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Depot de permis delai trop court

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Env. 100 message Haute Garonne
Bonsoir à tous, j'aurais besoin de vos lumières ;)

je suis deçue car je devais signer mon sous seing pour un terrain issu d'une division parcellaire.
Ce terrain a obtenu un accord préalable de la mairie.
Lors du rendez-vous du sous seing privé, le vendeur demandait un délai d'un mois pour le dépôt du permis de construire et ensuite un mois pour l'offre de prêt
Mon notaire n'était pas d'accord avec le notaire du vendeur qui demandait un délai d'un mois pour le dépôt du permis de construire.
En effet, je voulais faire l'étude de sol et l'étude thermique avant le dépôt, cela signifie au moins deux mois.
A quoi cela sert de déposer un permis si ensuite, je dois ajouter l'étude thermique (OBLIGATOIRE POUR PERMIS) et faire partir à nouveau le délai d'instruction du permis pour deux mois.


il me demandait ensuite un mois pour obtenir offre de prêt? (après dépôt permis) cela veut dire que dès que j'ai déposé le permis, je contacte les banques avec mes devis et plans ainsi que les résultats de l'étude de sol (pour la faisabilité du plan convenu initial et les coûts finaux) sans oublier les devis de viabilisation car ce terrain n'est pas viabilisé.

Le vendeur ne veut pas changer sa date, quel intêret A CE PLAN si après il faut rajouter des nouveaux éléments.
DE PLUS, il est stipulé que JE NE POURRAIS ATTENDRE LE DELAI DE RECOURS DES TIERS car déjà demande prélable mairie pour division.

COMMENT FAIRE? que faire?

LE VENDEUR EST MANDATE mais pas le propriétaire des biens?

l'acte définitif est dans 4 mois.

Qu'en pensez-vous?

MERCI DE VOTRE AIDE
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Env. 500 message Isere
Délai trop court pour maîtrisé le coût du projet il cherche a te faire signé sous la pression perso je ne signe rien pas dans c'est conditions

la viabilité peut se révélé coûteuse tout a l’égout ou assainissement individuel ?

l’étude de sol ne presse pas il suffit de mettre les conditions suspensives nécessaires dans le compromis

le bbio est obligatoire pour le dépôt de permis,si tu achète le terrain et que ton permis est refusé tu fait quoi ? attention aux belle parole de la mairie, du proprio, du notaire

acheté sans avoir purgé le recours des tiers tu t'expose a des risques sérieux que tu ne maîtrise pas et encore moins la mairie avec son autorisation bidon avec l'administration il ni a pas de préalable c'est oui ou c'est non garantie
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Env. 100 message Haute Garonne
Bonsoir et merci ludo de m'avoir répondu
tout à l'égout.
le terrain d'a côté a été acheté par quelqu'un et le constructeur qui s'en occupe à estimr la viabilisation à 8000 euros.
MAIS SI DANS LE COMPROMIS, je mets sous réserve étude de sol sans surcoût et obtention du permis de construire, je risque quand même?
tu as raison puisque j'aurais eu l'accord de la banque et signé l'acte définitif donc trop tard si permis refusé après c'est cela?
LE BBIO c'est pas pareil que l'étude de sol? c'est long à avoir?
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Env. 100 message Haute Garonne
Et si pour le recours des tiers je demande AVANT aux voisins de me faire un papier? ça marche?
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Env. 500 message Isere
Minimum pour achat du terrain

permis accepté, recours purgé, devis estimatif constructeur reste ferme sur ces conditions

le vendeur te met la pression pour prendre sa com rapidement négocie les conditions avec le propriétaire directement le vendeur n'est qu'un intermediaire

non les tiers peuvent être autres que tes voisins un papier n'a aucune valeur devant un tribunal seul le delai te garanti la purge des recours
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Env. 100 message Haute Garonne
Donc pour toi, avec ces conditions c'est intenable et préjudiciable pour moi.
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Env. 500 message Isere
Sans ces conditions tu prend des risques évitables, qui peuvent te pourrir la vie
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Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour Ludo

je me demandais si je déposais le permis sans le bbio si j'ai pas le temps mais avec les plans de la maison et ce que je peux et ensuite je le complète même si je faisais repartir le délai d'instruction de deux mois?
car la mairie l'a dit que je pouvais.

ET pendant ce temps je demande l'étude de sol et l'étude thermique pour le compléter au plus tard sous 15 jours réponse après le délai d'un mois du dépôt. et là je vais à la banque avec tous mes devis et plans pour demander une offre à la banque.

il faut que je m'assure que sur le compromis il y a la clause de l'étude de sol, de l'acceptation du permis de construire?

MERCI ENCORE BONNE JOURNEE

Est ce qu'en dix jours trois semaines la banque peut éditer l'offre?
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Env. 500 message Isere
Tu fait dans l'urgence ?? ce terrain est il vraiment intéressant ?


le bbio c'est l’étude thermique

si tu signe ton compromis exige les conditions suspensives pour le permis, l’étude de sol, et les recours
après ton dépôt de permis la mairie a un mois pour te demandé les pièces manquantes ou complémentaires

les conditions et délai d'obtention du prêt dépende de ton agence et de ta situation personne
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Ludovrh a écrit:Délai trop court pour maîtrisé le coût du projet il cherche a te faire signé sous la pression perso je ne signe rien pas dans c'est conditions

moi non plus.

soso110303 a écrit:...

Est ce qu'en dix jours trois semaines la banque peut éditer l'offre?


NON !

on ne note JAMAIS un délai qu'on ne maitrise pas !

il y a des dizaines de posts sur le sujet .

si l'interlocuteur de la banque (le "banquier" qui traite le dossier) part en vacances, est absent quelques jours, demande des docs complémentaires... vous ferez quoi ?
celui qui "traite" le dossier ne fait souvent qu'empiler les docs, tout mettre dans le bon sens, remplir les cases sur son écran puis il transmet "au chef"... si le chef part en vacances...

...la réponse est simple : conditions de l'engagement non respectées = pas de terrain et indemnités à payer ...

on note un délai de dépot de dossier
et pour la condition obtention du prêt (obligatoire en condition suspensive mais parfois minimaliste) on précise un taux max et une durée sinon vous n'aurez pas le "droit" d'annuler au prétexte qu'1 banque propose un pret sur 30 ans à un taux de 15%
plus exactement : vous ne pourrez pas faire valoir la condition suspensive pour annuler, donc idem le prêt = vous aurez des indemnités à payer.
certains notaires ajoutent une clause disant qu'il faut 2 ou 3 refus de banques, attention.

et déposer un dossier de prêt veut dire : construction bouclée-chiffrée avec les surcouts (étude de sol et autres)...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
à propos de mauvaise surprise après signature du compromis :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-302842-terr[...]obligatoire-ou-pas-.php
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Haute Garonne
Merci à vous.
le problème est aussi que ce vendeur, qui n'est pas le propriétaire m'avait demandé une somme de 1000 euros pour la réservation du terrain qu'il s'était empressé d'encaisser.
ET le notaire n'était pas content et lui a demandé de me les rendre car il n'en avait pas le droit.
J'ai donc demandé au vendeur de me les rendre et il m'a dit ok je vous les rendrai mais je ne vous vends plus le terrain.
Le monde à l'envers.
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Env. 500 message Isere
A tu signer un bon de visite avec le vendeur ? ton vendeur a t'il un mandat en bonne et du forme
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Env. 100 message Haute Garonne
Bonsoir Ludo, j'ai signé une promesse de vente où on est tous les deux engagés.
mon notaire et le sien lui ont dit de me rendre l'argent donc j'attends
non je n'ai pas vu son mandat puisque on n'a pas signé e compromis juste on a été au rendez-vous chez les notaires.
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Env. 500 message Isere
Bon ta compris l'immobilier c'est pas le monde des bisounours,

si tu ne le connait pas demande le nom du propriétaire a la mairie, demande si il a donné mandat écrit au vendeur si il ne la pas fait tu ne doit rien au vendeur tu l’écarte et tu traite directement avec le propriétaire je te l'ai déjà dit discute les conditions du compromis directement avec le propriétaire pas avec le vendeur qui te prend pour un jambon !!!
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Env. 100 message Haute Garonne
Merci ludo pour l'expression lol
mais l'argent je le lui ai déjà donné et il a bien un mandat de vente
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En cache depuis le samedi 19 juillet 2025 à 22h03
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