Débord de toit au dessus d'une zonne non constructible Résolu

Bonjour à tous,

Je suis allé présenter le dossier de permis de construire, que mon maitre d’œuvre a réalisé, pour voir si tout convenait et qu'il n'y avait pas de problème.

La personne à signalé un problème justement

Explications :
La parcelle que je possède est coupé en 2 zones, une zone constructible (Ui) et une zone non constructible (A), agricole en l’occurrence.
Cette parcelle étant triangulaire, on a pas beaucoup de choix d'implantation.

Sur le plan de masse, ci-dessous, on a aligné le mur de la maison sur la limite de la zone A. Hors le débord de toit de 1.40m est au dessus de la zone A.

Cliquer sur l'image pour agrandir.


D'après eux cela pourrait poser problème. Ils n'ont pas su me répondre de suite, ils vont poser la question à un juriste. En attendant la réponse ne devrait pas arriver de si tôt.
D'après moi, par rapport à PLU il n'y a pas de problème.

Qu'en pensez-vous ? Je suis perdu

Merci d'avance

Voici le PLU au sujet des implantations.

Citation:

Article U6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES
OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE


6.0 - Généralités :
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les
chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, pour lesquels il n’est pas fixé de
conditions de recul.

Les débords de toitures inférieurs à 1,50 m ne sontpas pris en compte pour l'application du
présent article.

Dans les périmètres identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° du Code de l’urbanisme, les
débords de toitures ne sont pas pris en compte pourl'application du présent article, excepté
lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de
circulation.


6.1 - Règles générales :

Hors agglomération, les constructions doivent respecter par rapport à l'axe de la voie un
recul de 18 mètres le long des RD 992, 18, 34 et 118. Des adaptations peuvent être
envisagées en périphérie des zones urbanisées en concertation avec le Conseil Général.

Sous réserve de la règle précédente et de retraits particuliers fixés par les marges de
reculement indiquées au plan de zonage, les constructions doivent respecter par rapport aux
limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer :

- en zone U, un recul minimum de 5 m.
Toutefois, une implantation particulière pourra être prescrite dans le cas d'extension
d'une construction existante pour des raisons de cohérence de l'ordonnancement
architectural.

- en secteurs Ub, Ubiet dans les périmètres identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° du
Code de l’urbanisme, les constructions peuvent être implantées à l’alignement existant
ou futur.
Toutefois, une implantation particulière pourra être prescrite pour des raisons de
sécurité, d’architecture ou d’urbanisme ou afin de conserver la typologie d'implantation
des constructions et la morphologie du centre et des hameaux traditionnels de la
commune.

- Sur les tènements fonciers concernés par un alignement architectural indiqué
au plan de zonage :

 S'il est de type 1, les constructions doivent être édifiées à l'alignement et en ordre
continu, et ce d'une limite privative latérale à l'autre, sur une profondeur maximale
de 15 m et en respectant par rapport à la limite privative de fond de parcelle un
recul minimum de 3 m. Les façades des constructions pourront admettre des
décrochements à l'intérieur du tènement foncier privatif concerné, jusqu'à 4 m
maximum de profondeur et 30% du linéaire de la façade à l'alignement.

 S’il est de type 2, les façades des constructions doivent être édifiées au droit de
cet alignement architectural et sur un linéaire de 65% minimum de ce dernier sans
obligation de continuité.

Les dispositions ci-dessus ne concernent pas les balcons, encorbellements, marquises et
saillies à conditions que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m et la
hauteur de leur implantation soit égale ou supérieure à 4,50 m du sol du domaine public.

Cas particulier:

- Les rives des cours d’eau doivent être maintenues en espace libre de toute
construction et de tout remblai, en respectant un recul vis-à-vis des cours d'eau à
adapter en fonction des situations topographiques décrites ci-après.

- Les dispositions ci-dessus ne concernent pas les ouvrages de franchissement des cours
d'eau par les infrastructures.





Article U7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SÉPARATIVES


7.0 - Généralités :

Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics ou d’intérêt général.

Les débords de toitures inférieurs à 1,20 m ne sontpas pris en compte pour l'application du
présent article, excepté pour l'implantation en limite de propriété privée voisine des annexes
non accolées à une construction.

Dans les périmètres identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° du Code de l’urbanisme, la
disposition qui précède ne s’applique pas en cas d’implantation en limite de propriété.


7.1 - Règles générales :

Les constructions doivent respecter par rapport auxlimites des propriétés privées voisines :
- un recul minimum de 4 m en zone U ;
- un recul minimum de 3 m dans les secteurs Ub et Ubi,

Les constructions annexes non accolées à une construction principale, projetées sur le
terrain d’assiette de celle-ci, peuvent être implantées sans conditions de recul, dans la
mesure où :
- leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m au faîtage ;
- et la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés privées voisines ne
dépasse pas 12 m, sans qu'aucune façade ne dépasse 8 m.

Les piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 2 m
minimum.

Dans les périmètres identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° du Code de l’urbanisme:
- Les constructions doivent respecter un recul minimum de 3 m par rapport aux limites des
propriétés privées voisines.

- Des implantations autres que celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour
réaliser un projet de construction couvrant plusieurs parcelles contiguës, à condition que
l'ensemble présente une unité de volume et d'aspect.

- En outre, les constructions peuvent être édifiées en ordre continu lorsqu'elles jouxtent un
bâtiment existant de hauteur comparable, érigé en limite mitoyenne.

Cas particulier pour les tènements fonciers concernés par un alignement architectural de
type 1 indiqué au plan de zonage:
- Les constructions doivent être édifiées en ordre continu au droit de cet alignement, et ce
d'une limite privative latérale à l'autre, sur une profondeur maximale de 15 m et en
respectant par rapport à la limite privative de fond de parcelle un recul minimum de 3 m.
- Au-delà de cette profondeur de 15 m, la distance comptée horizontalement de tout point
d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être
au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir
être inférieure à 4 m.

Ces dispositions ne concernent pas l'implantation des constructions annexes non accolées
dans les conditions définies à l'article 7.1 ci-dessus.