Surface de plancher et changement de destination.

Bonjour,

Ce changement de destination s'accompagne de modifications sur l'aspect extérieur ou des structures porteuses ?

Salut, un changement de destination est une création de surface.
j'ai rénové une grange en habitation, ma construction est considérée comme du neuf tant au niveau des impôts que pour le crédit immo.
raison pour laquelle j' ai eu un PTZ.

Bonjour

Pas de modification de structure, ni extension, mais l'ajout de lucarnes en toiture
et la création de baies en façades.

Pas de création de surface de plancher globale, la grange étant déjà totalement close.

Merci.

Donc PC nécessaire au lieu de DP (R.421-14c CU). Et puisque le bâtiment de logement + grange est votre propriété alors le recours à archi me semble non négociable puisque la surface de plancher totale dépasse 150 m².

salade bio a écrit:

Donc PC nécessaire au lieu de DP (R.421-14c CU). Et puisque le bâtiment de logement + grange est votre propriété alors le recours à archi me semble non négociable puisque la surface de plancher totale dépasse 150 m².

tout est dit

Bonjour.

Un garage est clos de mur et couvert et ne génère pas de surface de plancher.

Pour les même raisons si votre grange n'est pas actuellement déclarée en habitation, elle a beau être close de murs et couverte elle ne génère pas de surface de plancher.

Pour avoir construit une serre récemment, je peux vous dire que les bâtiments agricoles
clos et couverts, génèrent bien de la surface de plancher.

Ils ne sont pas soumis à la T.A., mais ça c'est autre chose.

Voge650 a écrit:

Pour avoir construit une serre récemment, je peux vous dire que les bâtiments agricoles
clos et couverts, génèrent bien de la surface de plancher.

Ils ne sont pas soumis à la T.A., mais ça c'est autre chose.

C'est vrai. Mais ne mélanger pas les choux et les patates. Que ce soit dans votre serre ou dans votre grange.

voir ce lien .gov

Mais un garage non et si votre grange n'est pas déclarée déjà habitable à ce jour elle ne génère pas de surface de plancher.

Maintenant si vous ne faites pas confiance aux réponses données par les forumeurs allez poser votre question directement au service urbanisme et fiscal de votre commune.

1 / Je n'ai jamais parlé de garage.

2 / Si ma grange était déjà déclarée habitable, ce ne serait
donc plus une grange et je n'aurai pas à me soucier de changement de
destination.

3/ si les bâtiments agricoles ne créent pas de surface de plancher, alors
expliquez moi pourquoi les cerfa ont une ligne dédiée à cette destination. 

Décidément vous ne voulez pas comprendre.

Pour le 3 vous inventez complètement une réponse que je n'ai jamais faite, je suppose que vous n'avez pas lu le lien que j'ai mis.

Allez, adieux, je vous fais élu du jour Calète.

Bonjour,

mistergues a écrit:

Salut, un changement de destination est une création de surface.
j'ai rénové une grange en habitation, ma construction est considérée comme du neuf tant au niveau des impôts que pour le crédit immo.
raison pour laquelle j' ai eu un PTZ.

  - La grange dispose déjà de sa surface de plancher, donc pas de "création" à proprement -et fiscalement- parler,
  - Au titre de la fiscalité (TVA), si vous avez "rénové", la surface de plancher préexistant, vous avez (auriez) pu bénéficier de la TVA réduite à 10%, voire 5,5% (isolation), sous réserve du respect des autres conditions du second oeuvre, puisque la finalité c'est l'habitation.
@+

Le fait que cela soit contigue donc "la construction dépasse le seuil des 150m²" recours archi obligatoire

si la grande fait moins de 150m² dans une bâtisse totale de moins de 150m² pas d'ambiguité. Vous pouvez construire une maison isolée sur votre parcelle de 120m² sans l'obligation d'archi même si l'unité foncière dépasse les 150.

Je vous conseille de faire un Certificat d'urbanisme opérationnel pour vous éviter trop de démarche, les granges font partie de notre patrimoine rurale, certaines communes sont très très réticente dans ces changements de destinations...

D'ailleurs le recours à un architecte pour les bâtiments agricole se situe à partir de 800m² de SDP

deffrey a écrit:

Bonjour,

mistergues a écrit:

Salut, un changement de destination est une création de surface.
j'ai rénové une grange en habitation, ma construction est considérée comme du neuf tant au niveau des impôts que pour le crédit immo.
raison pour laquelle j' ai eu un PTZ.

  - La grange dispose déjà de sa surface de plancher, donc pas de "création" à proprement -et fiscalement- parler,
  - Au titre de la fiscalité (TVA), si vous avez "rénové", la surface de plancher préexistant, vous avez (auriez) pu bénéficier de la TVA réduite à 10%, voire 5,5% (isolation), sous réserve du respect des autres conditions du second oeuvre, puisque la finalité c'est l'habitation.
@+

je n' ai pas bénéficié d'un prêt travaux mais d'un prêt normal avec PTZ et TVA à 20% puisque primo acquérant. j'ai aussi payé la TLA.
pour l’administration fiscale,  ma vieille grange c'est transformée en habitation neuve. je ne sais pas pourquoi mais tant mieux car financièrement j'étais gagnant avec un PTZ de 30k€.

Bonjour,

Le PTZ est une chose, le taux de TVA en est une autre ! Il y a souvent confusion.
La primo accession n'entre pas en ligne de compte.
Évidemment, lors de la réhabilitation, il faut respecter certaines règles ( proportions) de travaux.
Pour vous c'est peut-être un peu tard, mais pour d'autres...
Le cas est spécifiquement prévu au BOFIP.
@+

Et pas de re2020 juste la rt existant à respecter