Menu utilisateur
Menu

Permis d'aménager lotissement et recours au tiers maison ind

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 4.401 fois
JHendrix
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 300
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/06/2013 à 07h49
Permis d'aménager lotissement et recours au tiers maison ind
Bonjour,

J'ai signé un compris de vente pour un terrain (lot 1 d'un lotissement). Nous avons vu 5 constructeurs et un nous a dit la chose suivante.
Lorsque le délai de permis d'aménager du lotissement est purgé (3 mois), il n'est pas nécessaire de faire les 2 mois de recours au tiers pour démarrer la construction.

C'est le seul à nous dire ça et nous n'en avons jamais entendu parlé.

Savez-vous si cette info est correcte ?

Cordialement
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
pascani

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 1000
De : 34510 Florensac (34)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 05/06/2013 à 08h31
Bonjour,
le lotissement est une chose,
ta construction en est une autre
2 mois, c'est long, mais c'est court, si tu devais démolir ce que tu as construit !!
demande à ce constructeur de mettre par écrit devant témoins, qu'il prend à sa charge la démolition et reconstruction, ainsi qu'un dédommagement pour pénélités....
à mon avis, il va refuser, et tu ne le verras plus !!! constructeur à fuir!!
1
Partager
Katonoma

Messages : Env. 60
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/06/2013 à 09h28
Si le lotisseur a obtenu une garantie bancaire et qu'il est donc possible de signer un compromis de vente pour un lot dès que le permis d'aménager a été accepté (c'est à dire avant les travaux d'aménagement), il doit être possible de déposer un permis de construire et donc de faire coïncider la purge du permis avec celle du lotissement, histoire de n'avoir au final un délai de recours des tiers que de trois mois, non ?
1
Partager
Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/06/2013 à 12h22
Ce que dit le constructeur est faux dans l'absolu.
Par contre, ce qui est très probable, c'est qu'un recours contre un PC dans le lotissement aurait peu de chance d'aboutir...
En effet, quelqu'un qui, a priori, n'a pas déposé de recours contre le lotissement admet de fait qu'il y aura des constructions sur ce lotissement, et donc, serait mal venue de déposer un recours contre des constructions.
Donc, souvent en lotissement, les constructions démarrent après le délai de recours du lotissement, c'est forcément une prise de risque, mais très minime.
1
Partager
pascani

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 1000
De : 34510 Florensac (34)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 05/06/2013 à 12h44
Petit appel de la réglementation: panneau sur le terrain avec coordonnées du PC qui ouvre le délai des 2 mois
comment fait-on pour mettre un panneau au milieu d'un champ ?
0
Partager
JHendrix
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 300
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/06/2013 à 12h48
Merci pour vos réponses. Cela nous paraissait bizarre effectivement. On attendra 1 mois puis on lancera les travaux. Si on respecte PLU et règlement du lotissement, on ne craint rien je pense.
0
Partager
rafamanm

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/06/2013 à 15h09
pascani a écrit:Petit appel de la réglementation: panneau sur le terrain avec coordonnées du PC qui ouvre le délai des 2 mois
comment fait-on pour mettre un panneau au milieu d'un champ ?

Je me pose aussi la même question que toi...
0
Partager
Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 14/06/2013 à 15h26
C'est un lotissement, donc un champ dont on connait les dimensions sur le papier, et les dimensions des lots sur le papier aussi, je suppose.... après il suffit de mesurer en réel dans le champs.
0
Partager
charlypotter

Messages : Env. 100
De : Val De Reuil (27)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/06/2013 à 15h31
Le risque de recours est faible. Le délai de deux mois existe, mais dans l'absolu rien n'oblige à le respecter! Le risque que tu prends en lancant la construction plus tôt (et je dis bien que TU prends, pas ton constructeur), c'est qu'il y ait un recours des tiers ou du contrôle de légalité et que tu doives arrêter ton chantier. Il est très rare qu'un juge fasse démonter une construction autorisée par permis. La plupart du temps, c'est quand les gens construisent sans autorisation...

Donc voilà. Ceci dit, dans les 2 mois tu peux toujours faire terrassement et couler tes fondations. Le temps que ça sèche, les deux moins sont passés!
0
Partager
charlypotter

Messages : Env. 100
De : Val De Reuil (27)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/06/2013 à 15h31
Pour le panneau, il doit impérativement être visible depuis la voie publique, donc en bord de route, de chemin ou autre (et pas au milieu du champ!)
0
Partager
rafamanm

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/06/2013 à 16h10
charlypotter a écrit:Pour le panneau, il doit impérativement être visible depuis la voie publique, donc en bord de route, de chemin ou autre (et pas au milieu du champ!)

Merci. Ce qui veut dire que c'est impossible pour nous actuellement car il y a des amas de terre partout.
0
Partager
charlypotter

Messages : Env. 100
De : Val De Reuil (27)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/06/2013 à 16h15
Oh, il y a bien un endroit à proximité du lotissement pour que l'on voit ton panneau. par contre n'oublies pas de faire des photos, ça ne coûte rien, et ça peut être très utile pour attester en cas de recours!
0
Partager
rafamanm

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/06/2013 à 16h19
charlypotter a écrit:Oh, il y a bien un endroit à proximité du lotissement pour que l'on voit ton panneau. par contre n'oublies pas de faire des photos, ça ne coûte rien, et ça peut être très utile pour attester en cas de recours!

Oui. Il y a bien un endroit à proximité du lotissement pour afficher le panneau mais ce n'est pas à l'intérieur de notre terrain.
C'est à côté du bassin de retention d'eaux pluviales
0
Partager
charlypotter

Messages : Env. 100
De : Val De Reuil (27)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/06/2013 à 16h21
Dans un premier temps c'est mieux que rien, ça fait courir ton délai de recours... S'il n'est pas visible, ton délai ne commencera pas, alors...
0
Partager
rafamanm

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/06/2013 à 16h23
Malheureusement, il n'est pas très visible. En plus, pas mal d'engins de chantier circulent à côté...
0
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=19493
Partager
En cache depuis le vendredi 12 juillet 2019 à 16h09

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
1

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
personnes
surveillent ce sujet
Voir