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Délai d'instruction permis de construire

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Super bloggeur Env. 100 message Vernon (27)
Bonjour,

Nous aurions une question, lorsque le PC est déposé à la DDTM, que cela signifie quand ils disent que le PC est en instruction ?
Merci par avance
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Env. 60000 message
Bonsoir,
Je ne comprend pas bien ta question.
Que veux tu savoir exactement ? Le délai maximum pour le PC ?
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Super bloggeur Env. 100 message Vernon (27)
Non,

je souhaite savoir ce que veux dire instruction ?
car nous avions déja déposé le PC mais il manquait une pièce

Et maintenant, il nous disent que le dossier est en instruction
Donc je voulais savoir si cela voulais dire qu'il ne manquait plus aucune pièce et que le PC était en cours d'acceptation ou de refus ?
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Env. 60000 message
Il y a plusieures réponses possibles . . .
Tu as déposé le PC à quelle date ?
On t'a demandé la pièce manquante à quelle date ?
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Super bloggeur Env. 100 message Vernon (27)
Le PC a été déposé le 2/10/2012
La mairie leur a envoyé le papier manquant vendredi dernier
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Env. 60000 message
En fait ton PC est en "instruction" depuis le 2/10/2012 . . .

Je ne comprend pas bien quand tu dis "la mairie leur a envoyé . . ." ? C'était pas à toi de l'envoyer ?

Et tu ne réponds pas à ma question "A quelle date on t'a demandé la pièce manquante" ?
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
En cours d'instruction c'est que la DDTM travail dessus !?
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Env. 60000 message
J&K85 a écrit:En cours d'instruction c'est que la DDTM travail dessus !?


J&K85,
Comme tu as mis un ! et un ? , je ne comprend pas si c'est une réponse ou une question .
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Les 2 !! LOL...c'est une réponse mais je demandais en même temps confirmation !Happy

Délais d'instruction de 3 mois = la DDTM à 3 mois pour donner sa réponse. Et si debby as eu une demande de pièce manquante, le délai d'instruction repars de zéro
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Env. 60000 message
Euh, il me semble que c'est 2 mois pour une maison individuelle . . .
Et "l'instruction" ou "délai d'instruction" ça commence dès le dépôt du PC, qu'ils "travaillent " dessus ou pas
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Ah oui 2 mois !! Biggrin
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Et donc, pour le cas de debby, le nouveau délai d'instruction de 2 mois (cas général), commence à courir à compter du dépôt (contre récépissé) de la pièce manquante à la mairie. La remise à la DDT ne concerne pas le pétitionnaire.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Super bloggeur Env. 100 message Vernon (27)
Merci beaucoup pour vos réponses,
Donc on est parti pour 6 mois max à partir du 02/11 (bâtiment de France oblige ...)
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Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 100 message Vernon (27)
Bonjour,

nous savons aujourd'hui que le PC est en cours d'instruction au ABF

J’espère que ce ne sera pas trop long, il n'y a plus qu'à attendre...
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Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le lundi 28 juillet 2025 à 12h31
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