Stationnement de vélos surface de plancher Résolu

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dila tation Picto info

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Le 18/04/2016 à 07h21 Env. 200 message Ardeche

Bonjour,

une pièce destiné au stationnement de vélos, chauffé, est elle a déduire de la surface de plancher ?

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Gladys34 Picto info

Le 18/04/2016 à 07h48 Membre utile Env. 400 message Saint Aunes (34)

T'as raison, ce serait embêtant s'ils attrapaient froid ! Laugh

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dila tation Picto info

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Le 18/04/2016 à 09h22 Env. 200 message Ardeche

Gladys34 a écrit:T'as raison, ce serait embêtant s'ils attrapaient froid !

ce serait surtout embêtant d'ajouter des ponts thermiques.

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Brouuu Picto info

Le 18/04/2016 à 09h42 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Non, une telle pièce n'est pas constitutive de surface de plancher.
Voir les articles L. 111-14 et R. 111-22 du code de l'urbanisme !

Par contre, le fait qu'elle soit chauffée fait qu'elle sera soumise à la RT2012.

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deffrey Picto info

Le 18/04/2016 à 09h50 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

+1 avec Brouuu,

Le n° 2.4 (page 15) de la circulaire du 3 février 2012 précise bien le cas des 2 roues (motos, vélos).
Par contre, la surface est constitutive de surface taxable!

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf
@+

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Membre ultra utile

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