Problème d'interprétation du PLU concernant un remblai

Bonjour


Pour moi, il n'y a pas d’interprétation possible :
- SI les affouillements et exhaussements sont liés à une opération autorisée (permis dans le cas présent ) ils sont autorisés
- SI NON ... ils sont interdits.


Et rien ,n'est indiqué sur le permis : vue de coupe ou vues de façades avec indications TN - TF (ou SN - SF sol naturel et sol fini ) ?
étonnant que le service instructeur n'ait pas demandé les précisions.

Bonjour, merci pour la réponse.
Je me demande si je suis bornée ou un peu stupide, mais je ne comprends toujours pas toujours pas la signification EXACTE de cette phrase.

Il est dit: - Dans toute la zone sont interdits: les affouillements et exhaussements non LIÉS à une opération autorisée

Une des définitions du Larousse sur le verbe « lier » est: « Unir quelque chose à quelque chose d'autre par un lien logique ». Il me paraît extrêmement LOGIQUE de faire un remblai devant la maison pour ne pas sortir de sa baie vitrée dans un vide d'un mètre de hauteur, par exemple. L'opération de remblaiement aura forcément été liée à la construction de la maison, dans un aspect de logique.

Le PLU ne dit pas ni ici, ni ailleurs, quelque chose comme:
« sont interdits: les affouillements et exhaussements [non prévus/ non inscrits/ non acceptés] dans une opération autorisée

Pour moi, donner au mot « lié » la valeur d'une présence, d'une inscirption plutot que son sens original de « lien logique » est erroné.

Mais je vais interroger le service d'urbanisme de la commune pour savoir ce qu'ils entendent la dessus.

***** a écrit:

...

Et rien ,n'est indiqué sur le permis : vue de coupe ou vues de façades avec indications TN - TF (ou SN - SF sol naturel et sol fini ) ?
étonnant que le service instructeur n'ait pas demandé les précisions.

?

Oui tout cela existe et est présent sur les plans, mais comme je l'ai dit dans mon deuxième paragraphe sur mon premier message, ça ne correspondait pas à la réalité et à ce que j'attends. Le service « dessinateur » de mon constructeur ne m'a jamais consulté, jamais demandé mon avis, et faisait tout pour obtenir mon permis coûte que coûte sans trop chercher à ce que le permis soit cohérent. Des erreurs j'en avais relevé, plusieurs, et l'instructeur aussi en avait relevé. Mais celle là, je suis passée à côté malheureusement.

Toujours est-il qu'aujourd'hui j'ai 3 possibilités qui existent:
-Soit mon interprétation privilégiée du mot « lié » est correcte et je peux faire mon remblai logique et raisonnable
-Soit je devrais pouvoir déposer un permis modificatif
-Soit j'accepte de ne pas faire de remblai et vivre entourée d'un vide

Bonjour,

Votre PlU est clair : vous pouvez remblayer jusqu'au la TF de votre permis de construire. Si sur les plans de votre permis la TF est en pente et bien vous ne pouvez pas rajouter de la terre pour avoir un terrain plat.

La seule possibilité est de faire un permis modificatif avec la nouvelle TF plat en espérant un accord.

Bonjour,

Si mon PLU était si clair que ça, pourquoi ne dit-il pas tout simplement:

Sont interdits: les operations d´exhausements non accordées dans le cadre d'un permis d'urbanisme? Là ça aurait été clair.
Mais le mot « lié » n'a rien de clair pour comprendre que ça signifie « figurer sur le permis de construire ». Si c'était clair, j'aurais compris.

Je vais demander à mon service urbanisme ce qu'ils en pensent.

De toute façon en cas de modification de la hauteur du terrain il faut une autorisation de la mairie.

nicolas91 a écrit:

De toute façon en cas de modification de la hauteur du terrain il faut une autorisation de la mairie.

Faux, mon Plu autorise l'exhaussement. Là en l'occurrence, il n'est pas interdit mais lié à l'autorisation. Il convient donc de déposer un permis modificatif indiquant la hauteur du terrain fini.

viking20100 a écrit:

nicolas91 a écrit:

De toute façon en cas de modification de la hauteur du terrain il faut une autorisation de la mairie.

Faux, mon Plu autorise l'exhaussement. Là en l'occurrence, il n'est pas interdit mais lié à l'autorisation. Il convient donc de déposer un permis modificatif indiquant la hauteur du terrain fini.

Votre PLU autorise la construction d'une maison et il faut une autorisation...

De plus, j'ai dit il faut une autorisation que vous confirmez en indiquant la nécessité d'un permis modificatif, donc qu'est ce qui est faux ??

Et votre message est un copié/collé de mon premier post

Bonjour, merci pour les réponses mais j'ai décidé d'évacuer toute la terre en trop. J'ai pas envie de me prendre la tête avant même que les fondations soient coulées.

Maintenant je vais me prendre la tête pour l'évacuation... Quand on m'annonce 25€/tonne juste pour la décharge sans compter la main d'oeuvre et les engins, j'ai l'impression qu'on me raconte des sornettes.
10 à 15 euros je veux bien, mais 25€ ça me semble ne pas correspondre à la réalité.

Bonjour

elisa- a écrit:

Toujours est-il qu'aujourd'hui j'ai 3 possibilités qui existent:
-Soit mon interprétation privilégiée du mot « lié » est correcte et je peux faire mon remblai logique et raisonnable
-Soit je devrais pouvoir déposer un permis modificatif
-Soit j'accepte de ne pas faire de remblai et vivre entourée d'un vide

je ne comprends pas trop le choix d'évacuer le remblai.

"entourée d'un vide" : si vous ne remblayez pas de 130-150cm comment se fera l'accès à la maison  ? au garage ?

et si cette partie est SOUS le niveau TF (Terrain Fini) fait-il partie des murs (qui auront un enduit) ou des soubassements (sans enduit ? )  ?

Si vous affichiez les plans permis (en masquant vos coordonnées) ce serait plus facile pour répondre au plus juste.
================

Citation:

j'ai décidé d'évacuer toute la terre en trop. J'ai pas envie de me prendre la tête avant même que les fondations soient coulées.

Maintenant je vais me prendre la tête pour l'évacuation... Quand on m'annonce 25€/tonne...

Qui vous annonce 25€/tonne ?

et dans le ccmi, c'était chiffré à combien ?
SVP, date de signature (du ccmi) ?

Citation:

10 à 15 euros je veux bien, mais 25€ ça me semble ne pas correspondre à la réalité.

réalité constatée dans votre région ? sur d'autres devis ?

peut-être des difficultés d'accès ?

Salut.
Moi ca me rend dingue ce genre de situation. Le terrain est le bien du proprio qui ne peut pas en jouir comme il veut. Et quand bien même il faut demander des autorisations parfois payantes (architecte )

A ca on rajoute que le texte écrit du PLU est très souvent incompréhensible pour le petit propriétaire en quête d'un petit bout de terrain plat. ..

nescafe80 a écrit:

Salut.
Moi ca me rend dingue ce genre de situation.  Le terrain est le bien du proprio qui ne peut pas en jouir comme il veut. Et quand bien même il faut demander des autorisations parfois payantes (architecte )

A ca on rajoute que le texte écrit du PLU est très souvent incompréhensible pour le petit propriétaire en quête d'un petit bout de terrain plat. ..

Mais pourquoi un terrain doit il est obligatoirement plat ?

Le terrain est en pente, et alors ?

quand les enfants jouent au foot dans le gazon, il n'ont qu'à changer régulièrement de coté pour être avantagés à tour de rôle. Et si c'est juste pour avoir la table du barbecue de niveau, il n'y a que la terrasse qui doit être de niveau.

Et n'oubliez pas que la Terre est ronde ... donc, naturellement, le plat n'existe pas.
Pourquoi vouloir, à tout prix, vouloir adapter la nature à ses désidératas ????

ManuTaden je vous trouve excessif dans votre propos.

J'ai acheté mon terrain et je voulais le rendre plat sur différents niveaux plutôt que d'avoir une pente générale, ce qui est pour moi très inesthétique.

c'est mon droit dès lors que l'on m'y autorise et je n'ai pas eu à écouter les donneurs de leçon.

zaf34 a écrit:

ManuTaden je vous trouve excessif dans votre propos.

J'ai acheté mon terrain et je voulais le rendre plat sur différents niveaux plutôt que d'avoir une pente générale, ce qui est pour moi très inesthétique.

c'est mon droit dès lors que l'on m'y autorise et je n'ai pas eu à écouter les donneurs de leçon.

Mais dans ce cas il fallait demander l'autorisation de l'aplanir.
Vous ne l'avez pas demandé lors du dépôt du permis de construire, il faut donc, maintenant déposer un PC modificatif afin de demander l'autorisation de le faire.

ManuTaden,
Vivez-vous dans un appartement?
Si c'est le cas je ne vous juge pas, mais ça expliquerait pourquoi vous êtes aussi naïf à vouloir vous obstiner à croire que les PLU sont forcément réalistes et adaptés à la situation.

Savez vous que dans ma commune, presque 100% des propriétés existantes ont des brises vues, il existe des murs de plusieurs mètres de hauteur, des remblais de plusieurs centaines de mètre cubes, qui ne relèvent d'aucune nécessite VITALE mais qui relèvent tout de même d'une certaine logique et une adaptation aux circonstances et au terrain, à l'époque où les gens l'ont fait.

Aujourd'hui, dans ce même PLU, le brise vu est interdit, le remblai est interdit, le mur supérieur à 40cm est interdit. En fait il n'y a pas grand chose qui reste autorisé. Il y a casimment 0% de chance que la maison que vous construisiez soit conforme malgré votre bonne volonté car vous passerez toujours à côté d'un petit interdit parmi une liste de centaines d'interdit.
Mais je suppose qu'une telle commune est l'endroit rêvé pour vous, d'après votre discours.

elisa- a écrit:

ManuTaden,
Vivez-vous dans un appartement?
Si c'est le cas je ne vous juge pas, mais ça expliquerait pourquoi vous êtes aussi naïf à vouloir vous obstiner à croire que les PLU sont forcément réalistes et adaptés à la situation.

Savez vous que dans ma commune, presque 100% des propriétés existantes ont des brises vues, il existe des murs de plusieurs mètres de hauteur, des remblais de plusieurs centaines de mètre cubes, qui ne relèvent d'aucune nécessite VITALE mais qui relèvent tout de même d'une certaine logique et une adaptation aux circonstances et au terrain, à l'époque où les gens l'ont fait.

Aujourd'hui, dans ce même PLU, le brise vu est interdit, le remblai est interdit, le mur supérieur à 40cm est interdit.  En fait il n'y a pas grand chose qui reste autorisé.  Il y a casimment 0% de chance que la maison que vous construisiez soit conforme malgré votre bonne volonté car vous passerez toujours à côté d'un petit interdit parmi une liste de centaines d'interdit.
Mais je suppose qu'une telle commune est l'endroit rêvé pour vous, d'après votre discours.

Bonjour Elisa,
C'est pour vous, que la commune devrait être l'endroit rêvé, non? Sinon, dommage avec un tel PLU d'y investir autant d'argent.

Bonsoir, les terrains en pente y'a que ça de beau ! Vous avez plusieurs façons d'aménager, terrasse, restanque, pente douce, butte.
Mon terrain à une pente de 30% environ, dénivelé de 6m sur 20m, j'ai un mur de soutènement de 4m50 qui tient la route et mon parking, un autre de presque 6m qui tient mon voisin, un enrochement de 2m50 qui tient mon autre voisin et encore un de 2m qui empêche mon terrain de finir chez mon troisième voisin.
Et on s'y fait très bien !

À mon avis, il ne faut pas acheter un terrain, puis dessiner la maison qu'on veut, puis ronchoner paske le PLU gnagnagna, modifier un peu, remodifier paske ça ne va toujours pas, et finir par être déçu de ne pas pouvoir faire un remblai de 2 mètres.

Il vaut mieux regarder attentivement le PLU de là où on est susceptible d'acheter un terrain, de voir si son projet peut être en adéquation avec les règles d'urbanisme, puis de concevoir la maison (ainsi que les abords) en fonction de tout ça. Et de bien faire en sorte que le constructeur soit ok avec tout ça, et vous ok avec ce que le constructeur propose.
Et renoncer si l'environnement ou le PLU interdit de faire ce que vous voulez.

Sauf que je suis née ici et c'est le terrain qu'on m'a donné. Je fais avec ce que j'ai. Et je ne m'en plain pas, déjà bien contente qu'on m'ait donné un terrain.

En revanche, le voisin qui a fait 500m3 de remblai, des enrochements cyclopéens interdits de tout temps, toutes sortes de clôtures et murs plus hauts les uns que les autres, et j'en passe. Et moi qui n'ai droit à rien? Oui je râle...

Ah oui, je vois. Mais justement tu es en première ligne pour tout savoir du PLU : tu sais où est la mairie, tu y connais surement du monde, et tu étais sur place quand il a été élaboré, tu as même pu faire valoir ton avis lors des concertations, et au commissaire-enquêteur lors de l'enquête publique.

Mon voisin en cours de construction à voulu aussi aplanir son terrain en pente et ne pas respecter le PLU. Le problème est pour toutes les constructions contiguës qui ont respecté le PLU et qui se retrouve 1m60 en dessous ???
La mairie va lui demander des comptes car le Permis n'est pas conforme et bien entendu ? ils vont pas les faire arracher sa maison mais les murs de soutènement autour du terrain vont lui coûter bonbons....

Pour donner ma petite contribution, a votre place je ferai un permis modificatif.
Vous êtes déjà propriétaire du terrain donc a priori vous n'avez pas d'impératif pour commencer votre construction, pas de prêt avec frais intercalaires, pas de lotisseur ou notaire pressant pour vous faire signer.
Donc comme vous avez des doutes sur l'interprétation du PLU et que vous avez envie de faire une construction logique et qui esthétiquement vous convienne je commencerai par prendre rdv avec l'urbanisme pour poser la question et si le remblai est autorisé grâce a un permis ben je ferai un permis modificatif.
J'ai une amie qui construit sur un terrain en donation, elle a bien galéré avec son permis. Elle a eu un refus puis elle a pris rdv avec l'urbanisme suite a ça elle a refait un permis qui colle au PLU et elle a fait des concessions pour que ça passe et que son projet se fasse.
Peut être qu'il vous faudra faire une terrasse, seul l'instructeur vous dira ce qu'il autorise ou refuse

Ou bien si ça ne va vraiment pas, vendre le terrain et en acheter un autre...

Pourquoi ne pas chercher la réponse directement en mairie ? Comme ça vous aurez un avis sur l'interprétation qu'ils font du PLU. Bien sûr il est préférable de le faire par écrit en demandant une réponse écrite. 😊

elisa-: une petite question: Vous parlez d'évacuation des déblais mais d'où proviennent ces déblais? Si je comprends bien le terrassier a prévu d'effectue un déblais de la partie haute du terrain afin d'effectuer un remblais en partie basse?

On n'a pas eu l'opportunité de voir les plans mais selon moi plutôt que d'adapter le terrain au projet c'est le projet qui doit d'adapter au terrain. Plusieurs problèmes se posent selont moi:

-la mise en oeuvre des remblais: elle devra respecter les règles en vigueur: il faudra effectuer une analyse du sol afin de vérifier que ce sol est utilisable en remblais. Si par chance oui il devra alors être compacté en couches successives avec un engin et un vitesse adaptée.
-il faudra prévoir un épaulement important (une surlargeur en périphérie des murs en tête de remblais) et une surlageure encore plus importante en pied de remblais (les pentes de talus sont à définir par une mission géotechnique.

Je comprends votre envie d'avoir un accès direct à l'extérieur depuis votre baie (nous avons abandonné un projet pour cette raison notamment). 1m40 cela semble compliqué de réaliser un sous-sol mais pourquoi ne pas partir sur une maison sur VS et la création d'un balcon d'une terrasse sur plot. Le dessous de cette terrasse peut toujours servit à réaliser du stockage (bois pour l'hiver etc..).

Concernant les PLU ils sont souvent prise de tête effectivement. Nous nous sommes arrachés les cheveux pour notre projet! Mais finalement en respectant ces règles le bâti s'intègre très bien dans l'environnement. Les PLU permettent également de prendre un certain recul sur le projet et "normalement" que tout le monde soit soumis aux mêmes règles. Imaginez votre voisin réalisant un R+3 au Sud de votre terrain, masquant vue et apports solaires? Vous serez alors content de trouver dans le PLU un règle interdisant les bâtiment ayant une hauteur de faîtage supérieur à 7m

FLok a écrit:

(...) selon moi plutôt que d'adapter le terrain au projet c'est le projet qui doit d'adapter au terrain. 

La base d'un projet réussi. 

Bonjour, bon j'avoue ne pas avoir lu tout les messages et différentes questions.
Ceci n 'a pas été prévu au permis de construire, plan de coupe du terrain ???, avec terrain naturel, et les nouvelles coupe du terrain suite à la construction.

Un petit plan en image

elisa- a écrit:

Bonjour,

Je suis inquiète car j'ai déjà obtenu un permis de construire, et celui-ci contient un plan de déblais-remblais qui ne correspond pas vraiment à la réalité.

Je souhaiterais remblayer une partie de mon terrain, à l'avant de ma maison avec environ 40M3 de terre sur un surface de 30M2 et pour une hauteur moyenne de 1m33 et une hauteur maximale ne dépassant pas les 1m50. Rien de très inhabituel. Mais ça n'a pas été prévu dans mon permis par mon constructeur, et à l'époque je n'y pensais pas.

Le PLU très contraignant de ma commune indique concernant ma zone de construction:

Dans toute la zone sont interdits : Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée.

Je m'interroge sur la signification de cette phrase. À première vu ça parait assez clair. Mais pour moi les mots "non liés" posent un grave problème d'interprétation.

Bien sur que cet exhaussement (remblai) serait lié à une opération autorisée (mon permis de construire obtenu) car il me permettrait d'avoir un plat logique devant chez moi. C'est très lié!  Mais l'exhaussement en question n'est pas indiqué sur le permis, donc je ne sas pas quoi penser et comment interpréter cette phrase.

Auriez-vous une idée sur la question?