Construction en limite séparative MAIS clôture coté voisin Résolu

Aller les voir pourquoi ?, leurs clôture est-elle en limite de propriété ?, y à t'il du béton a dépasser chez vous ?

Vasco Dàash a écrit:

Bonjour, 

Nous allons réalisé notre maison en limite de propriété mais les voisins ont déjà posé leur clôture 

Que faire ? 

Merci d'avance de vos réponses

Bonjour,
Que faire ? Ça dépend de la situation :
Le voisin a fait sa clôture chez lui. Et bien vous construisez chez vous tout contre la clôture.
Le voisin a fait la clôture chez vous, ou à cheval sur la limite, il va falloir aller le voir et lui exposer le problème. Dans tous les cas, il n’a pas le droit de faire dépasser sa clôture ou ses fondations ne serais-ce que d’un cm chez vous. Il va donc devoir démolir et/ou deplacer.
Le voisin a construit chez lui mais c’est le constructeur qui râle. Dans ce cas, le CST se debrouille pour ne pas endommager la clôture du voisin. Comment aurait il fait si c’etait Sa maison en limite?

Dans tous les cas, la recherche des bornes est indispensable.

D'accord,

La Clôture est en limite séparative

Tu vas le voir , ou tu l'invite a l'apéro avec sa famille , tu lui montre ton dossier projet et ensuite selon comment il prend ca tu lui demande s'il préfère laisser la clôture contre ton mur , c'est pas beau , ou s'il préfère arrêter la clôture contre ton angle ce qui sera a tes frais bien entendu et puisqu'elle est sur limite proposes-lui de payer la moitié de la clôture

si vous avez des enfants ou des animaux ce sont des sujets qui rapprochent !!

si ça se passe bien n'hésites pas a allumer le barbeuk pour partager trois conneries grillées , ca mets de bonne humeur qd on a le ventre plein et franchement ca augure de bonnes années de vie tranquille

Effectivement c'est excellent comme idée.

Car je pense que pour l'enduit de mon pignon il faudra enlever sa clôture ce sera obliger.

Bonjour,
En fait, si le voisin a construit en limite mais sur SON terrain, rien ne l’oblige a enlever la clôture pour votre enduit. Certains parlent d’un droit de tour d’echelle, mais qui ne s’applique pas aux constructions neuves. Le mieux est donc d’avoir de bonnes relations pour que le voisin accepte que vous passiez chez lui pour faire l’enduit et qu’il démonte sa clôture. Si il refuse, soit le constructeur se débrouille pour trouver une solution au fur et à mesure de l’elevation des murs, soit vous allez en justice ( avec un résultat plus ou moins certain)
Par contre, si le voisin a bâti chez vous ou sur la limite en empiétant chez vous, vous pouvez ( devez?) lui demander de retirer sa clôture pour édifier votre mur. Libre à lui de la remettre en limite après. Mais là aussi rien ne l’oblige à vous laisser passer chez lui pour l’enduit...

Bonjour
Il y a un article sur le blog SOS Conso du Monde qui explique le fonctionnement du "tour d'échelle".
En résumé :
- pour construire le bâtiment le constructeur n'a pas le droit d'aller sur le terrain du voisin
- quand le bâtiment est construit, alors, le voisin doit accepter l'accès à son terrain pour terminer ce bâtiment : pour poser un enduit sur les parpaings par exemple
Attention, il ne faut pas qu'il y ait des "traces" du passage des artisans sur le terrain voisin, et il ne faut pas qu'une autre solution existe.

voici un extrait de l'article :

Citation:

La « servitude de tour d’échelle » permet de disposer d’un accès temporaire au jardin ou à la cour du voisin, pour effectuer des travaux indispensables sur sa propre maison, lorsque celle-ci est construite tout près de la limite séparative. Elle donne le droit de poser chez le voisin le bas d’une échelle, ou des échafaudages, destinés à permettre les travaux

La jurisprudence a permis d’en définir ainsi le régime : les travaux doivent être indispensables et concerner une construction existante; l’accès à la propriété du voisin suppose que toute tentative pour effectuer les travaux de chez soi, même au prix d’une dépense supplémentaire, se soit révélée impossible ; les modalités de passage, la marge d’empiètement et le temps d’intervention doivent être aussi restreints que possible; le propriétaire voisin est en droit d’obtenir des dédommagements au titre des détériorations éventuelles et des troubles de jouissance inhérents au chantier.

lien vers SOS Conso

Cdlt

Merci, nous allons donc dire au constructeur de se débrouiller dans un premier temps.

Et au besoins, dire aux voisins de retirer la parti de la clôture gênante (pour l'enduit par ex) car elle est sur la limite et non dans leur terrain.

Vasco Dàash a écrit:

Merci, nous allons donc dire au constructeur de se débrouiller dans un premier temps.

Et au besoins, dire aux voisins de retirer la parti de la clôture gênante (pour l'enduit par ex) car elle est sur la limite et non dans leur terrain.

Qu'est ce que c'est pour toi la limite ?

On ne fait pas forcement une cloture en retrait de X cm de la limite separative.

Si il a fait sa cloture en limite (donc accolé au trait "imaginaire", qui part d'une borne à une autre et qui separe vos terrains) sans que rien de depasse de ton coté (ni la cloture ni les fondations). Il n'a aucune obligation de demonter quoi que ce soit.

La limite c'est le milieu du trait imaginaire.

Comme c'est la limite, si sa clôture touche le trait imaginaire c'est à nous 2.

Voilà ma définition

Alors votre définition est fausse. Si il touche la limite, sans la dépasser. il est dans son droit et rien ne vous appartient.

Et si les fondations ou autre chose dépassent de la limite, ça ne vous appartiens pas forcement non plus. et ce même si il est en tort, c'est plus compliqué que ça.

Ha mince d'accord.

Le constructeur se débrouillera.

Sinon je pensais à décale la maison de 1metre sa devrait pas poser de problèmes si ?

Pas possible, généralement une maison doit être implantée au minimum à 3 mètres de la limite séparative. Et ça peut être plus en fonction de la hauteur de la maison.

Mais dans ton cas, le plus simple :
- Si ce n'est pas déjà fait, tu retrouves les bornes, et tu tires un cordeau pour voir la position de la clôture, si la clôture est quelques cm chez lui, en limite, ou dépasse sur ton terrain.

Tu vas voir ton voisin pour te présenter
- Tu lui expliques ton projet et le fait que tu vas construire en limite
- Si après vérification, la clôture est en limite ou chez lui, tu lui demandes gentiment si les fondation de sa clôture ne dépasse pas de ton coté (même si ça sera à vérifier).
- Si il te dis que les fondations dépassent sans doute, la ça pose problème car ça va te gêner pour ta construction (et en plus il est en tord).

Et vient nous dire sa réponse.

Après pour l'histoire de l'enduit ou droit de passage chez lui, tu verras après.

Je te déconseille de laisser faire le constructeur si tu souhaites une bonne relation dans le futur avec ton voisin. Car il risque d'être direct et ne pas prendre de pincettes.

totony63 a écrit:

Pas possible, généralement une maison doit être implantée au minimum à 3 mètres de la limite séparative. Et ça peut être plus en fonction de la hauteur de la maison.

Mais dans ton cas, le plus simple :
- Si ce n'est pas déjà fait, tu retrouves les bornes, et tu tires un cordeau pour voir la position de la clôture, si la clôture est quelques cm chez lui, en limite, ou dépasse sur ton terrain.

Tu vas voir ton voisin pour te présenter
- Tu lui expliques ton projet et le fait que tu vas construire en limite
- Si après vérification, la clôture est en limite ou chez lui, tu lui demandes gentiment si les fondation de sa clôture ne dépasse pas de ton coté (même si ça sera à vérifier).
- Si il te dis que les fondations dépassent sans doute, la ça pose problème car ça va te gêner pour ta construction (et en plus il est en tord).

Et vient nous dire sa réponse.

Après pour l'histoire de l'enduit ou droit de passage chez lui, tu verras après.

Je te déconseille de laisser faire le constructeur si tu souhaites une bonne relation dans le futur avec ton voisin. Car il risque d'être direct et ne pas prendre de pincettes.

J'ai bien compris, ma question est si je demande a la construction de décaler la maison de 1 mètre par ex de la clôture, il y a un risque vis à vis du PC etc ?