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Est-il possible d'avoir 2 permis sur 1 terrain?

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Membre utile Env. 400 message Rueil-malmaison (92)
Bonjour,
Il y a 1 an, nous avons obtenu un PC.
Lors du terrassement, une importante cavité a été mise à nue, compromettant ainsi l'auto-construction.
Etant donné que maintenant nous devons passer par un CCMI, nous aimerions réduire la superficie de la maison afin de réduire les frais.
Hors, un constructeur nous déconseille de déposer un nouveau permis... il dit que d'une part, cela annulerait celui qu'on a obtenu, et d'autre part il n'est pas dit que nous obtenions le nouveau... et donc qu'il y a un risque de tout perdre.

Qu'en pensez-vous?


membre AAMOI #9847 depuis 2019
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De : Rueil-malmaison (92)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Bonjour,
Est-ce que les règles d'urbanisme ont changées ?

Vous pouvez poser la question au service d'urbanisme, vous les connaissez puisque vous avez obtenu un permis l'an dernier.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
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Membre utile Env. 400 message Rueil-malmaison (92)
Les règles d'urbanisme n'ont pas changées...
Mais la situation oui:
- il y a une cavité (voir une faille) qui n'était pas recensée
- des maisons ont été construites (c'était une nouvelle rue, on était les premiers acheteurs)

Le constructeur en question pense que ces nouveaux paramètres peuvent empêcher la validation d'un nouveau permis en R+1


membre AAMOI #9847 depuis 2019
Picto recompense Membre utile
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De : Rueil-malmaison (92)
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonsoir,

L'obtention d'autres permis n'annule pas les permis précédents (art. L.424-5 du code de l'urbanisme)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
mrgreth a écrit:
Hors, un constructeur nous déconseille de déposer un nouveau permis... il dit que d'une part, cela annulerait celui qu'on a obtenu, et d'autre part il n'est pas dit que nous obtenions le nouveau... et donc qu'il y a un risque de tout perdre.

Bonjour,

Et il propose quoi ce constructeur, faire une construction non conforme au permis existant ?
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 400 message Rueil-malmaison (92)
Il pense juste que demander un R+1, étant donné l'état du sous-sol, peut être refusé.
Il suppose aussi que les voisins pourraient être jaloux (ils n'ont fait que des R+combles) et contester le R+1 (lors du dépôt initial, il n'y avait pas encore de voisin, puisque nous étions les premiers acheteurs sur cette nouvelle rue).
Ces suppositions sont faites selon son expérience


membre AAMOI #9847 depuis 2019
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Membre utile Env. 400 message Rueil-malmaison (92)
De notre côté, nous supposons qu'il fera tout pour qu'on ne réduise pas car pour lui ça se traduit par + de démarches administratives et - de sous (estimation de 20 000EUR de moins entre le plan validé par le PC et la nouvelle version réduite)


membre AAMOI #9847 depuis 2019
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

mrgreth a écrit:
Il suppose aussi que les voisins pourraient être jaloux (ils n'ont fait que des R+combles) et contester le R+1


Alors là, chapeau pour l'inventivité du cst.
C'est vrai que des PC refusés pour cause de jalousie des voisins c'est monnaie courante !
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre utile Env. 400 message Rueil-malmaison (92)
Les 3 mois de recours tiers


membre AAMOI #9847 depuis 2019
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Il faut un motif valable pour déposer un recours.
Si votre projet est conforme au PLU il n'y a pas de raison d'avoir un recours.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
mrgreth a écrit:Il pense juste que demander un R+1, étant donné l'état du sous-sol, peut être refusé.
...

Je ne comprends pas le rapport entre l'état du sous-sol, le R+1 et un refus de permis?
Ou le R+1 est conforme au PLU (et règlement le cas échéant), et pas de problème.
Ou ce n'est pas conforme, et ça n'a aucun rapport avec la cavité surprise.
La Mairie se fout complètement de l’état du terrain.
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Membre utile Env. 400 message Rueil-malmaison (92)
La G5 que nous avons fait (suite à la cavité) révèle un sol très décomprimé sur 8m de profondeur... c'est pas juste une cavité isolée
Et ce n'est pas la Mairie qui délivre le PC dans notre cas, mais le GPSO (une entité qui regroupe plusieurs communes)


membre AAMOI #9847 depuis 2019
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Ca commence à durer cette histoire de cavité. Navré que vous soyez tombé là dessus malgré la G2AVP, les emmerdes et le cst que vous avez trouvé pour reprendre le projet.

Mais je rejoins Hajime, salade bio, Manu et les autres :
1) si vous déposez une nouvelle demande de permis, et qu'elle est refusée, ça n'annule cependant pas le 1er permis accepté.
2) si le PLU vous l'autorise, vous avez le droit de faire un R+1. Même si tout le monde autour est de plain pied ou en R+Combles. Parfois vous pouvez même profiter d'un changement de PLU, et accéder à des choses qui étaient auparavant interdites pour vos voisins.
3) si un voisin dépose un recours contre votre permis, il doit être motivé par une raison valable. Il ne peut pas contester par exemple le non-respect du PLU si effectivement vous le respectez. Il peut y avoir d'autres motifs de contestation (comme la vue directe sur leur propriété, la perte d'ensoleillement, le trouble de voisinage, ...), mais ils doivent être justifiés, et même s'ils l'étaient ça ne veut pas forcément dire que le recours aboutira. En revanche, les recours abusifs sont très sévèrement sanctionnés (10 à 15 000EUR d'amende, pour dissuader ceux qui arrondissent les fin de mois en faisant du chantage au recours auprès des promoteurs et autres particuliers constructeurs).

Votre terrain est difficile, ça on le sait.
Et sinon, des fondations sur pieux (bon, 8m, c'est pas rien), ça se fait ? Ou trop compliqué ? Une construction bois pour être plus légère ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre utile Env. 400 message Rueil-malmaison (92)
Salut Woofy,
Construction bois, aussi bien moi que ma compagne on est contre, et je suis même pas certain que ca passe avec les ABF et le PLU qu'on a
Fondation sur pieux? Maisons Pierre proposait des puits pour 35000EUR... J'ai proposé les technopieux qui ont été écartés par l'ingénieur. Mais nous n'avons encore aucune boîte qui nous a proposé/chiffré cette possibilité.


membre AAMOI #9847 depuis 2019
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Les ABF et le PLU n'ont aucun droit de regard sur la technique de construction. Seul les caractéristiques physiques (hauteur, emprise au sol, distance par rapport aux limites, ...) et l'esthétique (couleur de l'enduit, forme des fenêtres, toit plat ou pente du toit, ...) sont les seules choses sur lesquels ils donnent des avis. Ce qui fait déjà pas mal.

Mais à savoir si a l'intérieur du mur, c'est de la brique, du parpaing, du bois, de la paille, du torchis, des pneus, ce n'est pas leur problème. D'ailleurs, vous ne le déclarez pas à la demande de permis de construire.


Pour rappel, une maison bois ne veut pas dire qu'elle sera parée de bois. Il n'est pas possible de différencier une maison bois d'une maison brique, ni de l'extérieur, ni de l'intérieur, à moins de trouer le mur.
Et si la maison est moins lourde, peut-être que les technopieux reviennent dans la course (mais il faudrait que le BE vous calcule les descentes de charges, et voir avec technopieux si ça passe).

Vous vouliez faire de l'autoconstruction, vous avez tenté de seulement faire faire les fondations par une entreprise de maçonnerie, aidé d'un BE ? A faire chiffrer (si Maisons Pierre le fait pour 35 000EUR, d'autres doivent pouvoir le faire pour à peu prêt le même prix).

Maison Pierre n'est pas un constructeur recommandé par l'AAMOI, mais ça vous le savez déjà.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Membre utile Env. 400 message Rueil-malmaison (92)
Nous abandonnons l'autoconstruction (à contrecoeur) pour aller vers le CCMI pour 3 choses:
- avoir une DO
- passer les travaux en crédit immo
- ne plus se prendre la tête avec les imprévus (avec la chance qu'on a, yen aura surement d'autres)

concernant les modes constructifs, nous avons consulté un certain nombre de constructeurs: le n°1 c'est le parpaing évidemment, ensuite vient le brique rouge (BDL), l'ossature métallique (phoenix) ou le parpaing à base de roche volcanique (France Confort).
Aucun ne fait de l'ITE, sauf en rénovation.
Quand je parle d'ISOTEX, j'ai 100% de rigolade et de moquerie sur ce mode (probablement par méconnaissance)


membre AAMOI #9847 depuis 2019
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
mrgreth a écrit:Nous abandonnons l'autoconstruction (à contrecoeur) pour aller vers le CCMI pour 3 choses:
- avoir une DO
- passer les travaux en crédit immo
- ne plus se prendre la tête avec les imprévus (avec la chance qu'on a, yen aura surement d'autres)


Franchement, le cst que vous avez l'air de vouloir choisir associé à votre terrain difficile...vous allez la provoquer la malchance. Choisissez une bonne DO !
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre utile Env. 400 message Rueil-malmaison (92)
On a juste pas le choix... sur les dizaines de constructeurs consultés, 1 seul accepte de prendre le chantier


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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Vous avez rencontré des archis, des maîtres d'oeuvre ?
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre utile Env. 400 message Rueil-malmaison (92)
Nous sommes partis au salon "faire construire sa maison" en Septembre... on en a profité pour consulter les archis et maitres d'oeuvres qui étaient sur place oui
On a aussi consulté HVI27
On a aussi demandé à notre architecte de nous chiffrer une mission complète... mais elle prenait beaucoup trop cher en comparaison d'un CCMI


membre AAMOI #9847 depuis 2019
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
mrgreth a écrit:Nous abandonnons l'autoconstruction (à contrecoeur) pour aller vers le CCMI pour 3 choses:
- avoir une DO
- passer les travaux en crédit immo
- ne plus se prendre la tête avec les imprévus (avec la chance qu'on a, yen aura surement d'autres)

concernant les modes constructifs, nous avons consulté un certain nombre de constructeurs: le n°1 c'est le parpaing évidemment, ensuite vient le brique rouge (BDL), l'ossature métallique (phoenix) ou le parpaing à base de roche volcanique (France Confort).
Aucun ne fait de l'ITE, sauf en rénovation.
Quand je parle d'ISOTEX, j'ai 100% de rigolade et de moquerie sur ce mode (probablement par méconnaissance)


Isotex ? C'est quoi ça ?
Aucun ne fait de l'ITE car ils ne savent pas faire (ma bonne dame, ça fait 30 ans qu'on fait comme ça, on ne va quand même pas changer ce qui marche bien depuis 30 ans ...). Mais bon, hormis ne pas mettre un échaffaudage dehors (et encore, faudra bien enduire donc je ne vois pas comment ils pourront s'en passer), je ne vois pas l'intérêt de l'ITI sur l'ITE, surtout en construction neuve.

Il y a les kits bois sinon. Pour ma part, je préfère alléger la facture et passer par un BE qui me calcule les murs, et me fait un plan détaillé du montage des murs et de la charpente, la liste du bois à acheter et toutes les découpes à faire. Un poil plus long, mais beaucoup moins cher que le kit.

Continuez à chercher. Des constructeurs il n'y en a pas que dans les salons, et tous n'ont pas tout misé sur le marketing et les avocats (Maison Pierre, Maisons France Confort, le Groupe Avenir ...).
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Membre utile Env. 400 message Rueil-malmaison (92)
Selon notre logique, un grand groupe comme on peut en trouver au DOMEXPO, qui fait 5000 maisons par an, a forcément l'expérience des terrains comme le notre et les reins assez solides pour pas fermer 6 mois après


membre AAMOI #9847 depuis 2019
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Attention parce que ce qui semble évident ne l'est pas forcément
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Ils ont aussi les reins assez solides pour complètement foirer votre construction et vous laisser crouter 10 ans dans des procédures judiciaires...
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre utile Env. 400 message Rueil-malmaison (92)
Nous avons poser la question à la mairie.
La mairie a transmis au GPSO...
Et nous avons été rappelé ce matin:
- le dépôt d'un nouveau permis de construire annule le précédent
- un nouveau permis en R+1 peut être refusé dans la mesure où nous avons l'obligation de nous harmoniser avec les bâtiments existants... qui sont construits aujourd'hui et sont tous en R+combles


membre AAMOI #9847 depuis 2019
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Et c'est écrit cette règle d'harmonisation ? D'une manière ou d'une autre ?

En revanche, le dépôt d'un nouveau permis de construire, s'il est refusé, n'annule pas le précédent !

Un peu comme si vous disiez
"Est-ce que je peux acheter des bonbons ?
- Mais oui tu peux !
- Et est-ce que je peux acheter des bonbons et des cigarettes ?
- Ah non, ça tu ne peux pas !"
La 2ème demande, refusée, ne vous interdit pas d'acheter des bonbons.
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Membre utile Env. 400 message Rueil-malmaison (92)
Oui, dans le PLU


membre AAMOI #9847 depuis 2019
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

mrgreth a écrit:Nous avons poser la question à la mairie.
La mairie a transmis au GPSO...
Et nous avons été rappelé ce matin:
- le dépôt d'un nouveau permis de construire annule le précédent
- un nouveau permis en R+1 peut être refusé dans la mesure où nous avons l'obligation de nous harmoniser avec les bâtiments existants... qui sont construits aujourd'hui et sont tous en R+combles

  - Quelle question avez-vous posée à la mairie???
  La Question à poser: Comment le service instructeur applique-t-il les dispositions du L 424-5 du CU?
  Quant au respect de l'harmonie, là, effectivement, le décisionnaire a la main…!!!
@+
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De : La Rochelle (17)
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