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Permis d'aménager lotissement et recours au tiers maison ind

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 4.476 fois
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Photographe Env. 300 message Grenoble (38)
Bonjour,

J'ai signé un compris de vente pour un terrain (lot 1 d'un lotissement). Nous avons vu 5 constructeurs et un nous a dit la chose suivante.
Lorsque le délai de permis d'aménager du lotissement est purgé (3 mois), il n'est pas nécessaire de faire les 2 mois de recours au tiers pour démarrer la construction.

C'est le seul à nous dire ça et nous n'en avons jamais entendu parlé.

Savez-vous si cette info est correcte ?

Cordialement
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)
Bonjour,
le lotissement est une chose,
ta construction en est une autre
2 mois, c'est long, mais c'est court, si tu devais démolir ce que tu as construit !!
demande à ce constructeur de mettre par écrit devant témoins, qu'il prend à sa charge la démolition et reconstruction, ainsi qu'un dédommagement pour pénélités....
à mon avis, il va refuser, et tu ne le verras plus !!! constructeur à fuir!!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : 34510 Florensac (34)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60 message Gard
Si le lotisseur a obtenu une garantie bancaire et qu'il est donc possible de signer un compromis de vente pour un lot dès que le permis d'aménager a été accepté (c'est à dire avant les travaux d'aménagement), il doit être possible de déposer un permis de construire et donc de faire coïncider la purge du permis avec celle du lotissement, histoire de n'avoir au final un délai de recours des tiers que de trois mois, non ?
Messages : Env. 60
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ce que dit le constructeur est faux dans l'absolu.
Par contre, ce qui est très probable, c'est qu'un recours contre un PC dans le lotissement aurait peu de chance d'aboutir...
En effet, quelqu'un qui, a priori, n'a pas déposé de recours contre le lotissement admet de fait qu'il y aura des constructions sur ce lotissement, et donc, serait mal venue de déposer un recours contre des constructions.
Donc, souvent en lotissement, les constructions démarrent après le délai de recours du lotissement, c'est forcément une prise de risque, mais très minime.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)
Petit appel de la réglementation: panneau sur le terrain avec coordonnées du PC qui ouvre le délai des 2 mois
comment fait-on pour mettre un panneau au milieu d'un champ ?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : 34510 Florensac (34)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 300 message Grenoble (38)
Merci pour vos réponses. Cela nous paraissait bizarre effectivement. On attendra 1 mois puis on lancera les travaux. Si on respecte PLU et règlement du lotissement, on ne craint rien je pense.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
pascani a écrit:Petit appel de la réglementation: panneau sur le terrain avec coordonnées du PC qui ouvre le délai des 2 mois
comment fait-on pour mettre un panneau au milieu d'un champ ?

Je me pose aussi la même question que toi...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est un lotissement, donc un champ dont on connait les dimensions sur le papier, et les dimensions des lots sur le papier aussi, je suppose.... après il suffit de mesurer en réel dans le champs.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Val De Reuil (27)
Le risque de recours est faible. Le délai de deux mois existe, mais dans l'absolu rien n'oblige à le respecter! Le risque que tu prends en lancant la construction plus tôt (et je dis bien que TU prends, pas ton constructeur), c'est qu'il y ait un recours des tiers ou du contrôle de légalité et que tu doives arrêter ton chantier. Il est très rare qu'un juge fasse démonter une construction autorisée par permis. La plupart du temps, c'est quand les gens construisent sans autorisation...

Donc voilà. Ceci dit, dans les 2 mois tu peux toujours faire terrassement et couler tes fondations. Le temps que ça sèche, les deux moins sont passés!
Messages : Env. 100
De : Val De Reuil (27)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 100 message Val De Reuil (27)
Pour le panneau, il doit impérativement être visible depuis la voie publique, donc en bord de route, de chemin ou autre (et pas au milieu du champ!)
Messages : Env. 100
De : Val De Reuil (27)
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
charlypotter a écrit:Pour le panneau, il doit impérativement être visible depuis la voie publique, donc en bord de route, de chemin ou autre (et pas au milieu du champ!)

Merci. Ce qui veut dire que c'est impossible pour nous actuellement car il y a des amas de terre partout.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
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Env. 100 message Val De Reuil (27)
Oh, il y a bien un endroit à proximité du lotissement pour que l'on voit ton panneau. par contre n'oublies pas de faire des photos, ça ne coûte rien, et ça peut être très utile pour attester en cas de recours!
Messages : Env. 100
De : Val De Reuil (27)
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
charlypotter a écrit:Oh, il y a bien un endroit à proximité du lotissement pour que l'on voit ton panneau. par contre n'oublies pas de faire des photos, ça ne coûte rien, et ça peut être très utile pour attester en cas de recours!

Oui. Il y a bien un endroit à proximité du lotissement pour afficher le panneau mais ce n'est pas à l'intérieur de notre terrain.
C'est à côté du bassin de retention d'eaux pluviales
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
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Env. 100 message Val De Reuil (27)
Dans un premier temps c'est mieux que rien, ça fait courir ton délai de recours... S'il n'est pas visible, ton délai ne commencera pas, alors...
Messages : Env. 100
De : Val De Reuil (27)
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Malheureusement, il n'est pas très visible. En plus, pas mal d'engins de chantier circulent à côté...
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=19493
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
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En cache depuis le mardi 11 aout 2020 à 05h54
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