Permis pour transformer garage en piece, limite séparative de 3m - emplacement parking Résolu
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Bonjour à tous,
Nous souhaitons transformer notre garage en pièce.
Nosu devons donc faire une demande préalable de travaux.
La mairie nous informe qu'un permis de masse actualisé est requis, et que celui ci doit indiquer clairment un nouvel emplacement de parking.
Pourquoi ? parce que quand on supprime une place de parking ( notre garage ), alors nous devons avoir la surface pour en recréer une.
Nous ne comptons bien évidemment pas réellement faire cette place de parking, d'ailleurs, nous n'y sommes pas obligé.
Malgrè tout, elle doit figurer sur le plan de masse, et respecter les normes ( 5m de long, par 2.5 de large )
Devant notre façade, sur la gauche, nous aurions largement de quoi refaire une place "fictive " de parking.
Cela dit, cette place empiéterait sur les 3m qui nous sépare de notre voisin. Les fameux 3m de limite séparative, sur laquelle on ne peut rien construire.
Une place de parking est elle considérer comme une "construction" ? est ce que ca peut empiéter sur ces 3m ?
Merci à vous
Nous souhaitons transformer notre garage en pièce.
Nosu devons donc faire une demande préalable de travaux.
La mairie nous informe qu'un permis de masse actualisé est requis, et que celui ci doit indiquer clairment un nouvel emplacement de parking.
Pourquoi ? parce que quand on supprime une place de parking ( notre garage ), alors nous devons avoir la surface pour en recréer une.
Nous ne comptons bien évidemment pas réellement faire cette place de parking, d'ailleurs, nous n'y sommes pas obligé.
Malgrè tout, elle doit figurer sur le plan de masse, et respecter les normes ( 5m de long, par 2.5 de large )
Devant notre façade, sur la gauche, nous aurions largement de quoi refaire une place "fictive " de parking.
Cela dit, cette place empiéterait sur les 3m qui nous sépare de notre voisin. Les fameux 3m de limite séparative, sur laquelle on ne peut rien construire.
Une place de parking est elle considérer comme une "construction" ? est ce que ca peut empiéter sur ces 3m ?
Merci à vous
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Sinon, passe par un pro...
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1 Photographe 0 Membre ultra utile 0 Membre utile 0 PhotographeVous êtes le deuxième faire cette remarque, j'imagine que la faute me reviens, et que j'ai du mal m'exprimer :
Nous sommes allés en mairie, et c'est le responsable de l'urbanisme lui même qui nous a informé que la place de parking de remplacement, était nécessaire sur le plan de masse, mais en aucun cas je n'étais obligé de la refaire matériellement.
La seule chose, c'est que je dois m'assurer que cette place de remplacement est accessible ( pas de boite aux lettres dans le passage, pas de chêne de 30m de haut etc....)
Donc a priori non, il n'y a pas de mensonge dans cette histoire ?!
0 Photographe 0 Membre ultra utile 0 Photographe 0 Membre utileOk, je comprends ou vous voulez en venir. Je n'avais pas envisagé la possibilité que de la simple pelouse puisse être un motif de refus :/
A priori, on va tenter avec de la pelouse sur le plan, puisque nous ne comptons pas changer ça.
Concernant le PLU
Pour l'instant, je ne trouve rien d'autre, je cherches :d
0 Photographe 0 Photographe 0 Membre utileDécidément, vous voulez vraiment m'attribuer de mauvaises intentions que je n'ai pas 
C'est précisément parce que je ne veux pas jouer avec le feu, que je me déplace en mairie, et que je viens demander ici, sinon je ne m'embêterai pas avec tout ça...
C'est précisément parce que je ne veux pas jouer avec le feu, que je me déplace en mairie, et que je viens demander ici, sinon je ne m'embêterai pas avec tout ça...
0 Photographe 0 Membre utileIl n'y a malheureusement pas la place
Quand il ont fait le lotissement, ils ont décalé certaines choses ( le gravier blanc ne fait pas un décroché comme sur le plan ), vous pouvez retirer toute la partie qui ou il y a l'annotation " gravier blanc" ( qui est donc remplacé par de la pelouse.
On ne s'en était jamais rendu compte, j'ai vu ca quand j'ai voulu adapter le plan de masse pour mon projet actuel de garage.
J'anticipe : oui c'est un soucis. Pas de notre faute, mais un soucis quand même.
Et pour répondre à la question : oui c'est très simple d'accès depuis la voie publique
Quand il ont fait le lotissement, ils ont décalé certaines choses ( le gravier blanc ne fait pas un décroché comme sur le plan ), vous pouvez retirer toute la partie qui ou il y a l'annotation " gravier blanc" ( qui est donc remplacé par de la pelouse.
On ne s'en était jamais rendu compte, j'ai vu ca quand j'ai voulu adapter le plan de masse pour mon projet actuel de garage.
J'anticipe : oui c'est un soucis. Pas de notre faute, mais un soucis quand même.
Et pour répondre à la question : oui c'est très simple d'accès depuis la voie publique
0 Photographe
Bonsoir
voir ce système , il à été utilisé dans notre commune https://www.bing.com/images/search?q=Grille+Pour+Parking+Ext%C3%A9rieur&form=IARSLK&first=1&cw=1577&ch=774
0 Membre super utile 0 Membre utile 0 Membre super utile 0 PhotographeAlors sur ce point, soit vous avez mal interprété leurs propos, soit ils sont complètement à côté de la plaque
À toute fin utile, je rappelle l'article du code de l'urbanisme qui encadre les modalités de règlementation locale :
Au terme de l’article R151-44 du code de l’urbanisme :
1 Membre utile 0 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 4 jours. Photographe 1 Membre super utileJe pense avoir eu toutes les réponses qu'il me fallait, merci à vous
0 Photographe 0 Membre utileMerci @LaTeam
C'est bien noté !
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0 PhotographeEn cache depuis avant-hier à 00h28
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