendant l'instruction.
Il y a un affichage public qui dit que Untel a déposé une DP ou un permis.
Puis il y a un affichage public quand la décision est rendue.
À ce moment là tout un chacun peut consulter le dossier en mairie.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Isere
Je suis peut être un cas à part, mon expérience récente, le jour même du dépôt de mon PC, un employé de mairie à de suite affiché un document récapitulant l'ensemble des informations (Nom du pétitionnaire, localisation du bien, motif, date ...)

Je rejoins Manu65 sur le fait que le DP est en totalité consultable en mairie seulement après instruction.

A partir de là, toutes personnes curieuses est au courant ...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Non, ça c'est normal. Ça a souvent quelques jours de retard, mais normalement la mairie affiche publiquement dès réception des DP ou demande de permis.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
[font=proxima, 'Trebuchet MS', sans-serif]On sait l’importance que revêt la publicité d’une autorisation d’urbanisme, une fois celle-ci obtenue. En affichant son autorisation sur le terrain, l’utilisateur du sol s’assure de déclencher le délai de recours des tiers. On est un peu moins attentif à l’affichage, en mairie, de la demande de permis ou de la déclaration préalable, pendant son instruction. Pourtant, la formalité est requise à l’article R. 423-6 du Code de l’urbanisme. Et elle exerce une influence de plus en plus sensible sur la recevabilité d’éventuelles actions contentieuses.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Comme l'a dit Manu65, un affichage des informations succinctes inhérentes à la demande d'autorisation est effectué en mairie au maximum huit jours après le dépôt. Cela concerne le nom des pétitionnaires, l'adresse et les références cadastrales du terrain, le projet, la date de dépôt...

Le dossier en lui-même (plans, cerfa, etc.) ne sont pas consultables tant qu'une décision n'est pas rendue.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Allevard (38)
Merci Brouu. D où ma question, un élu avait t il le droit de dire à un habitant-voisin que mon permis était Ok alors que je n avaid pas fourni les pièces complémentaires ?
Messages : Env. 20
De : Allevard (38)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Absolument pas !
Surtout, comment a-t-il pu se prononcer sur un dossier non complet ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Allevard (38)
Je suis bien d accord avec vous ! Dois je faire remonter ce genre de situation au Maire ou autre ?
Messages : Env. 20
De : Allevard (38)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Il n'a fait que parler du permis de construire ou il a donné des détails dessus ?
Après, cela dépend de si ça vous gêne ou pas, et des conséquences que cela peut avoir pour vous.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 21h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir