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Plans signes avec le permis de construire

Ce sujet comporte 29 messages et a été affiché 308 fois
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Env. 20 message Yvelines
Bonjour à tous,

je suis en attente de la réponse d'un professionnel mais je me dis que l'un d'entre vous aura peut être la réponse dans l'hypothèse ou il aurait été confronté à la même chose.


J'ai dépose une demande de permis de construire pour un terrain en co-visibilité avec une église classée l'an dernier avant l'été.

L'ABF a rendu un avis d'incomplet avec recommandations. Suite à cela nous avons déposé un deuxième dossier de permis de construire en répondant un maximum aux recommandations. L'ABF a donné son accord au permis de construire avec prescriptions.

Quelque semaines plus tard nous avons reçu de la mairie de permis de construire accordé avec les prescription de l'ABF. Les plans du deuxième dépôt de permis de construire y sont annexés et signés par l'élu. A aucun moment il nous a été demandé de modifier ces derniers afin de nous mettre en conformité avec les prescriptions de l'ABF.

En effet les matériaux des menuiseries, modèles de volets et coloris menuiseries, façade et toiture ne correspondaient pas aux prescriptions de l'ABF.


Les travaux ont débutés en JUIN de cette année (perte de temps avec la COVID et le propriétaire du terrain).

Il y a quelques semaines, j'ai reçu un courrier de la mairie demandant de respecter les termes du permis de construire, l'ensemble des éléments non conformes a été relevé et précisé dans ce courrier.


Hors je ne comprends pas, puisque nos plans  et projets déposés dans le second dépôt de permis de construire n' étaient pas conformes aux prescription, n'aurait il pas fallu que la mairie nous demande de nous mettre en conformité les plans avec les prescriptions avant de d'accorder le permis de construire ? et ainsi d'annexer des plans conformes au PC.

Nous aurions probablement refusé et donc eu un refus de permis de construire. Hors aujourd'hui nous nous sentons pris au piège puisque en aucun cas nous ne voulions de menuiserie bois et de volet battants et la mairie semble vouloir nous l'imposer en dépit des plans signés dans le dossier du PC.


De plus pour la conformité, sur quoi la mairie va t'elle s 'appuyer ? puisque les plans qu'elle a signé ne sont pas conformes aux prescriptions de l'ABF et que bien évidemment nous ne ferons aucun dossier modificatif de PC afin de nous mettre en conformité avec les prescriptions ABF.


Je ne sais pas si j'ai été claire dans mes propos et encore si vous saurez répondre aux questions que l'on se pose.


 merci d'avance.
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Je ne suis pas certain de bien comprendre, mais si vous avez un permis de construire avec prescriptions, celles ci s'imposent à vous.
Donc votre projet doit être adapté pour suivre ces prescriptions.

Cela vous évite d'avoir un refus pur et simple.

Sinon, à quoi serviraient les prescriptions si on pouvait s'en affranchir ?
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
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Env. 20 message Yvelines
pjtCourdimanche a écrit:Je ne suis pas certain de bien comprendre, mais si vous avez un permis de construire avec prescriptions, celles ci s'imposent à vous.
Donc votre projet doit être adapté pour suivre ces prescriptions.

Cela vous évite d'avoir un refus pur et simple.

Sinon, à quoi serviraient les prescriptions si on pouvait s'en affranchir ?

oui je suis d'accord sauf que j'ai déjà le permis de construire signé par la mairie et qu'à ce dernier sont annexés et signés par l'élu les plans non conformes aux prescriptions.
C'est à dire qu'après que l'ABF ai rendu ses prescriptions la mairie a signé le PC et les plans du deuxième dépôt sans nous avoir demandé de les mettre en conformité avant de nous accorder le PC.
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Env. 20 message Yvelines
Donc au final on se retrouve avec un projet qui ne nous convient pas et pour lequel on aurait pas accepté de faire des modifications dans le dossier de PC.

Pour le coup on aurait préféré avoir un refus et chercher un autre terrain. C'est pour ça que je dis que c'est une forme de piège.
Cathiecat35 a écrit:
pjtCourdimanche a écrit:Je ne suis pas certain de bien comprendre, mais si vous avez un permis de construire avec prescriptions, celles ci s'imposent à vous.
Donc votre projet doit être adapté pour suivre ces prescriptions.

Cela vous évite d'avoir un refus pur et simple.

Sinon, à quoi serviraient les prescriptions si on pouvait s'en affranchir ?

oui je suis d'accord sauf que j'ai déjà le permis de construire signé par la mairie et qu'à ce dernier sont annexés et signés par l'élu les plans non conformes aux prescriptions.
C'est à dire qu'après que l'ABF ai rendu ses prescriptions la mairie a signé le PC et les plans du deuxième dépôt sans nous avoir demandé de les mettre en conformité avant de nous accorder le PC.
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Env. 20 message Yvelines
Pour la conformité, la mairie s'appuie sur quels plans dans ce cas ?
Cathiecat35 a écrit:Donc au final on se retrouve avec un projet qui ne nous convient pas et pour lequel on aurait pas accepté de faire des modifications dans le dossier de PC.

Pour le coup on aurait préféré avoir un refus et chercher un autre terrain. C'est pour ça que je dis que c'est une forme de piège.
Cathiecat35 a écrit:
pjtCourdimanche a écrit:Je ne suis pas certain de bien comprendre, mais si vous avez un permis de construire avec prescriptions, celles ci s'imposent à vous.
Donc votre projet doit être adapté pour suivre ces prescriptions.

Cela vous évite d'avoir un refus pur et simple.

Sinon, à quoi serviraient les prescriptions si on pouvait s'en affranchir ?

oui je suis d'accord sauf que j'ai déjà le permis de construire signé par la mairie et qu'à ce dernier sont annexés et signés par l'élu les plans non conformes aux prescriptions.
C'est à dire qu'après que l'ABF ai rendu ses prescriptions la mairie a signé le PC et les plans du deuxième dépôt sans nous avoir demandé de les mettre en conformité avant de nous accorder le PC.

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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Pour la conformité, la mairie se basera sur ce qui est précisé dans le permis de construire, c'est à dire les plans annexés à votre demande complétés des prescriptions.
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Env. 20 message Yvelines
C'est une hérésie car les prescriptions sont parfois imprécises et floues et dans ce cas on ne sait qu'à la fin si on les a bien "lues".

Le plus simple serait la mise en conformité des plans avant signature du PC. Au moins il n'y aurait pas de risque de mauvaises surprises à la fin.
pjtCourdimanche a écrit:Pour la conformité, la mairie se basera sur ce qui est précisé dans le permis de construire, c'est à dire les plans annexés à votre demande complétés des prescriptions.
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Membre utile Env. 300 message Tours (37)
Bonjour,

J'ai obtenu un PC en zone ABF assorti de prescriptions, voilà comment le PC est rédigé :

"Le permis de construire est ACCORDÉ pour le projet décrit dans la demande susvisée, sous réserve du respect des prescriptions indiquées aux articles 2, 3 et 4."

Dans les articles suivants les prescriptions sont indiquées.

Si je ne les avais pas respectées, la mairie ne m'aurait pas délivré la conformité.

Par ailleurs, votre constructeur ou votre MOE doit avoir une copie du PC et s'assurer du respect des prescriptions. En tant que professionnel il doit vous conseiller.

La mairie peut vous obliger à respecter le PC. J'ai vu un cas il n'y a pas longtemps ou une personne a dû enlever des fenêtres PVC car le PC demandait du bois ou alu et la personne avait mis du PVC en pesant que la mairie laisserait faire. Ca peut coûter très cher de ne pas respecter le PC...
 
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Env. 20 message Yvelines
OK. donc quand on a des prescriptions qui ont une conséquence sur le placement de certaines fenêtres par exemple, on se retrouve avec des plans de PC qui n'ont plus rien à voir avec la maison livrée. Encore une belle logique de l'état français. 
Cathiecat35 a écrit:C'est une hérésie car les prescriptions sont parfois imprécises et floues et dans ce cas on ne sait qu'à la fin si on les a bien "lues".

Le plus simple serait la mise en conformité des plans avant signature du PC. Au moins il n'y aurait pas de risque de mauvaises surprises à la fin.
pjtCourdimanche a écrit:Pour la conformité, la mairie se basera sur ce qui est précisé dans le permis de construire, c'est à dire les plans annexés à votre demande complétés des prescriptions.

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Cathiecat35 a écrit:OK. donc quand on a des prescriptions qui ont une conséquence sur le placement de certaines fenêtres par exemple, on se retrouve avec des plans de PC qui n'ont plus rien à voir avec la maison livrée. Encore une belle logique de l'état français. 
Cathiecat35 a écrit:C'est une hérésie car les prescriptions sont parfois imprécises et floues et dans ce cas on ne sait qu'à la fin si on les a bien "lues".

Le plus simple serait la mise en conformité des plans avant signature du PC. Au moins il n'y aurait pas de risque de mauvaises surprises à la fin.
pjtCourdimanche a écrit:Pour la conformité, la mairie se basera sur ce qui est précisé dans le permis de construire, c'est à dire les plans annexés à votre demande complétés des prescriptions.



Non puisque le PC est délivré sous réserve du respect des prescriptions, mention qui doit apparaitre sur l'arrêté. A l'inverse, lorsque le PC est refusé au motif des prescriptions de l'ABF les pétitionnaires critiquent, à raison, la rigidité du système.

Rien ne vous interdit de le rencontrer pour discuter des points qu'il pourrait revoir à votre convenance, puis vous déposez un PC modificatif pour valider les changements validés avec l'ABF.
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Env. 20 message Yvelines
J'entends vos réponses et vous en remercie. Mais malheureusement l'ABF auquel j'ai à affaire ne souhaite faire aucun compromis. D'ailleurs j'attends toujours une réponse à un courrier recommandé. Pour le coup concernant la rigidité du système on y est totalement.
salade bio a écrit:Bonjour,

Cathiecat35 a écrit:OK. donc quand on a des prescriptions qui ont une conséquence sur le placement de certaines fenêtres par exemple, on se retrouve avec des plans de PC qui n'ont plus rien à voir avec la maison livrée. Encore une belle logique de l'état français. 
Cathiecat35 a écrit:C'est une hérésie car les prescriptions sont parfois imprécises et floues et dans ce cas on ne sait qu'à la fin si on les a bien "lues".

Le plus simple serait la mise en conformité des plans avant signature du PC. Au moins il n'y aurait pas de risque de mauvaises surprises à la fin.
pjtCourdimanche a écrit:Pour la conformité, la mairie se basera sur ce qui est précisé dans le permis de construire, c'est à dire les plans annexés à votre demande complétés des prescriptions.



Non puisque le PC est délivré sous réserve du respect des prescriptions, mention qui doit apparaitre sur l'arrêté. A l'inverse, lorsque le PC est refusé au motif des prescriptions de l'ABF les pétitionnaires critiquent, à raison, la rigidité du système.

Rien ne vous interdit de le rencontrer pour discuter des points qu'il pourrait revoir à votre convenance, puis vous déposez un PC modificatif pour valider les changements validés avec l'ABF.
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Membre utile Env. 300 message Tours (37)
C'est plutôt la mairie qu'il faut aller voir car la mairie n'est pas obligée de suivre à la lettre les recommandations de l'ABF. La mairie suit le plus souvent, mais elle a une petite marge de manoeuvre. Et il y a des choses qu'on pourra vous dire à l'oral sans les écrire...
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Oui, la mairie peut ne pas suivre les prescriptions de l'ABF, mais dans la pratique, ça s'est déjà vu ?

Parce que quand j'avais évoqué la chose avec l'urbanisme, ils m'avaient clairement indiqué que jamais ils ne se risqueraient de se mettre les ABF à dos

Michel37 a écrit:C'est plutôt la mairie qu'il faut aller voir car la mairie n'est pas obligée de suivre à la lettre les recommandations de l'ABF. La mairie suit le plus souvent, mais elle a une petite marge de manoeuvre. Et il y a des choses qu'on pourra vous dire à l'oral sans les écrire...
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Env. 20 message Yvelines
Effectivement, c est la réponse que j ai en partie eu. Pas de prise de risque vis à vis de L ABF.

pjtCourdimanche a écrit:Oui, la mairie peut ne pas suivre les prescriptions de l'ABF, mais dans la pratique, ça s'est déjà vu ?

Parce que quand j'avais évoqué la chose avec l'urbanisme, ils m'avaient clairement indiqué que jamais ils ne se risqueraient de se mettre les ABF à dos

Michel37 a écrit:C'est plutôt la mairie qu'il faut aller voir car la mairie n'est pas obligée de suivre à la lettre les recommandations de l'ABF. La mairie suit le plus souvent, mais elle a une petite marge de manoeuvre. Et il y a des choses qu'on pourra vous dire à l'oral sans les écrire...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Michel37 a écrit:C'est plutôt la mairie qu'il faut aller voir car la mairie n'est pas obligée de suivre à la lettre les recommandations de l'ABF. La mairie suit le plus souvent, mais elle a une petite marge de manoeuvre. Et il y a des choses qu'on pourra vous dire à l'oral sans les écrire...

Tout dépend la nature de l'avis :
- conforme : l'autorité n'a pas le choix et doit suivre toutes les prescriptions
- simple : l'autorité a la possibilité de ne pas suivre l'avis
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Env. 20 message Yvelines
De même, si j'extrapole ma réflexion. Imaginons que je mette des volets roulants avec coffre intégré à la maçonnerie alors que ces derniers m'ont été interdits. Si lors du passage pour la conformité la mairie ne s'en rend pas compte et quelle valide la conformité. Que peut il se passer si après avoir obtenu cette fameuse conformité, je mets les volets en services et que la mairie se rend compte de cela ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Votre terrain est situé dans un Secteur Patrimonial Remarquable ou bien dans une zone soumise à un Plan de Prévention des Risques naturels/technologiques ?

L'autorité vous a envoyé un courrier qui constate le non respect des prescriptions ABF et rappelle vos obligations, elle suit donc vos travaux avec attention.
Lors de la visite de récolement ne vous attendez donc pas à ce que les agents passent à côté des non conformités de vos travaux.
Dans ce cas, elle doit contester la conformité et vous mettre en demeure de régulariser. Elle peut également ouvrir une procédure d'infraction à votre encontre pour mise en œuvre des travaux en méconnaissance du permis (L.480-4), et vous demander de régulariser la situation sous astreinte financière (L.481-1 et suivants).

Si pour une raison ou pour une autre elle ne conteste pas la conformité, elle ne pourra plus le faire une fois le délai passé, ni vous demander de régulariser la situation.
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Env. 20 message Yvelines
Merci pour vos réponses. La tentation est grande mais le risque aussi.
salade bio a écrit:Votre terrain est situé dans un Secteur Patrimonial Remarquable ou bien dans une zone soumise à un Plan de Prévention des Risques naturels/technologiques ?

L'autorité vous a envoyé un courrier qui constate le non respect des prescriptions ABF et rappelle vos obligations, elle suit donc vos travaux avec attention.
Lors de la visite de récolement ne vous attendez donc pas à ce que les agents passent à côté des non conformités de vos travaux.
Dans ce cas, elle doit contester la conformité et vous mettre en demeure de régulariser. Elle peut également ouvrir une procédure d'infraction à votre encontre pour mise en œuvre des travaux en méconnaissance du permis (L.480-4), et vous demander de régulariser la situation sous astreinte financière (L.481-1 et suivants).

Si pour une raison ou pour une autre elle ne conteste pas la conformité, elle ne pourra plus le faire une fois le délai passé, ni vous demander de régulariser la situation.
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Membre utile Env. 300 message Tours (37)
Cathiecat35 a écrit:Effectivement,  c est la réponse que j ai en partie eu. Pas de prise de risque vis à vis de L ABF.

pjtCourdimanche a écrit:Oui, la mairie peut ne pas suivre les prescriptions de l'ABF, mais dans la pratique, ça s'est déjà vu ?

Parce que quand j'avais évoqué la chose avec l'urbanisme, ils m'avaient clairement indiqué que jamais ils ne se risqueraient de se mettre les ABF à dos

Michel37 a écrit:C'est plutôt la mairie qu'il faut aller voir car la mairie n'est pas obligée de suivre à la lettre les recommandations de l'ABF. La mairie suit le plus souvent, mais elle a une petite marge de manoeuvre. Et il y a des choses qu'on pourra vous dire à l'oral sans les écrire...



J'ai bénéficié de petites tolérances pour avoir la conformité, mais j'avais tâté le terrain avec la mairie avant de le faire. J'avais mis des menuiseries gris ardoise dans la notice car l'ABF ne voulait pas du RAL7016 et j'ai mis finalement du 7016. J'ai eu droit aussi à une tolérance sur le faîtage (l'ABF voulait des tuiles scellées au mortier), le type de clôture, etc...j'ai eu la conformité sans difficulté et je ne suis pas le seul dans mon lotissement.
Le pire que j'ai vu, c'est des menuiseries grises avec de volets roulants blancs (en plus, c'est bien moche). La mairie m'avait dit ce qui n'était pas négociable et les points sur lesquels ils regarderaient de loin...
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Membre utile Env. 300 message Tours (37)
Cathiecat35 a écrit:Il y a quelques semaines, j'ai reçu un courrier de la mairie demandant de respecter les termes du permis de construire, l'ensemble des éléments non conformes a été relevé et précisé dans ce courrier.

A mon avis, ce qui est noté dans le courrier est non négociable. Si la mairie prend la peine de vous écrire pour ne pas vous laisser aller jusqu'au bout sans un avertissement "amical".
Après, vous pouvez mettre des volets roulants intégrés aux linteaux ET les volets battants en plus, quitte à les enlever dans quelques années. Mais si l'ABF demande des fenêtres bois par exemple, ce n'est pas la peine d'essayer de mettre du PVC.
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Env. 20 message Yvelines
Compliqué. Moi je voulais mettre de l alu et on me le refuse. C est une aberration.
Michel37 a écrit:
Cathiecat35 a écrit:Il y a quelques semaines, j'ai reçu un courrier de la mairie demandant de respecter les termes du permis de construire, l'ensemble des éléments non conformes a été relevé et précisé dans ce courrier.

A mon avis, ce qui est noté dans le courrier est non négociable. Si la mairie prend la peine de vous écrire pour ne pas vous laisser aller jusqu'au bout sans un avertissement "amical".
Après, vous pouvez mettre des volets roulants intégrés aux linteaux ET les volets battants en plus, quitte à les enlever dans quelques années. Mais si l'ABF demande des fenêtres bois par exemple, ce n'est pas la peine d'essayer de mettre du PVC.
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Env. 20 message Yvelines
Les volets roulants sont proscrits dans les prescriptions. Il me faut construire une maison des années 80...
Cathiecat35 a écrit:Compliqué. Moi je voulais mettre de l alu et on me le refuse. C est une aberration.
Michel37 a écrit:
Cathiecat35 a écrit:Il y a quelques semaines, j'ai reçu un courrier de la mairie demandant de respecter les termes du permis de construire, l'ensemble des éléments non conformes a été relevé et précisé dans ce courrier.

A mon avis, ce qui est noté dans le courrier est non négociable. Si la mairie prend la peine de vous écrire pour ne pas vous laisser aller jusqu'au bout sans un avertissement "amical".
Après, vous pouvez mettre des volets roulants intégrés aux linteaux ET les volets battants en plus, quitte à les enlever dans quelques années. Mais si l'ABF demande des fenêtres bois par exemple, ce n'est pas la peine d'essayer de mettre du PVC.
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Membre utile Env. 300 message Tours (37)
Une maison des années 1880 plutôt Biggrin
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Lorsque vous avez acheté le terrain, vous ne saviez pas qu'il était en zone ABF?

et la personne qui vous a fait le dossier de permis de construire non plus?

Je comprends que vous soyez frustrée de ne pas pouvoir faire la maison dont vous rêviez, c'est très décevant, mais il est surprenant que vous n'ayez pas été mis au courant, ou ne vous soyez pas renseigné avant de déposer le permis.

C'est dommage.

Si c'est vraiment ce terrain-là que vous vouliez ça n'aurait pas changé grand-chose au résultat, mais au moins vous auriez été avertie avant, moins de frustration après...

Bon courage Smile
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Env. 20 message Yvelines
J avais connaissance des prescriptions mais comme les plans non conformes ont été signés et annexés au PC je pensais que cela était validé tel que. De plus le constructeur pensait pouvoir faire fléchir la mairie sur les matériau des menuiseries.
Après on est conforme à 90 % et on a déjà énormément modifié les plans après présentation de l avant projet.

C est comme ça, parfois on apprend à ses dépends.

Merci. La dalle rdc doit être coulée cette semaine.

ome a écrit:Lorsque vous avez acheté le terrain, vous ne saviez pas qu'il était en zone ABF?

et la personne qui vous a fait le dossier de permis de construire non plus?

Je comprends que vous soyez frustrée de ne pas pouvoir faire la maison dont vous rêviez, c'est très décevant, mais il est surprenant que vous n'ayez pas été mis au courant, ou ne vous soyez pas renseigné avant de déposer le permis.

C'est dommage.

Si c'est vraiment ce terrain-là que vous vouliez ça n'aurait pas changé grand-chose au résultat, mais au moins vous auriez été avertie avant, moins de frustration après...

Bon courage Smile
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Env. 20 message Yvelines
Effectivement. Limité une chaumière du moyen âge...
Michel37 a écrit:Une maison des années 1880 plutôt Biggrin
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Membre utile Env. 300 message Tours (37)
Cathiecat35 , il y a quand même un truc que je ne comprends pas dans votre projet.

Dans le premier message, vous dites "Il y a quelques semaines, j'ai reçu un courrier de la mairie demandant de respecter les termes du permis de construire, l'ensemble des éléments non conformes a été relevé et précisé dans ce courrier."
Si vous en êtes seulement au coulage de la dalle, pourquoi la mairie vous écrit-elle pour vous rappeler les termes du PC. Ont-ils des raisons particulières de penser que vous n'allez pas respecter le PC ?

Ce n'est pas habituel, la mairie n'intervient pas avant la fin des travaux.

Y-a t'il d'autres éléments dont vous n'avez pas parlé ?
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Env. 20 message Yvelines
Il y à eu un quiproquo sur la hauteur du vide sanitaire. Celui ci est conforme aux plans mais à priori la côté avait été notée au mauvais endroit sur le plan et la mairie pensait que ça serait plus bas. Le courrier fait suite a cela.
Michel37 a écrit:Cathiecat35 , il y a quand même un truc que je ne comprends pas dans votre projet.

Dans le premier message, vous dites "Il y a quelques semaines, j'ai reçu un courrier de la mairie demandant de respecter les termes du permis de construire, l'ensemble des éléments non conformes a été relevé et précisé dans ce courrier."
Si vous en êtes seulement au coulage de la dalle, pourquoi la mairie vous écrit-elle pour vous rappeler les termes du PC. Ont-ils des raisons particulières de penser que vous n'allez pas respecter le PC ?

Ce n'est pas habituel, la mairie n'intervient pas avant la fin des travaux.

Y-a t'il d'autres éléments dont vous n'avez pas parlé ?
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Env. 90 message Morbihan
Bonsoir, 
je cite
 "Michel37 a écrit:C'est plutôt la mairie qu'il faut aller voir car la mairie n'est pas obligée de suivre à la lettre les recommandations de l'ABF. La mairie suit le plus souvent, mais elle a une petite marge de manoeuvre. Et il y a des choses qu'on pourra vous dire à l'oral sans les écrire..."


saladebio
Tout dépend la nature de l'avis :
- conforme : l'autorité n'a pas le choix et doit suivre toutes les prescriptions
- simple : l'autorité a la possibilité de ne pas suivre l'avis

[size=2][img]https://www.forumconstruire.com/img/icpa/ilike_s.svg[/img]2 [color=#348fd1]J'aime ce message[/size][/color]
lles prescriptions des abf s'imposent vu le coté discrétionnaire, les autorités administratives suivent et ne dérogent pas au vu de ce que je vois . 
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