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Permis de construire et PLU enduit

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 927 fois
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Env. 40 message Somme
Bonjour à tous,

je voulais avoir votre avis suite à un refus verbal du permis de construire à cause de la couleur d'enduit sur nos pignons.

Pour récapituler notre projet, voici les étapes :

- en janvier 2018 nous avons déposer un 1er PC (plain pied) qui a été validé avec un ton pierre dans sa globalité (même sur les pignons)

- en mai 2018, nous avons apporté une modification à ce permis (réhaussement du pavillon par rapport à la route), toujours en ton pierre qui a également été accordé.

Suite à une mauvaise portance du terrain, nous avons négocié avec le constructeur pour ne pas payer les pieux et partir sur un autre projet (étage sans frais supplémentaire)

Nous avons donc déposé en décembre 2018 un nouveau permis de construire avec demande d'enduit ton pierre. Le service ADS a appelé notre constructeur pour lui dire que si nous ne modifions pas la couleur de nos pignons ce sera un refus de permis.

En effet, il est noté dans le PLU qu'il est interdit les pignons d'une même teinte à moins d'être plus sombres (type brique par exemple)

Je voulais donc savoir si il existe un moyen de rester sur un ton pierre sur les pignons en sachant que 2 permis de construire avaient été accordés avec ton pierre en globalité quelques mois plus tôt (lorsque les dossiers étaient gérés par une autre personne au service ADS)

Je dois vous avouer qu'avoir le bas du pignon d'une teinte et le haut d'une autre teinte ne m'emballe pas du tout...

merci d'avance à ceux qui prendront le temps de répondre.
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonjour,

La première chose à faire est d'attndre Un écrit du refus, car les paroles c est du vent. Et si pas de réponse d'ici 3 mois le permis sera considéré accepte.
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour

Si vous déposez un nouveau permis, la décision des anciens n'a pas de valeur. Mais effectivement, attendez le refus.

Par contre, vous parlez de constructeur, vous êtes en ccmi ?
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Env. 40 message Somme
Bonjour,

Nous arrivons justement à la fin du délai d’instruction le 13 février, c’est pour cela que le service ads a contacté le constructeur afin d’éviter un refus et pour ne pas repartir sur 2 mois d’instruction..


Tornes a écrit:Bonjour,

La première chose à faire est d'attndre Un écrit du refus, car les paroles c est du vent. Et si pas de réponse d'ici 3 mois le permis sera considéré accepte.
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Env. 40 message Somme
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui nous avons signé un nouveau CCMI.

Suite à vos conseils d’il y a plusieurs mois, nous avons également adhéré à l’AAMOI


aloooa a écrit:Bonjour

Si vous déposez un nouveau permis, la décision des anciens n'a pas de valeur. Mais effectivement, attendez le refus.

Par contre, vous parlez de constructeur, vous êtes en ccmi ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si le PLU interdit l'enduit que vous voulez poser, le permis sera légitimement refusé.
S'agit-il d'un nouveau permis ou bien d'un modificatif ?
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Env. 40 message Somme
Bonjour,

Il s’agit d’un nouveau permis de construire

Nous voulions un enduit ton pierre sur la globalité de la maison mais sur les photos que nous avons vu sur le PLU il faudrait que le haut de notre pignon soit en brique rouge..

Pas top pour une maison neuve que l’on souhaite blanc avec tuiles noires..


salade bio a écrit:Bonjour,

Si le PLU interdit l'enduit que vous voulez poser, le permis sera légitimement refusé.
S'agit-il d'un nouveau permis ou bien d'un modificatif ?
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
C'est malheureusement le jeu lorsqu'il y a un PLU. Il faut s'y conformer.
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Membre super utile Env. 1000 message Oise
Bonjour, je ne saurais t'aider sur ce point, mais c'était pour te faire un petit coucou si tu me reconnais

Time goes by so slowly...
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Env. 40 message Somme
Heyy coucou toi !

Leontine166 a écrit:Bonjour, je ne saurais t'aider sur ce point, mais c'était pour te faire un petit coucou si tu me reconnais
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
Pourriez-vous nous reporter exactement le paragraphe en question du PLU?

Votre histoire de rouge brique en haut du pignon m'étonne beaucoup, probablement juste un exemple. Ca m'étonnerait que ce soit ça qui y soit écrit.


On a déjà vu effectivement des PLU qui demandaient un bi-ton. Et des CST/MO qui avaient contourné la chose en faisant juste une bande en bas d'un mètre de haut d'un ton légèrement différent. Les nuanciers des façadiers ont une multitude de tons assez comparables.
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Env. 40 message Somme
Bonjour,

Je vais demander une copie du PLU dès demain et je vous posterai ça

Gerente a écrit:Bonjour,
Pourriez-vous nous reporter exactement le paragraphe en question du PLU?

Votre histoire de rouge brique en haut du pignon m'étonne beaucoup, probablement juste un exemple. Ca m'étonnerait que ce soit ça qui y soit écrit.


On a déjà vu effectivement des PLU qui demandaient un bi-ton. Et des CST/MO qui avaient contourné la chose en faisant juste une bande en bas d'un mètre de haut d'un ton légèrement différent. Les nuanciers des façadiers ont une multitude de tons assez comparables.
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Votre mairie n'a pas un site internet? Si oui les PLU y sont souvent accessibles.
M'étonne un peu quand même que vous ne l'ayez pas. En principe vous auriez du l'avoir fourni à votre CST.
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Env. 40 message Somme
C’est un tout petit village et leur site internet n’est pas du tout à jour (2014..)

Je ne l’ai pas trouvé en cherchant sur internet et je l’ai vu pour la 1ère fois hier chez le constructeur qui l’a eu suite à l’appel du service instructeur..

Ce qui m’étonne c’est qu’il y a énormément de constructions qui ont un enduit ton pierre dans leur globalité (construction d’il y a plus de 10 ans je pense) et apparemment le PLU en date de 2013 n’autorise plus tout ça ...

Je ne sais pas si il est possible d’obtenir une dérogation de la part du maire ou autre car 2/3 de la commune est en enduit d’une seule teinte .. même notre commercial a fait le tour de la commune est n’a pas trouvé de pavillon avec lenduit requis par le PLU..


Gerente a écrit:Votre mairie n'a pas un site internet? Si oui les PLU y sont souvent accessibles.
M'étonne un peu quand même que vous ne l'ayez pas. En principe vous auriez du l'avoir fourni à votre CST.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
home.byjorie a écrit:
Suite à une mauvaise portance du terrain, nous avons négocié avec le constructeur pour ne pas payer les pieux et partir sur un autre projet (étage sans frais supplémentaire)


Bonjour

Vous étiez déjà en CCMI ?

Parce qu'un CCMI c'est PRIX FERME et DEFINITIF !!!
Donc si au moment de creuser les fondations votre CST s'aperçoit qu'il faut changer les fondations prévues c'est pour sa pomme !
Il doit (peut ?) réaliser un avenant mais à 0 euros.

Pour la couleur, vous devez respecter le PLU.

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 40 message Somme
Oui déjà en CCMI mais suite à tout ça nous avons pu avoir le modèle à étage qui nous plaisait tant.. donc c’est pour cela que nous n’avons pas cherché plus loin par rapport au prix convenu du 1er projet


ManuTaden a écrit:
home.byjorie a écrit:
Suite à une mauvaise portance du terrain, nous avons négocié avec le constructeur pour ne pas payer les pieux et partir sur un autre projet (étage sans frais supplémentaire)


Bonjour

Vous étiez déjà en CCMI ?

Parce qu'un CCMI c'est PRIX FERME et DEFINITIF !!!
Donc si au moment de creuser les fondations votre CST s'aperçoit qu'il faut changer les fondations prévues c'est pour sa pomme !
Il doit (peut ?) réaliser un avenant mais à 0 euros.

Pour la couleur, vous devez respecter le PLU.

Cdlt
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Env. 40 message Somme
Bonjour à tous,

voici une copie du PLU : https://image.noelshack.com/fichiers/2019/04/1/1548071436-plu.jpg

Il faudrait déjà voir ce que l'on entend par "pignon", en fonction des sites des fois ils nous disent que c'était autrefois la partie triangulaire et d'autres disent qu'aujourd'hui ce sont les murs extérieurs de la maison qui ne contiennent pas d'entrées.

Pour moi les pignons d'une seule teinte ton pierre sont interdits. A moins qu'ils ne soient sombres -->  les pignons d'une même teinte sombre sont donc autorisés ?

entièrement en brique de teinte traditionnelle par exemple --> c'est un exemple, ça ne veut pas dire qu'il faut absolument que l'on mette des briques ?

Quel est le degrés de sombre ? Si je mets une teinte G.00 en façade et que je souhaite mettre mes pignons (entiers) d'une teinte plus légèrement plus sombre type G20 cela sera autorisé ?

Les termes sont vraiment assez spécifiques et je ne sais pas du tout sur quel pied danser.. Huh

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de m'aider Smile
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Les briques ne sont pas obligatoires, c'est un exemple. Ils veulent que le pignon (face qui contient le triangle du toit) soit :
- soit de deux couleurs,
- soit d'une seule teinte si elle est sombre (les briques traditionnelles entrent dans cette possibilité).
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Env. 40 message Somme
Pouvons-nous jouer sur le degré de sombre ?

Car voici les deux enduits qu'on aurait voulu : https://image.noelshack.com/fichiers/2019/04/1/1548073075-enduit.jpg

Celui de droite sur la face avant et arrière et celui de gauche sur les "pignons" entiers et pas seulement sur la partie triangulaire de l'étage..

Ou devons-nous plutôt parti sur un gris perle par exemple ? pour essayer de marquer le degré "sombre" par le terme "gris" ?


aloooa a écrit:Les briques ne sont pas obligatoires, c'est un exemple. Ils veulent que le pignon (face qui contient le triangle du toit) soit :
- soit de deux couleurs,
- soit d'une seule teinte si elle est sombre (les briques traditionnelles entrent dans cette possibilité).
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Je doute que l'un des deux enduits de la photo passe pour être sombre

Après, le mieux est peut-être d'en discuter de visu, avec le responsable de l'urbanisme.
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Env. 40 message Somme
Ca risque d'être compliqué pour la rencontrer.. Mais si nous choisissons deux teintes qui se rapproche et que l'on fait le pignon en double teinte (pas sombre) pour vous ce serait accepté ?

Exemple : lebas en ton pierre de chez Weber et le haut en G20 blanc cassé de chez Parexlanko ?

aloooa a écrit:Je doute que l'un des deux enduits de la photo passe pour être sombre

Après, le mieux est peut-être d'en discuter de visu, avec le responsable de l'urbanisme.
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
A la lecture du PLU il n'y a aucune obligation que l'une des teintes soient sombres.

Ce qui est écrit:
"Pour les habitations et leurs extensions sont également interdites (oh la belle faute d'accord) les pignons ne présentant qu'une seule teinte, à moins qu'il ne soient sombres."

Donc ce qui est autorisé:
- les pignons d'une seule teinte si cette teinte est sombre.
- les pignons de plus d'une teinte, que celles-ci soient sombre ou pas. On peut tout mixer, deux clairs, deux foncés, etc. etc....

Après on peut toujours tomber sur des employés d'urbanisme qui comprennent tout de travers, ou qui en dernier ressort lorsque vous les aurez convaincu de ce qui est écrit, vous rétorquerons "oui effectivement, mais c'est pas ça qu'on a voulu dire". Dans ce cas là, il faut remonter vers le maire et tout recommencer...
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Env. 40 message Somme
Merci pour votre retour.

Ce qui est hallucinant, c'est que le maire en personne a appelé le service ADS afin de contrer ce PLU en lui demandant de nous accorder le permis avec ton pierre en globalité et que cette personne a refusé la demande du maire !!

Et si nous choisissons deux teintes similaires mais avec deux marques différentes cela passerait ? Car sur le papier il y a bien deux appellations différentes.. ?


Gerente a écrit:A la lecture du PLU il n'y a aucune obligation que l'une des teintes soient sombres.

Ce qui est écrit:
"Pour les habitations et leurs extensions sont également interdites (oh la belle faute d'accord) les pignons ne présentant qu'une seule teinte, à moins qu'il ne soient sombres."

Donc ce qui est autorisé:
- les pignons d'une seule teinte si cette teinte est sombre.
- les pignons de plus d'une teinte, que celles-ci soient sombre ou pas. On peut tout mixer, deux clairs, deux foncés, etc. etc....

Après on peut toujours tomber sur des employés d'urbanisme qui comprennent tout de travers, ou qui en dernier ressort lorsque vous les aurez convaincu de ce qui est écrit, vous rétorquerons "oui effectivement, mais c'est pas ça qu'on a voulu dire". Dans ce cas là, il faut remonter vers le maire et tout recommencer...
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Membre utile Env. 600 message Cote D'or
La notion de "ton pierre" est vague.
De la pierre ça peut être rouge,jaune,blanc,noir ...

Chez moi c'est comme ça que j'ai obtenu un bi ton G20/G50 en qualifiant de G50 de gris pierre ou je ne sais plus quoi.

Comme de toute manière les visuels attachés au permis ne pourront jamais reproduire la vraie couleur finale du projet ...

En tout cas des pignons biton je trouve ça bien vilain ... C'est étrange d'imposer ça.
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