Permis de construire sur existant Résolu

Bonjour,

La régularisation doit être explicite dans la demande de permis, ou de déclaration préalable en fonction de la surface de plancher créée.
À combien s'élève-t-elle pour la pièce à régulariser puis pour l'ensemble de la construction ?
Vous êtes vous assuré que le PLU, et l'éventuel plan de prévention des risques, ne s'y opposent pas ?

La surface totale s'élève à environ 40m², maintenant ce n'est pas une surface supplémentaire au sol, puisque ça se trouve sous une terrasse (en hauteur) qui elle a été correctement déclarée.

Combien de surface de plancher fait votre maison ? (avec cette pièce incluse)

La maison fait environ 100m² de plancher, et la terrasse 40m², la pièce créée se situe juste sous la terrasse, donc de même superficie

En fonction de la méthode de calcul vous frôlerez le recours obligatoire à un architecte pour la mise en conformité du dépôt de permis de construire

Si je frôle, ça veut peut être dire que je suis encore dans la bonne tranche

Attention au champ d'application, DP ou PC : voir R.421-17f) CU et la situation du bien en zone U d'un PLU ou non.

Je répondrai en disant que la terrasse a été déclarée dans les règles, et donc que la demande de permis a été acceptée, et vu que la pièce a été fait en dessous, donc ne prend pas de surface au sol supplémentaire, il ne devrait pas y avoir de problème d'acceptation. Enfin ça c'est ce que je crois, vu que je n'y connais pas grand chose

Bonjour, La surface au sol n'a rien a voir avec la surface plancher. Une maison R+1 aura par exemple une emprise au sol de 50m2 mais une surface plancher de 100 m2.

Pour vous c'est 2x40m2

Ok, je me suis trompé alors, dans ce cas ma surface plancher est de 140m²

nicolas91 a écrit:

Bonjour, La surface au sol n'a rien a voir avec la surface plancher. Une maison R+1 aura par exemple une emprise au sol de 50m2 mais une surface plancher de 100 m2.

Pour vous c'est 2x40m2

Bonjour.

Non parce qu'une terrasse n'est pas couverte et close de murs ce qui définit la surface de plancher.

Et non pour le calcul. Si emprise au sol de 50 m² la surface de plancher n'est pas de 50 m² vu qu'elle se calcule au nu des murs intérieurs.

Et pour une maison à étage à l'étage on déduit la surface de la trémie et la partie sous l'escalier où la hauteur est inférieure à 1,8 mètre.

SuperSeb95 vous êtes trop approximatif et ça pourrait vous jouer des vilains tours.

Renseignez-vous bien comment se calcule la surface de plancher qui n'a rien à voir avec la surface habitable.

Et l'"environ" n'a pas sa place dans une demande d'urbanisme. Et encore moins dans le cadre d'une régularisation.

Calète a écrit:

nicolas91 a écrit:

Bonjour, La surface au sol n'a rien a voir avec la surface plancher. Une maison R+1 aura par exemple une emprise au sol de 50m2 mais une surface plancher de 100 m2.

Pour vous c'est 2x40m2

Bonjour.

Non parce qu'une terrasse n'est pas couverte et close de murs ce qui définit la surface de plancher.

Et non pour le calcul. Si emprise au sol de 50 m² la surface de plancher n'est pas de 50 m² vu qu'elle se calcule au nu des murs intérieurs.

Et pour une maison à étage à l'étage on déduit la surface de la trémie et la partie sous l'escalier où la hauteur est inférieure à 1,8 mètre.

SuperSeb95 vous êtes trop approximatif et ça pourrait vous jouer des vilains tours.

Renseignez-vous bien comment se calcule la surface de plancher qui n'a rien à voir avec la surface habitable.

Et l'"environ" n'a pas sa place dans une demande d'urbanisme. Et encore moins dans le cadre d'une régularisation.

Bien évidement que la surface au sol n'est pas égale à la surface plancher. Je laisse les personnes rechercher la définition sur internet. Mon exemple était juste pour illustrer que la surface plancher peut être bien supérieur à l'emprise au sol. D'ailleurs ça tombe bien car le forum n'est pas une demande d'urbanisme

Pour bien comprendre les différentes surfaces : https://anais-architecte.com/architecte-anais-burg-toulouse-[...]-surfaces-en-urbanisme/

Merci pour toutes vos réponses, mais ma question initiale n'est pas de savoir quelle est la surface au sol de ma maison, mais juste de savoir comment je dois procéder pour déclarer ma pièce déjà existante. Je voulais juste que vous sachiez que cette pièce ajoutée, n'a pas pris de m² sur mon terrain puisqu'elle est située sous ma terrasse.
Merci

SuperSeb95 a écrit:

Merci pour toutes vos réponses, mais ma question initiale n'est pas de savoir quelle est la surface au sol de ma maison, mais juste de savoir comment je dois procéder pour déclarer ma pièce déjà existante. Je voulais juste que vous sachiez que cette pièce ajoutée, n'a pas pris de m² sur mon terrain puisqu'elle est située sous ma terrasse.
Merci

Ne faites pas semblant de ne pas comprendre le fond du problème.

Adieu SuperSeb95.

Nous nous quittons déjà, ce fut bref mais intense, je n'oublierai jamais entretien

Vous tournez autour du pot, déposez un permis de construire complet

Si vous ne savez pas le faire --> Professionnel

SuperSeb95 a écrit:

Merci pour toutes vos réponses, mais ma question initiale n'est pas de savoir quelle est la surface au sol de ma maison, mais juste de savoir comment je dois procéder pour déclarer ma pièce déjà existante. Je voulais juste que vous sachiez que cette pièce ajoutée, n'a pas pris de m² sur mon terrain puisqu'elle est située sous ma terrasse.
Merci

Bonjour,

Vous n'avez donc pas compris que la procédure pour régulariser dépend de la surface de plancher.

Comme c'est la surface de plancher qui compte, peu importe que ça n'ajoute pas d'emprise au sol.

Il y a des seuils entre déclaration préalable et permis de construire à 40 m^2 d'extension, et un seuil qui rend obligatoire le recours à un architecte (150 m^2 au total). Il faut donc avoir la surface exacte et non approximative, d'autant plus que vous aurez sans doute une visite de contrôle de la mairie pour vérifier tout ça.

Et il faut également savoir si la parcelle est en zone urbaine d'un PLU ou pas.

Hors zone urbaine la limite pour une déclaration préalable est de 20 m² de surface d'emprise au sol ou 20 m² de surface de plancher.

Mais comme SuperSeb95 ne veut pas donner les renseignements précis demandé, personne ne pourra lui répondre avec précision.

Pas de problème pour donner les renseignements, donc je suis en zone urbaine, la maison fait 142m², et la terrasse attenante est de 40m². La pièce en dessous fait aussi 40m² (35 si on retire l'épaisseur des murs).

142 m² de surface habitable ou de plancher ?

Toujours dans l'imprécision

Vous êtes costauds les gars ici

Pancher

SuperSeb95 a écrit:

Vous êtes costauds les gars ici

Vous aussi SuperSeb95.

Un peu plus haut vous avez dit 

SuperSeb95 a écrit:

La maison fait environ 100m² de plancher

dans ce message précisément https://www.forumconstruire.com/construire/topic-492232-permis-construire-existant.php#6498120

Et juste maintenant vous annoncez 142 m².

Je crois vraiment que vous vous moquez de nous.

Depuis le temps qu'on vous parle de surface de plancher et que vous ne répondez pas à ce sujet, comme déjà dit, sans précisément donner les éléments demandés il est impossible de répondre correctement à votre question.

La balle est dans votre camp depuis le début de ce sujet de discussion.

Alors une bonne fois pour toute cessez les à peu près, soyez clair, précis et concis.

Vous voulez de la précision, en voilà

Et comment êtes vous passé de 100 m² de surface de plancher à 142 m² de surface de plancher ?

SuperSeb95 a écrit:

Pancher

Donc architecte obligatoire pour vu que la surface de ^plancher totale dépasse le seuil dérogatoire de recours à architecte qui est de 150 m² pour rappel/

Calète a écrit:

SuperSeb95 a écrit:

Pancher

Donc architecte obligatoire pour vu que la surface de ^plancher totale dépasse le seuil dérogatoire de recours à architecte qui est de 150 m² pour rappel/

Merci beaucoup pour la réponse.

Calète a écrit:

Et comment êtes vous passé de 100 m² de surface de plancher à 142 m² de surface de plancher ?

Et pour répondre à ça, j'ai cru que c'était la surface que prenait ma maison sur le terrain, soit 100m², les 42m² supplémentaires, viennent de l'étage

Au moins vous ne vous posez plus de question, contactez des architectes pour un PC de régularisation, et prenez le moins chère

l'architecte doit être inscrit à l'ordre, c'est une mission qui peut être de 1500 à 3000e HT (tout dépend des plans que vous fournirez...) j'espère qu'il n'y a pas de relevé à effectuer...

LaTeam, Architecte