Délai entre dépôt et réponse PC

bonjour
il y avait un délai de 3 mois : date buttoir le 25 mai et on l'a eu le 23!

bonjour Caldhera,
pour moi le délai a été inférieur à 2 mois : 7 semaines pour etre précise.
sur un 1° projet (contrat annulé), il avait été de 3 semaines .

2 semaines pour le pemier projet et 3 semaines pour le second.
Merci la DDE de Chateau Gonthier et la Mairie de notre petit village

bonjour
pour moi sa a été 3 mois : la demande de permis est resté 1 mois a la mairie et 2 mois a le DDE

2 mois pile à chaque fois (comme par hasard). Mais c'est de bonne guerre, je suis le premier à jouer avec les dates.

7 semaines tout rond, au jour près. Juste avant de signer chez le notaire, impeccable.

Merci à tous... j'ai reprécisé mon sondage... En fait, je veux savoir si certaine mairie se permettent de rallonger le délai d'instruction même quand celui-ci a été annoncé à deux mois dans le récépissé suivant le dépôt de la demande de permis de construire.

pour nous zone hors ABF,
delais d'instruction maxi annoncé 3 mois
PC recu au bout de 2 mois et 10 jours

Voir signature oui je sais je sais

mike-taz a écrit:

Voir signature oui je sais je sais

Chanceux !!!

Caldhera a écrit:

mike-taz a écrit:

Voir signature oui je sais je sais

Chanceux !!!

oui mais c'est pas pour ca que le chantier a demarrer plus vite

Bonjour,

Le délai d'instruction est il obligatoirement marqué dans le récepissé de réception ?

Car moi rien du tout !

Michaelkael a écrit:

Bonjour,

Le délai d'instruction est il obligatoirement marqué dans le récepissé de réception ?

Car moi rien du tout !

Non, c'est la DDE qui va t'adresser une notification de délai.
Malo

Caldhera a écrit:

Merci à tous... j'ai reprécisé mon sondage... En fait, je veux savoir si certaine mairie se permettent de rallonger le délai d'instruction même quand celui-ci a été annoncé à deux mois dans le récépissé suivant le dépôt de la demande de permis de construire.

marqué a 2 mois sur le recipissé mais apres infos aupres de la ded, ils disposent d'un délai maximum de 3 mois pour rendre réponse

Malo a écrit:

Michaelkael a écrit:

Bonjour,

Le délai d'instruction est il obligatoirement marqué dans le récepissé de réception ?

Car moi rien du tout !

Non, c'est la DDE qui va t'adresser une notification de délai.
Malo

Et la DDE envoie sous combien de temps ce récépissé ? car pour l'instant je n'ai recu qu'un récépissé de la mairie

Michaelkael a écrit:

Et la DDE envoie sous combien de temps ce récépissé ? car pour l'instant je n'ai recu qu'un récépissé de la mairie

Nous, ils avaient mis plus d'un mois...

Caldhera, même hors ABF, le délai peut être de 3 mois....

Michaelkael a écrit:

Et la DDE envoie sous combien de temps ce récépissé ? car pour l'instant je n'ai recu qu'un récépissé de la mairie

Ce que disent les textes : "Une fois qu'elle s'est assurée du caractère complet du dossier, l'administration doit adresser au demandeur, dans les quinze jours de la réception de la demande, une lettre de notification par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre indique, d'une part, le numéro d'enregistrement de la demande et, d'autre part, la date avant laquelle la décision devra être notifiée compte tenu des délais réglementaires d'instruction.
Mais dans les faits ....?....?....?
Malo

Oui Steph et Malo... à vous lire, on se demande pourquoi les textes nous disent une chose et la réalité s'assoit dessus
Mon passage "obligé" par l'architecte csoneil risque de bien retarder les choses. Ce qui est étonnant, c'est que l'archi conseil dit que la Mairie peut se passer d'elle et la Mairie dit le contraire...

La mairie a envoyé un courrier au constructeur pour lui faire part de la bonne réception de notre dossier et du numéro du dossier.

Par contre je ne sais pas si cette lettre a été envoyé en AR, le constructeur m'ayant simplement fait passer une copie de la lettre.

La date de dépot est le 21 juin, mais je n'ai tjs rien eu comme retour de la DDE

Au secours La FRANCE, rien ne se passe jamais comme il faut

Michaelkael a écrit:

La mairie a envoyé un courrier au constructeur pour lui faire part de la bonne réception de notre dossier et du numéro du dossier.

C'est ça "la notification de délais". Elle a été adressée à ton constructeur parceque c'est lui qui a déposé le dossier.

Malo

Caldhera a écrit:

Ce qui est étonnant, c'est que l'archi conseil dit que la Mairie peut se passer d'elle et la Mairie dit le contraire...

La mairi n'a pas les compétences pour instruire donc elle se repose sur l'archi conseil mendaté par l'Etat.
L'archi conseil a raison car son avis n'est qu'un avis simple (contrairement à l'avis de l'ABF). C'est à dire qu'il donne des orientations et des conseils, mais nul n'est tenu de les appliquer.
Il faut quand-même savoir que dans beaucoups de cas, les instructeurs de la DDE suivent l'avis de l'archi conseil.

Malo

Malo a écrit:

Michaelkael a écrit:

La mairie a envoyé un courrier au constructeur pour lui faire part de la bonne réception de notre dossier et du numéro du dossier.

C'est ça "la notification de délais". Elle a été adressée à ton constructeur parceque c'est lui qui a déposé le dossier.

Malo

Donc ca confirme ce que je disais : aucune notion de délai dans cette lettre ! et pourquoi c'est pas la DDE qui me l'a envoyé ? Je croyais que la mairie ne fesait rien dans le dossier du PC ? (dixit le service urbanisme de ma mairie)

Désolé de poser toutes ces questions mais ca fait plus de 4 mois que je fréquente la DDE et la mairie et je n'obitens JAMAIS la meme réponse

Un p'tit coup de fil à la mairie pour connaitre l'état d'avancement :

Mairie :"Ah mais la personne qui s'occupe de votre dossier est en vacances, retour début aout"
Moi : "Ok pas de souci, j'appelle la DDE"
DDE :"Ah mais la personne qui s'occupe de votre dossier est en vacances, retour début aout"
Moi : "Euh... pourrais je parler à la personne qui la remplace pendant son absence"
DDE : "mais personne ne la remplace"
Moi : " "

Comment perdre un mois...

4 mois pour ma part... et ce malgrè plusieurs relances téléphoniques à la DDE.
Nous n'avions reçu aucune notification de la DDE.

nous, on a reçu le permis de construire exactement 15 jours après avoir fait la demande.

Ca c'est top rapide

nous aussi moins de 15 jours

Bjr

Pour moi dépot le 21 avril et permis le 30 juin donc pres de 10 semaines, sachant qu'en plus je connais qqn à la DDE qui n'a pas arreté de relancer la personne en charge du dossier

Mais bon maintenant je l'ai!!!! c'est l'essentiel!!

6 semaines d'attente pour 8 semaines de prévu.