Est-il possible de revenir sur un avis mentionné sur Cub lors de l'instruction de la demande de PC ? Résolu

Bonjour,

Juridiquement parlant le certificat d'urbanisme opérationnel vous a été notifié plus de 2 mois après son dépôt, il ne vaut donc que certificat d'information (R.410-12 du code de l'urbanisme). Toutefois cela n'empêche pas le Sydev de revoir sa position entre le CU et le PC.
Qu'est-ce qui vous empêche/embête de vous raccorder suivant l'avis donné au permis ?

Bonjour,

Sur le CU, et le courrier qui l'accompagne, il est mention de Certificat d'urbanisme Type B et Opérationnel. Comment MOI, simple citoyenne qui doit tenir compte que des ECRITS, je peux deviner qu'il s'agit d'un certificat d'information, c'est mentionné nulle part ?

Pour comprendre, il faut se mettre à la place des autres, ok.

Donc, demain, je sonne à votre domicile.

Moi : Bonjour, je suis la propriétaire du terrain juste derrière chez vous (blablabla de courtoisie puis je reviens sur ma venue). Dites moi, l'urbanisme me demande un accord pour se brancher au poteau de votre terrain.
Vous : Mais je n'ai pas de poteau !!
Moi : Je sais bien, mais regardez il le mentionne quand même. Donc vous allez en avoir un pour nous, vous nous faites un écrit pour votre accord ? Et faudrait aussi passer par le notaire pour la servitude....

Quelle serait votre réaction ? Honnêtement ? Vous allez me claquez la porte au nez, et refuser, ce qui est normal. Je suis choquée qu'on puisse oser nous faire ce genre de proposition, car celui qui ose faire ça serait le premier à le refuser sur son propre terrain.

On a un PC qui est prêt depuis début MAI, à cause de cette proposition, on est de nouveau bloqué. Les 5 mois du Cub c'était DEJA à cause de ça l'attente aussi longue.... le problème pour nous était résolu, mais non....

Donc cette nuit, de nouveau impossible de dormir, depuis 3H40, je relis le Cub, le fait de lire que si on trouve pas d'accord le PC sera refusé, je souhaite savoir si on fait un écrit en donnant notre accord en rapport avec la proposition mentionnée sur ce document, on peut nous refuser le PC ?

Pardon, merci pour votre réponse, mais je suis au bout du rouleau, je vais reprendre le taf, dans un état qu'on va croire que j'ai fait la fête tous les jours, alors que je ne dors plus pour ne pas utiliser un autre terme... Malheureusement, j'ai l'impression que certains de vos collègues pensent que nous sommes juste des numéros de dossier et le côté humain n'existe pas....

Hello Calysha

Je le demandais justement si ça avait avancé de ton côté pas comme il faudrait à priori !...

As-tu appelé le SyDev pour échanger avec eux et leur dire que tu préférerais rester sur la solution originelle, à savoir l'extension du réseau à ta charge ?

Concernant la 2nde solution et le poteau supplémentaire, tu parles je crois d'un agriculteur, donc c'est un champs derrière ? Si oui, la mise en place d'un poteau en bordure de son champs ne serait peut-être pas un problème pour lui?

En effet, négociez avec Sydev pour l'extension de 70 m comme prévu dans le CU, et demandez leur d'avoir la gentillesse de donner un nouvel avis. Avec ça la ville aura du mal à aller à l'encontre d'un avis écrit.

Salut Lichar44 , je suis assez discrète car plus du tout le moral.... 

J'ai déjà demandé au Sydev, dès le lendemain de l'appel.... :

Citation:

Votre projet nécessite une extension de réseaux pour le réseau électrique mais pas pour le télécom un simple raccordement est nécessaire le réseau étant existant sur la route (= chiffrage de l'avis SyDEV sur votre PC).

2 solutions sont envisageables soit par la route soit en privée sur votre parcelle. La solution en privée a été validée avec la Mairie. L'extension sur la voie publique étant plus longue donc plus coûteuse (tarif 2019 sur le CU et tarif 2020 sur le PC. Tarifs augmentés suite à l'application de la TVA). Si vous souhaitez une extension sur voie publique dans ce cas il faudra vous rapprocher de la Mairie pour avoir son accord.

C'est à l'ouverture du dossier travaux à votre demande, qu'une étude technique définitive sera effectuée pour savoir quelle solution sera la plus appropriée à votre projet : soit en technique souterraine soit en aérien, notre avis sur le PC étant une estimation.

Les deux solutions sont envisageables, en aérien cela nécessitera en effet un poteau et un surplomb au-dessus de votre terrain, en souterrain on passera sous votre terrain mais sans poteau, solution à définir après étude.

Une demande d'accord, du propriétaire de la parcelle où se trouve le poteau en A, sera demandée c'est pourquoi on indique sur l'avis : sous réserve de convention de servitude.

Pour ouvrir un dossier d'extension de réseaux il faudra nous renvoyer l'imprimé de demande de raccordement à compléter, que vous trouverez en PJ, et copie de l'accord de la Mairie de votre PC.

Concernant le poteau France Télécom abîmé, il faut vous rapprocher de leurs services le SyDEV n'étant pas propriétaire.

Bien sûr j'ai transféré le mail à la Comcom en signalant qu'on était ok pour la première proposition mentionnée dans le Cub, et c'est là qu'elle m'a téléphoné pour rester sur la seconde proposition inexistante....et quand je lui ai demandé de regarder les photos que j'ai envoyé prouvant que le poteau n'existe pas à cet endroit mais plus haut et donc dans ce cas le câble passerait en plus sur 2 autres terrains... elle insiste sur les accords des 2...

Sur la voie publique ça ne dérangerait personne, ça serait invisible au dessus, et qu'avec la fibre (un jour de 2023) faudra dans tout les cas passer en souterrain le PTT....même dans un coin du terrain, c'est le passage pour les engins...

Je me tâte à faire une lettre au maire, président comcom....Parce si en plus, on fait des demandes et que ça n'a même pas de valeur...On va où sans déconner....

Calysha a écrit:

Salut Lichar44 , je suis assez discrète car plus du tout le moral.... 

J'ai déjà demandé au Sydev, dès le lendemain de l'appel.... :

Citation:

Votre projet nécessite une extension de réseaux pour le réseau électrique mais pas pour le télécom un simple raccordement est nécessaire le réseau étant existant sur la route (= chiffrage de l'avis SyDEV sur votre PC).

2 solutions sont envisageables soit par la route soit en privée sur votre parcelle. La solution en privée a été validée avec la Mairie. L'extension sur la voie publique étant plus longue donc plus coûteuse (tarif 2019 sur le CU et tarif 2020 sur le PC. Tarifs augmentés suite à l'application de la TVA). Si vous souhaitez une extension sur voie publique dans ce cas il faudra vous rapprocher de la Mairie pour avoir son accord.

C'est à l'ouverture du dossier travaux à votre demande, qu'une étude technique définitive sera effectuée pour savoir quelle solution sera la plus appropriée à votre projet : soit en technique souterraine soit en aérien, notre avis sur le PC étant une estimation.

Les deux solutions sont envisageables, en aérien cela nécessitera en effet un poteau et un surplomb au-dessus de votre terrain, en souterrain on passera sous votre terrain mais sans poteau, solution à définir après étude.

Une demande d'accord, du propriétaire de la parcelle où se trouve le poteau en A, sera demandée c'est pourquoi on indique sur l'avis : sous réserve de convention de servitude.

Pour ouvrir un dossier d'extension de réseaux il faudra nous renvoyer l'imprimé de demande de raccordement à compléter, que vous trouverez en PJ, et copie de l'accord de la Mairie de votre PC.

Concernant le poteau France Télécom abîmé, il faut vous rapprocher de leurs services le SyDEV n'étant pas propriétaire.

Bien sûr j'ai transféré le mail à la Comcom en signalant qu'on était ok pour la première proposition mentionnée dans le Cub, et c'est là qu'elle m'a téléphoné pour rester sur la seconde proposition inexistante....et quand je lui ai demandé de regarder les photos que j'ai envoyé prouvant que le poteau n'existe pas à cet endroit mais plus haut et donc dans ce cas le câble passerait en plus sur 2 autres terrains... elle insiste sur les accords des 2...

Sur la voie publique ça ne dérangerait personne, ça serait invisible au dessus, et qu'avec la fibre (un jour de 2023) faudra dans tout les cas passer en souterrain le PTT....même dans un coin du terrain, c'est le passage pour les engins...

Je me tâte à faire une lettre au maire, président comcom....Parce si en plus, on fait des demandes et que ça n'a même pas de valeur...On va où sans déconner....

Oui j’ai bien vu, sincèrement désolé pour toi / vous

Bon alors il me vient une idée qui pourrait peut-être faire avancer le schmilblik (tu y as peut-être déjà pensé) :
- la Mairie semble favoriser l’option « poteau chez le voisin » malgré ton insistance pour l’option « extension du réseau »
- Le Sydev se retranche derrière l’avis de la Mairie,
- a ce jour, tu n’as (je crois) fais aucune démarche vis-à-vis de ton voisin pour la mise en place d’un poteau chez lui, puisque cette option ne te plaît pas,
- pourquoi ne pas contacter ton voisin pour lui expliquer le problème, quitte à lui dire clairement que tu n’as pas envie qu’un poteau soit installé chez lui, l’objectif étant de lui faire une demande d’accord écrite qu’il refuse par écrit également, et d’envoyer ça à la Mairie, qui ne pourra contraindre ton voisin à accepter une servitude !
- et si jamais pendant votre échange le voisin te dit « mais moi ça ne me dérange pas d’avoir un poteau chez moi », cela permet d’envisager l’option préférée de la Mairie (et te fera économiser les 5-6k€ de l’extension d’un réseau!)

Non??
Car peut-être qu’à te dire que le voisin n’accepterait jamais de poteau - mais sans en avoir parlé avec lui, la situation est un peu bloquée ?!

Désolé j’ai peut-être loupé un épisode mais Ça me semble pas trop bête

Merci

Je pense que le problème n'est pas la Mairie, mais la Comcom....La Mairie s'est protégée notamment sur le fait de ne pas prendre en charge, donc c'est un faux problème pour moi, l'argent sort de notre poche pas de leur poche...

Le Sydev fera son avis définitif qu'à réception de notre demande mais tant qu'on a pas le PC...

Alors j'ai tenté, sauf que le propriétaire du terrain est propriétaire de plusieurs terrains dans plusieurs communes, et il n'habite pas la commune, donc pour le trouver, faudrait que la Mairie me donne ses coordonnées.... J'ai demandé un RDV avec la Mairie, mais on ne m'a pas répondu non plus... y a juste l'urbanisme qui m'a répondu qu'elle transférait le dossier à l'élu de l'urbanisme....

Ah non y pas d'économies en plus...c'est le même prix....enfin sauf cette soit disant augmentation mais que je ne vois pas d'augmentation en ce début d'année sur le dernier catalogue en ligne d'Enedis.... Même si 1000€ on est plus à ça près....entre ça ou payer l'assurance dans le vide tous les mois + loyer...

Le plus hallucinant dans cette histoire, après les délais à rallonge.... Que ce soit le Cub ou la demande de PC, c'est MOI qui demande des news, alors qu'il y a un « problème » on vient pas vers nous....

Il y a eu un réunion du conseil municipal pour les élections la semaine dernière, mais toujours pas de CR sur le site.

je sais pas si un courrier peu faire bouger les choses ou empirer.... me déplacer... pareil...arf je veux pas regretter d'avoir vu ce terrain mais franchement ça fout les boules.... Si demain, pour X raisons on déménage et on recommence, la première chose à vérifier la motivation de la personne à l'urbanisme.... Franchement, c'est facile de critiquer mais là c'est abusé nous concernant.... Je devrais peut être prendre contact avec le guiness des records.... j'essaye de rire mais j'y arrive à peine...

Bonjour,

Vous disposez d'un CU, qui mentionne les prescriptions de l'art. L 332-15 (4ème§) du CU.
La mairie est en droit de demander votre accord pour participer au financement AVANT délivrance de l' autorisation.
Sur la base des éléments du CU, puisque vous savez que l' autorisation est en attente, adressez leur votre accord pour cette participation financière au réseau d'extension de 70m, en LRAR.
Le refus ne pourra vous être opposé sur ce point.
@+

Bonjour deffrey ,

Merci pour votre réponse, ok, je vais faire la lettre ce jour si ça peut au moins les rassurer sur la partie voie publique, car j'ai un doute qu'ils puissent nous le refuser pour ça.

Calysha ok bien compris!
Lors de nos recherches de terrains, nous avions trouvé un terrain constructible mais sans rien dessus.
Sur le site du cadastre j'avais retrouvé le numéro de parcelle (par exemple AL-012 dans telle ville), appelé la mairie qui m'avait donné le nom et adresse du propriétaire.
J'avais été déposé un courrier dans sa boîte aux lettres et il m'avait rappelé dans la journée.
Peut-être que ta Mairie est « frileuse » à donner des infos par écrit, et que les appeler serait moins délicat pour eux ??

Vous allez trouver la solution, tiens bon vous allez l'avoir votre maison et sur ce terrain

Ah oui je pourrais les appeler, mais j'ai toujours l'impression de déranger...

On en parlait ce midi, c'est pas à nous de demander des autorisations de ce genre, on est pas propriétaire du poteau c'est Enedis même si c'est pour notre utilité ce n'est pas de notre propriété...enfin c'est pas sérieux. On va faire un courrier en AR à la Mairie par rapport au Cub sinon à quoi ça sert de donner ce document s'il n'a pas de valeur...et on va attendre encore attendre....

Et ensuite si au 9 juin j'ai pas le PC, j'appelle le Guinness des records pour les délais les plus long de l'administration, et notre comcom aura un trophée....

Je peux même pas demander des médocs à un médecin, ils prennent pas les nouveaux....Punaise, faut d'abord vérifier l'urbanisme et la possibilité de consulter un médecin avant de chercher un terrain....

Ca ne te consolera pas, mais ça me fais plaisir de voir que je ne suis pas le seul à me prendre absolument toutes les merdes qui peuvent tomber (non pas que ça me fais plaisir de vous voir galérer, plutôt dans le sens où je me sens moins seul).

Des fois, l'appel ça ne marche pas car les gens sont tellement ancrés sur une idée qu'ils n'imaginent même pas que vous pouvez en avoir une autre (ce n'est pas qu'ils ne veulent pas que vous en ayez une autre, c'est qu'ils ne comprennent pas ce que vous dites car ça ne va pas dans le sens de leur idée).

En revanche si vous demandez les coordonnées postales du voisin agriculteur, la mairie DOIT vous les donner (nom et adresse, pas le téléphone ni mail mais ça se retrouve éventuellement avec le nom et l'adresse).

Bon courage !

Calysha a écrit:

[...] Alors j'ai tenté, sauf que le propriétaire du terrain est propriétaire de plusieurs terrains dans plusieurs communes, et il n'habite pas la commune, donc pour le trouver, faudrait que la Mairie me donne ses coordonnées... J'ai demandé un RDV avec la Mairie, mais on ne m'a pas répondu non plus... y a juste l'urbanisme qui m'a répondu qu'elle transférait le dossier à l'élu de l'urbanisme... [...]

Bonjour,
de ce que je comprends, vous n'avez pas les coordonnées du propriétaire d'à côté. Pour info, ces données sont publiques et vous pouvez les avoir en contactant simplement la mairie qui vous donnera le nom et l'adresse de la personne (même si elle habite à 50km).
Dans notre secteur, les terrains étant assez rares, j'avais identifié des parcelles vierges via Google Maps. Puis demande à la mairie des noms des propriétaires afin d'aller voir directement les gens et faire le démarchage...
J'espère que ma maigre contribution vous aidera.

Merci Woofy et TeamBM

Je viens de faire la lettre avec AR qui attend le passage de la factrice pour demain, au moins ils auront notre engagement concernant l'extension mentionnée sur le CU opérationnel valable 18 mois.

On ne va pas chercher à entrer en contact avec l'agriculteur tant qu'on a la première possibilité. On ne va pas demander quelque chose qu'on accepterait pas dans le sens inverse, ça peut paraître débile, mais on fonctionne comme ça.

allez 5.45€ qui j'espère activera notre PC... Mais merci pour l'information des coordonnées. Pourtant on a demandé, mais bon... certains n'aiment pas trop la communication.

Bonjour,

Les coordonnées des propriétaires fonciers de la commune se trouvent dans la matrice cadastrale de cette commune.
La mairie ne peut vous en refuser communication.
@+

Bonjour,

C'est très curieux de proposer un raccordement par l'arrière alors qu'il est possible par l'avant, puisqu'il me semble que le coffret de raccordement doit être accessible depuis la voie publique (pour couper en cas d'urgence). Il faudrait que je retrouve le texte qui impose désormais le positionnement du coffret en bordure de voie publique.

adenis a écrit:

Bonjour,

C'est très curieux de proposer un raccordement par l'arrière alors qu'il est possible par l'avant,

Toute excuse est bonne pour passer par derrière !




Je suis déjà loin.

deffrey a écrit:

Bonjour,

Les coordonnées des propriétaires fonciers de la commune se trouvent dans la matrice cadastrale de cette commune.
La mairie ne peut vous en refuser communication.
@+

J'ai pas ce genre de chose sur le site de la mairie, mais on va voir déjà ce que donne la lettre. En tout cas c'est quand même bon à savoir. 

adenis a écrit:

Bonjour,

C'est très curieux de proposer un raccordement par l'arrière alors qu'il est possible par l'avant, puisqu'il me semble que le coffret de raccordement doit être accessible depuis la voie publique (pour couper en cas d'urgence). Il faudrait que je retrouve le texte qui impose désormais le positionnement du coffret en bordure de voie publique.

Bonjour,
Mais le coffret sera devant.  Je sais pas pourquoi ils ont validé l'extension par l'arrière, car ils ont le plan, la proposition est de base en souterrain mais la maison est en limite en zone sismique 3 c'est mort.... Donc l'aérien pour le même prix.... je commence à être en parano maintenant. 
On a l'impression qu'ils flippent qu'on demande une prise en charge en partie si sur le domaine publique, mais ils se sont couverts sur le Cub. Parce si le Cub n'a pas de valeur dans notre sens, il a surement la valeur dans le sens inverse.     Ou ça part vraiment d'une bonne intention, en pensant au coût final de notre poche mais bon dans ce cas qu'on nous laisse le choix. 
Par contre, on avait cru entendre (je ne sais plus où  ) que maintenant le souterrain était prioritaire par rapport à l'aérien  , peut être dans les autres communes sauf celle ci. 

Re,

Non, la matrice cadastrale n'est pas accessible par le site de la commune.
Il faut demander au service cadastre de la mairie.
@+

Woofy a écrit:

adenis a écrit:

Bonjour,

C'est très curieux de proposer un raccordement par l'arrière alors qu'il est possible par l'avant,

Toute excuse est bonne pour passer par derrière !




Je suis déjà loin.

trèèèèèèèèèès loin 
Merci pour ce moment 

deffrey a écrit:

Re,

Non, la matrice cadastrale n'est pas accessible par le site de la commune.
Il faut demander au service cadastre de la mairie.
@+

Ah oui donc c'est aussi long que d'avoir un retour à un mail.   
Je crois que chez nous, ils ont des escargots pour transmettre des réponses. 
Pardon, ça me fait un bien fou de rigoler et de dire des bêtises, elle est gentille la dame de l'urbanisme de la Mairie enfin pour le peu que j'ai vu mais bon c'est tellement long et pourtant j'ai dit plusieurs fois, on est pour la communication y a pas de problème. 

Calysha a écrit:

deffrey a écrit:

Bonjour,

Les coordonnées des propriétaires fonciers de la commune se trouvent dans la matrice cadastrale de cette commune.
La mairie ne peut vous en refuser communication.
@+

J'ai pas ce genre de chose sur le site de la mairie, mais on va voir déjà ce que donne la lettre. En tout cas c'est quand même bon à savoir. 

Je n'ai jamais vu ça sur un site de quelconque mairie que ce soit.
Mais ce que j'ai fais (et ça a marché dans 100% des cas quand je cherchais des terrains), c'est un mail en fournissant les sections cadastrales et numéros de parcelles (par exemple "la parcelle 0A-135"), quitte des fois à en demander plusieurs en même temps (j'en ai déjà demandé 5 ou 6 d'un coup), et la mairie m'a répondu dans les jours suivants avec les coordonnées postales.
Simple et rapide. Et je n'ai pas du me justifier du pourquoi du comment ni que j'habitais dans la commune ou pas (je n'y habitais pas, je cherchais un terrain constructible à acheter).

Tout simplement, pas besoin de formalisme poussé (hormis la politesse d'usage, Bonjour, merci et bisous).

Bah alors t'es pas si loin en faite ou t'as un jet pour revenir aussi vite ? Woofy punaise, je pète la joie mais demain ça ne va pas durer donc j'en profite.

J'ai pas ce courage de demander aussi. Déjà que j'ose pas demander pour le PC alors pour les autres terrains encore moins.

Arf, ils sont bien par chez toi. Je veux pas dire qu'ils sont nuls chez nous, mais mode parano, ils nous détestent car on vient du 44. mais voilà j'ai compris.

Je suis méga poli dans mes mails, je m'excuse même au début et à la fin du dérangement. Donc je me demande si au final, je ne devrais pas être poli mais sec sans excuse.

Comme m'a dit un grand sage un jour:
"Le seul risque que tu prennes, c'est que ça marche..."

Et les demandes d'infos, pour ma part je le faisais carrément par télépjone et je n'ai jamais eu de refus de la part d'une mairie (j'ai dû en faire 6 ou 7)

Allez, donne les cordonnées de la mairie par MP, la parcelle cadastrale du voisin, et je leur demande.
Je te préviens je suis vachement plus cher qu'une assistante de direction hein (on ne dit pas putain de clavier mais assistante de direction).

Bonjour,

C'est trop gentil de ta part, mais on va essayer d'avoir la première proposition dans la rue, la lettre avec AR attend que la factrice passe.

On ne dit pas put***, mais maman part au travail