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Permis de construire Pool House

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 106 fois
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Membre utile Env. 900 message Loire (42)
Bonjour,

J'ai besoin d'un retour concernant un éventuel recours à un architecte pour la dépose de mon permis de construire pour un Pool House.

L'existant une maison de 167m² (permis de construire fait par un archi en 2012)

La création d'un Pool House de 27m²

Suis-je obligé de passer par un archi ?

Merci de votre retour
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Env. 1000 message Yvelines
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Le poolhouse est contiguë à la maison ? Quelle est le total de la surface de plancher ?
S'il n'est pas contiguë le recours à architecte n'est pas obligatoire puisque le seuil de 150 m² s'apprécie par construction (art. R.431-2 du code de l'urbanisme) mais vous devez passer pas un permis de construire (R.421-1 et 9).
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Membre utile Env. 400 message Thil (54)
J'ai eu le cas dans mon ancienne maison pour une extension du garage, donc accolé à la maison. La réponse que j'avais obtenue du service urbanisme était très claire: à partir du moment où la maison déjà construite dépasse la superficie nécessitant un recours à l'architecte, il n'y a pas besoin d'un architecte pour une extension, à moins que l'extension elle-même dépasse les 150m2
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Attention la combinaison des articles :
- R.431-2a) du code de l'urbanisme : dérogent à l'obligation de recourir à un architecte "les personnes physiques (...) qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes une construction à usage autre qu'agricole dont la SP n’excède pas 150 m²".
- et R.421-14 soumet à permis : les extensions de plus de 20 m², 40 m² en zone U d'un PLU ou document tenant lieu.

obligent à recourir à un architecte en cas d'extension soumise à permis, même si la partie construite ne dépasse pas 150 m².
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Membre utile Env. 900 message Loire (42)
Le Pool House ne touchera pas la maison, 2 constructions complètement différente.

Donc d'après vous pas besoin d'architecte RolleyesRolleyes

Surface plancher totale de la maison + garage en sous sol 267m2
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Construction, de moins de 150 m² SDP, non contiguë de la maison, donc architecte non obligatoire.
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Membre utile Env. 900 message Loire (42)
Ok merci pour vos retours c'est sympa.

Plus qu'à fignoler les plans Biggrin
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Env. 50 message Toulouse Ramonville (31)
Bonjour,

j'envisage la construction d'un "pool house" de plus de 20m², je pense de 30m² au sol.

Pouvez vous confirmer que, si la construction n'est pas attenante à l'ancienne maison (environ 190m² habitable), il faut faire une demande de permis de construire mais que le recours à un architecte n'est pas obligatoire ?
Pour le dit permis devrais je redonner les plans de la maison existante ?
Est-ce que la fonction du bâtiment a une influence sur le permis ?
Quelle est la dénomination pour l'administration d'un "pool house" ?

Merci à vous.
Messages : Env. 50
De : Toulouse Ramonville (31)
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonsoir,

1- Les réponses sont données plus haut. Permis sans architecte.
2- Inutile de donner des plans relatifs à une autorisation précédente.
3- C'est à dire ?
4- S'agissant d'une annexe accessoire de votre habitation principale j'imagine, la destination correspond à l'habitation (article R.151-29 du code de l'urbanisme)
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