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Eviter la RT2012 : construire en deux fois ? Résolu

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Env. 30 message Vienne
Bonjour à tous,

J'ai appris récemment que les conditions d'application de la RT 2012 avait été allégées depuis 2015.

Si j'ai bien compris, il est possible de créer un bâtiment de moins de 50m² sans qu'il soit conforme RT2012 et il est aussi possible de faire une extension de moins de 50m² sans qu'elle soit conforme RT2012. (voir ce lien pour les extensions, j'ai pas trouvé l'article officiel pour les construction mais c'est pareil)

J'ai le projet de vivre dans une petite maison (moins de 100m², on est 5 en tout) bien conçue et peu gourmande en chauffage mais aussi peu chère à construire.

Or, la RT202 impose des règles qui augmentent le coût de construction en matière de matériaux notamment.

Ma question est : est-il alors possible de faire un permis de construire pour moins de 50m² sans RT2012, puis dans la foulé, faire une demande d'extension de moins de 50m² sans RT2012 ?

Cela fera une surface totale inférieur à 100m² certes mais supérieur à 50m² ce qui aurait nécessité au moins une étude thermique si la demande était faite en une fois.

Est-ce que cette "combine" est possible selon vous ou je loupe quelque chose ?
Genre, est-ce qu'il y a un délais obligatoire entre une construction et une extension ?
Ou est-ce que la RT2012 devrait s'appliquer à l'extension vu que la surface totale du bâtiment dépassera 50m² ?

Et oui, je sais c'est pas super de vouloir passer entre les textes de loi mais j'aimerai faire les choses dans les clous tout en limitant mes dépenses d'énergie et financières.

Merci,
Andréas
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Personnellement je pense que si vous ne respectez pas la RT2012 vous ratez qqchose...
Je ne trouve pas forcement que la RT2012 est dépourvu de sens, et vous devriez réfléchir à 2 fois avant de suivre la piste que vous proposez...
Je vois des maisons d'occasion perdre de la valeur justement à cause des nouvelles constructions RT2012 qui poussent partout...

Je serais curieux de connaitre les avantages de votre construction par rapport à RT2012...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
La question n'est pas dénuée de sens.
Par exemple nombreux sont ceux à vouloir du passif mais à être gênés par la RT12. Ce genre de magouille pourrait permettre de contourner.
Sinon je suis d'accord sur le fait que la RT apporte des avantages (surtout au porte-monnaie sur le long terme).
Mon récit: https://nataliayoan.forumcon[...]struire.com
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour



délai entre construction et extension :

la construction initiale doit être terminée (déclarations fin de travaux) sinon, l'extension passera sur le permis initial avec obligation de permis modificatif...
et pour doubler la surface, le modificatif ne suffira pas : il faudra déposer un nouveau permis (annule et remplace).

un peu de lecture :
http://www.rt-batiment.fr/fi[...]atiment.pdf


"échapper à la RT2012" :
- si c'est pour faire mieux que les minimas c'est très bien -et certainement moins couteux-
- si c'est pour faire pire... ce serait dommage
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Env. 30 message Vienne
Bonsoir et merci pour vos réponses,

Pour info, j'aimerai faire des petites maisons légères et peu coûteuses mais tout de même assez efficaces thermiquement. Un peu comme ces maisons nomades.

@Elisa21 : Si on double la surface (disons passer de 40m² a 80m²), ce n'est pas possible de passer par une extension et une simple déclaration de travaux ? J'ai justement lu le document que vous m'avez indiqué et je ne vois pas ce qui l'en empêche vu que c'est de l'habitation.

Voilà ce qui est écrit :

Citation: inférieure à 50m², elle est uniquement soumise aux
exigences de moyen définies par l’arrêté du 3 mai 2
007
relatif aux caractéristiques thermiques et à la per
formance
énergétique des bâtiments existants qui liste l'ens
emble des travaux visés et donne les exigences associées


La contrainte en terme de surface rajoutée supérieur à 30% ne s'applique qu'aux autres types de batiments :
Citation: Pour les autres usages de bâtiments, si la suréléva
tion ou l'addition a une
S
RT
inférieure soit à 50m², soit à 150 m² et à 30 % de
la S
RT
des locaux
existants, elle est uniquement soumise aux exigence
s de moyen définies
par l’arrêté du 3 mai 2007 susvisé


Donc, ma combine pourrait marcher si j'attends la fin des premiers travaux ? C'est ça ?

Merci,
Andréas
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Oui, la "combine" doit pouvoir marcher.
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Je trouve bizarre que personne n'y ai pensé avant en 5 ans d'existence de la rt2012... A se demander si c'est vraiment possible.
Si vous allez au bout n'hésitez pas à venir faire un petit feed-back sur le forum Wink
Mon récit: https://nataliayoan.forumcon[...]struire.com
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Monter 1 projet de construction , que ce soit pour 50 ou pour 100m² c'est autant de boulot, autant de suivi, autant de stress...

...le refaire 2 fois de suite demande une certaine motivation

et... tous les projets qu'on voit passer ont une pièce de vie > 45m2....
pendant 2 ans...
soit on dort dans la cuisine, soit on mange dans ... la suiiiiite parentale Laugh
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Env. 30 message Vienne
Cette combine n'est possible que depuis 2015 et la modification des règles d'application de la RT 2012.

Après, concernant le boulot que nécessite les dossiers et la construction, en fait j'aimerai tout faire en même temps, c'est à dire préparer le dossier de permis de construire et le dossier de déclaration de travaux en même temps, ainsi que faire en atelier les 2 modules de la maison.

Dès qu'un des modules est monté, paf, je dépose la déclaration de travaux et quand elle est accepter, je monte le deuxième.

Bon, c'est sans doute plus compliqué que ça car c'est jamais simple la construction, mais c'est l'idée .

Bonne soirée,
Andréas
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
J'ai l'impression que l'info n'est pas passée :

avant le " ,paf,... " il FAUT faire la déclaration de fin de chantier.
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Env. 10 message Cotes D'armor
dedesite a écrit:Cette combine n'est possible que depuis 2015 et la modification des règles d'application de la RT 2012.

Après, concernant le boulot que nécessite les dossiers et la construction, en fait j'aimerai tout faire en même temps, c'est à dire préparer le dossier de permis de construire et le dossier de déclaration de travaux en même temps, ainsi que faire en atelier les 2 modules de la maison.

Dès qu'un des modules est monté, paf, je dépose la déclaration de travaux et quand elle est accepter, je monte le deuxième.

Bon, c'est sans doute plus compliqué que ça car c'est jamais simple la construction, mais c'est l'idée .

Bonne soirée,
Andréas

Bonjour, le message date un peu mais j'aimerais savoir si vous avez réussi...
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Env. 30 message Vienne
cath4- a écrit:Bonjour, le message date un peu mais j'aimerais savoir si vous avez réussi...

Bonjour,
Je n'ai finalement pas construit ma maison et j'ai fais un rénov.
Par contre, j'ai rencontré quelqu'un près de chez moi qui a fait exactement cette combin' et ça fonctionne .
Y a un petit bémole. Il n'est pas possible de faire l'extension tout de suite, il faut attendre 2 ans entre les 2 constructions sinon c'est considéré comme du neuf.
Ce qu'a fait cette personne, c'est de construire 2 logements de moins de 50m² séparé de 4m, tout deux déclarés dans le PC comme des annexes d'une maison à venir (qui ne viendra pas finalement mais qui était prévue au départ) et là c'est passé.
Je ne sais pas s'il a fait plusieurs PC ou un seul, mais en tout cas c'est légal.
Le truc génial, c'est qu'il prévoit de relier les 2 batiments dans 2 ans et comme ça il aura une maison d'environ 110m².
Après, c'était valable pour la RT2012, avec la RT2021 je ne sais pas si les mêmes loi s'appliquent...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
dedesite a écrit:Ce qu'a fait cette personne, c'est de construire 2 logements de moins de 50m² séparé de 4m, tout deux déclarés dans le PC comme des annexes d'une maison à venir (qui ne viendra pas finalement mais qui était prévue au départ) et là c'est passé.
Je ne sais pas s'il a fait plusieurs PC ou un seul, mais en tout cas c'est légal.
Le truc génial, c'est qu'il prévoit de relier les 2 batiments dans 2 ans et comme ça il aura une maison d'environ 110m².

Non ce n'est pas légal, c'est détourner la procédure.
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Env. 30 message Vienne
salade bio a écrit:
dedesite a écrit:Ce qu'a fait cette personne, c'est de construire 2 logements de moins de 50m² séparé de 4m, tout deux déclarés dans le PC comme des annexes d'une maison à venir (qui ne viendra pas finalement mais qui était prévue au départ) et là c'est passé.
Je ne sais pas s'il a fait plusieurs PC ou un seul, mais en tout cas c'est légal.
Le truc génial, c'est qu'il prévoit de relier les 2 batiments dans 2 ans et comme ça il aura une maison d'environ 110m².

Non ce n'est pas légal, c'est détourner la procédure.

Oui, je vois ce que vous voulez dire, mais n'empêche qu'à ce que j'ai compris c'est une sorte de "vide juridique" et on ne peut pas le poursuivre pour cela.
Je trouve cette démarche très intéressante pour l'autoconstruction et des modes de constructions différents.
Si c'est juste pour faire une maison en parpaing sans payer un cabinet et sans l'isoler thermiquement, c'est vraiment dommage...
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Env. 10 message Cotes D'armor
Merci pour votre réponse !
Effectivement, on peut regretter ce vide juridique, mais dans les cas d'auto-construction à petit budget, quand on vise une superficie modeste mais vivable, pour un chalet de vacances...Ça peut être une solution.
Maintenant vous m'apprenez qu'il y aura une RT2021...je vais me renseigner.
Je vous fait part de ce que j'ai appris, qui peut servir à d'autres : on peut déposer un PC pour une construction de plus de 50m2 qui ne respecte pas la RT2012. C'est pourquoi on voit des constructeurs de chalets qui en proposent. Mais il faut déposer, avec le PC, le rapport (ou quel que soit son nom) établi par un bureau d'études thermiques, qui indique les aménagements qui seront à faire pour être en conformité avec la RT2012. Et il faudra bien sûr faire les dits aménagements dans un délai de 3 ans à dater de l'accord du PC, pour obtenir le fameux certificat de conformité.
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Messages : Env. 10
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