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Pb voisin qui construit sur limite séparative

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Env. 40 message Toulouse (31)
Bonjour,

j'ai un petit soucis avec ma construction, ou plus exactement mon nouveau voisin.

aujourd'hui nous nous rendons à notre chantier pour établir une pré-visite avec notre constructeur en vu de la réception de notre maison.
à notre arrivée, nous avons eu la surprise que le terrain voisin avait trouvé preneur, et qu'en une semaine, il est passé de friche à terrain terrassé, et fondations coulées.

le problème est que sa maison est perpendiculaire à la notre, et son pignon arrive à 3,5m de notre maison : sa fondation arrive au raz de la limite de propriété.

Le reglement du lotissement où nous sommes impose :

- Toute construction à vocation d'habitat ne peut etre placé à moins de 3m d'une limite séparative de terrain.
- Les constructions annexes non habitables peuvent etre mitoyenne, sous condition que leurs hauteurs ne dépasse pas 2,5m sur la limite séparative, et ne mesure pas plus de 10m de long.


le permis de construire doit etre récent vu que le promoteur m'a dit avoir vendu le terrain il y a 2 mois. Ce pendant, on a rien vu venir, car aucun panneau de construction n'a été apposé.

Peut-on considérer comme annexes un local mécaniquement lié à l'habitation (les fondations sont communes, il y a juste un peit décrochage de 15cm de haut) ?
est-ce normal de ne pas poser son panneau ?
quel recours puis-je avoir pour contester le permis délivré, dans la mesure où celui ci impacte fortement ma construction ?


cordialement, alexandre.
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Messages : Env. 40
De : Toulouse (31)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
déjà il y a un défaut d'affichage du panneau de chantier, après il y a non respect du PLU, à mon avis il n'a même pas eu de permis de construire, sinon il aurait été refusé, ou au moins affiché!
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Avant toute chose, il faut aller consulter à la mairie son permis de construire (pour être sûr qu'il ait été accepté).
Si il a été accepté, c'est qu'à priori, il respecte le PLU et que ce qui est en limite est une annexe.

Ensuite, tu peux toujours contester, mais cela aura, à mon avis, très peu d chance d'aboutir (si le permis respecte le PLU) et tu vas directement pourrir les relations avec ton voisin (que tu vas cotoyer durant des dizaines d'années).
Pour le panneau, c'est effectivement anormal, mais bon, cela ne changera rien à ton problème.

C'est malheureux, mais si tu ne voulais pas de voisin à côté de chez toi, il ne fallait pas construire en lotissement.
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Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
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Env. 40 message Toulouse (31)
ok.

pour le panneau, je sais pas si je peux tenter quoi que ce soit, en tout cas mon constructeur l'année dernière avait exigé (c'était dnas le contrat) que je pose le panneau à l'obtention du permis, minimum 20 jours avant le début des travaux, avec les informations claires et lisibles.

quel recours je peux avoir pour contester ? en tant que propriétaire, et que ma maison a été construite avant eu, ais-je un droit de regard sur leur permis pour le contester ?

dans le reglement il est stipulé que la hauteur en limite séparative ne doit pas etre supérieure à 2,5m, ça va etre difficile, parceque c'est la hauteur sous plafond normale, ajoutée à ça le vide sanitaire...on dépasse.

de plus peut-on considérer comme annexe un garage attenant à la maison ?

On est à la campagne pour pas etre les uns sur les autres, les terrains fond tous plus de 1000m², alors j'ai du mal à accepter d'avoir une maison à 3m de la mienne, alors que tout le reste du lotissement est très aéré.

Poky, j'espère que vous avez tord ! je présume qu'il y a un permis de construire, sinon comment ils auraient fait leur fondations ? dans l'illégalité ? c'est douteux quand meme, quand on voit ce que les banques exigent pour débloquer l'argent...
Et en meme temps je suis embarrassé de m'attraper avec mon voisin alors meme qu'on habite pas encore nos maisons...merci l'ambiance pour les 20 ans à venir !
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Messages : Env. 40
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Env. 300 message Orchies (59)
les fondations et une élévation jusqu'a 40 ou 60cm est possible SANS permis de construire, aprés si il n'y a pas de permis accordé le travail est perdu.
fait comme a dit 3RR mairie pour consulter le permis, demande a consulter le PLU ou POS, mais si le permis est accepté il y a de grandes chances que les conditions soient respectées.
Sur le permis prend bien les dimensions de l'annexe au cas ou la construction serai plus grande que ce qui etait prévu.
Fred
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Messages : Env. 300
De : Orchies (59)
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,

poky a écrit:déjà il y a un défaut d'affichage du panneau de chantier, après il y a non respect du PLU, à mon avis il n'a même pas eu de permis de construire, sinon il aurait été refusé, ou au moins affiché!

n'importe quoi!...

3rr0r404 a écrit:Avant toute chose, il faut aller consulter à lamairie son permis de construire (pour être sûr qu'il ait été accepté).
Si il a été accepté, c'est qu'à priori, il respecte le PLU et que ce qui est en limite est une annexe.

Ensuite,tu peux toujours contester, mais cela aura, à mon avis, très peu dchance d'aboutir (si le permis respecte le PLU) et tu vas directementpourrir les relations avec ton voisin (que tu vas cotoyer durant desdizaines d'années).
Pour le panneau, c'est effectivement anormal, mais bon, cela ne changera rien à ton problème.


Un garage avec un toit monopente et le faîtage parallèle à la limite séparative, ça respecte le PLU ...


Nous avions fait un projet de ce style, avec le garage en limite séparative nord
nous avons finalement choisi une implantation différente
mais on aurait très bien pu le faire,
en "prenant" tout le soleil sud de notre voisin et il n'aurait rien eu à dire ...
il avait choisi son terrain en savant que cela était possible...


3rr0r404 a écrit:C'est malheureux, mais si tu ne voulais pas de voisin à côté de chez toi, il ne fallait pas construire en lotissement.

+1
c'est le jeu ma pauv' Lucette

alex.com a écrit:Onest à la campagne pour pas etre les uns sur les autres, les terrainsfond tous plus de 1000m², alors j'ai du mal à accepter d'avoir unemaison à 3m de la mienne, alors que tout le reste du lotissement esttrès aéré.

fallait choisir un terrain en diffus


alex.com a écrit:pour le panneau, je sais pas si je peuxtenter quoi que ce soit, en tout cas mon constructeur l'année dernièreavait exigé (c'était dnas le contrat) que je pose le panneau àl'obtention du permis, minimum 20 jours avant le début des travaux,avec les informations claires et lisibles.

même là, ton constructeur n'était pas tout à fait dans les textes
car normalement, ça doit être affiché pendant 2 mois avant tous travaux
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
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28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
tarte in a écrit:Bonjour,

poky a écrit:déjà il y a un défaut d'affichage du panneau de chantier, après il y a non respect du PLU, à mon avis il n'a même pas eu de permis de construire, sinon il aurait été refusé, ou au moins affiché!

n'importe quoi!...

3rr0r404 a écrit:Avant toute chose, il faut aller consulter à lamairie son permis de construire (pour être sûr qu'il ait été accepté).
Si il a été accepté, c'est qu'à priori, il respecte le PLU et que ce qui est en limite est une annexe.

Ensuite,tu peux toujours contester, mais cela aura, à mon avis, très peu dchance d'aboutir (si le permis respecte le PLU) et tu vas directementpourrir les relations avec ton voisin (que tu vas cotoyer durant desdizaines d'années).
Pour le panneau, c'est effectivement anormal, mais bon, cela ne changera rien à ton problème.


Un garage avec un toit monopente et le faîtage parallèle à la limite séparative, ça respecte le PLU ...


Nous avions fait un projet de ce style, avec le garage en limite séparative nord
nous avons finalement choisi une implantation différente
mais on aurait très bien pu le faire,
en "prenant" tout le soleil sud de notre voisin et il n'aurait rien eu à dire ...
il avait choisi son terrain en savant que cela était possible...


3rr0r404 a écrit:C'est malheureux, mais si tu ne voulais pas de voisin à côté de chez toi, il ne fallait pas construire en lotissement.

+1
c'est le jeu ma pauv' Lucette

alex.com a écrit:Onest à la campagne pour pas etre les uns sur les autres, les terrainsfond tous plus de 1000m², alors j'ai du mal à accepter d'avoir unemaison à 3m de la mienne, alors que tout le reste du lotissement esttrès aéré.

fallait choisir un terrain en diffus


alex.com a écrit:pour le panneau, je sais pas si je peuxtenter quoi que ce soit, en tout cas mon constructeur l'année dernièreavait exigé (c'était dnas le contrat) que je pose le panneau àl'obtention du permis, minimum 20 jours avant le début des travaux,avec les informations claires et lisibles.

même là, ton constructeur n'était pas tout à fait dans les textes
car normalement, ça doit être affiché pendant 2 mois avant tous travaux

c'est pas toi qui raconte n'importe quoi?
tu ne connais pas le PLU inérant à son projet, comment tu peux faire autre chose que des suppositions?
et pour l'affichage de 2 mois avant tout travaux, c'est n'importe quoi aussi mais bon c'est le délai de recours au tiers par le début des travaux...
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Photographe Env. 3000 message Gironde
un permis accepté par la mairie, ne signifie pas qu'il respecte le PLU ou les règles d'urbanisme !

quand aux relations avec le voisin, elles sont deja dégradées puisqu'il construit sans respecter le reglement du lotissement

1- va en mairie rapidement pour examiner le pc, voir ce qu'il y aura en limite, parle de ton pb au maire ou au responsable de l'urbanisme

2- demandez l'avis à un juriste spécialisé pour connaître les recours possibles

dans mon reglement de lotissement, je dois rien construire à moins de 5m, pourtant la mairie m'autorise la construction de ma piscine à 3m !
malgres les reglements, c'est l'anarchie totale dans la construcion !
http://becerapa.forumconstruire.com
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
poky a écrit:
tarte in a écrit:Bonjour,

poky a écrit:déjà il y a un défaut d'affichage du panneau de chantier, après il y a non respect du PLU, à mon avis il n'a même pas eu de permis de construire, sinon il aurait été refusé, ou au moins affiché!

n'importe quoi!...

c'est pas toi qui raconte n'importe quoi?
tu ne connais pas le PLU inérant à son projet, comment tu peux faire autre chose que des suppositions?
et pour l'affichage de 2 mois avant tout travaux, c'est n'importe quoi aussi mais bon c'est le délai de recours au tiers par le début des travaux...

et toi, comment es-tu sûr que le PLU n'est pas respecté??

oui, le délai de recours de tiers est de 2 mois durant lesquels le permis doit être affiché, et tu n'es pas censé commencer les travaux avant son expiration


becerapa a écrit:quand aux relations avec le voisin, elles sont deja dégradées puisqu'il construit sans respecter le reglement du lotissement

pareil! comment sais-tu qu'il ne respecte pas le réglement???

un garage collé à la maison et en limite séparative >> c'est une annexe
donc autorisé dans la bande des 3m
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Photographe Env. 3000 message Gironde
parcequ'il le dit au dessus !
normalement, en lotissement, le reglement est plus contraignant que le plu et doit etre respecté
si le reglement impose une bande de 3m non constructible, il ne peut rien y construire légalement !

sur mon terrain, la totalité est constructible, mais je ne pouvais construire que dans une zone bien définie, meme un cabanon ou un garage
pour mon cabanon, j'ai été voir le voisin et on va les mettre coller en limite l'un contre l'autre, un arrangement entre nous, qui ne derange personne, mais qui n'est pas legal
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
becerapa a écrit:un permis accepté par la mairie, ne signifie pas qu'il respecte le PLU ou les règles d'urbanisme !

quand aux relations avec le voisin, elles sont deja dégradées puisqu'il construit sans respecter le reglement du lotissement


Ah bon??? Il me semble qu'alex à noté que les annexes étaient autorisées en limite (si elles font moins de 2,50m de hauteur)... Dans ce cas, la construction respecterait le règlement.
Bref, avant de s'emballer et d'aller dépenser des sous auprès d'un avocat, il faut aller consulter le permis.
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
tarte in a écrit:
poky a écrit:
tarte in a écrit:Bonjour,

poky a écrit:déjà il y a un défaut d'affichage du panneau de chantier, après il y a non respect du PLU, à mon avis il n'a même pas eu de permis de construire, sinon il aurait été refusé, ou au moins affiché!

n'importe quoi!...

c'est pas toi qui raconte n'importe quoi?
tu ne connais pas le PLU inérant à son projet, comment tu peux faire autre chose que des suppositions?
et pour l'affichage de 2 mois avant tout travaux, c'est n'importe quoi aussi mais bon c'est le délai de recours au tiers par le début des travaux...

et toi, comment es-tu sûr que le PLU n'est pas respecté??

oui, le délai de recours de tiers est de 2 mois durant lesquels le permis doit être affiché, et tu n'es pas censé commencer les travaux avant son expiration


becerapa a écrit:quand aux relations avec le voisin, elles sont deja dégradées puisqu'il construit sans respecter le reglement du lotissement

pareil! comment sais-tu qu'il ne respecte pas le réglement???

un garage collé à la maison et en limite séparative >> c'est une annexe
donc autorisé dans la bande des 3m

c'est faux, du moment qu'on a le permis de construire, on peut commencer les travaux dans la seconde, pas besoin d'attendre la fin du délai de recours au tiers
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Photographe Env. 3000 message Gironde
c'est faux, du moment qu'on a le permis de construire, on peut commencer les travaux dans la seconde, pas besoin d'attendre la fin du délai de recours au tiers

oui tu peux, mais tu t'exposes au recours du tier et s'il gagne, tu devras detruire ce que tu as construis
c'est pourquoi certains constructeurs attendent le délais des deux mois pour commencer

en cas de non respect des regles d'urbanisme, c'est 30 ans pour deposer un recours
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
becerapa a écrit:parcequ'il le dit au dessus !
normalement, en lotissement, le reglement est plus contraignant que le plu et doit etre respecté
si le reglement impose une bande de 3m non constructible, il ne peut rien y construire légalement !


faux:
alex.com a écrit:Le reglement du lotissement où nous sommes impose :

- Toute construction à vocation d'habitat ne peut etre placé à moins de 3m d'une limite séparative de terrain.
-Les constructions annexes non habitables peuvent etre mitoyenne, souscondition que leurs hauteurs ne dépasse pas 2,5m sur la limiteséparative, et ne mesure pas plus de 10m de long.

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Photographe Env. 3000 message Gironde
autant pour moi Blush
donc juste à vérifier ce qu'il va y avoir sur cette fondation Biggrin

on en revient au meme, aller voir le pc en mairie
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