Delai entre 2 permis de construire

Bonjour,

Tout dépend des dispositions de votre PLU.

Si les extensions sont limitées ( type projet situé en zone N ),
votre PLU peut afin d'éviter les demandes successives, indiquer une date de référence.

Par exemple autoriser 30% d'extension, sur la base des surfaces existantes à la date de création du PLU.

Cdt.

Si je construit accolé a ma maison une extension en limite separtaive , j'ai une hauteur max de 2m50
si je ne suis pas en limite separative , je n'ai pas de hauteur max (sauf faitage)
donc l'idée est de commencé accolé a la maison en dehors limite separtaive (hauteur superieur a 2.50)
et ensuite redeclarer reste en limite separtaive (hauteur 2,50)

Je suis pas certain de bien comprendre la ruse..il faudrait joindre
un croquis du projet et extrait de votre PLU.

Ceci dit, si ce qui serait conforme avec votre règlement de hauteur
et d'implantation des constructions, du fait d'être réalisé en 2 phases,
le serait certainement s'il était réalisé en une seule...

VanH a écrit:

Je suis pas certain de bien comprendre la ruse..il faudrait joindre
un croquis du projet et extrait de votre PLU.

Ceci dit, si ce qui serait conforme avec votre règlement de hauteur
et d'implantation des constructions, du fait d'être réalisé en 2 phases,
le serait certainement s'il était réalisé en une seule...

la ruse est que j'ai le droit de faire a plus de 2m50 non collé a la limite separative
et max 2m50 accolé a la limite separative
ce qui permettrait d'avoir une partie haute et une autre partie basse
je sais c'est une peu tordu

Bonjour,

Que dit l'article 7 du PLU sur les prospects par rapport aux limites séparatives ?

Pareil,

Je n'ai pas compris pourquoi 2 permis permettraient des facilités pour s'adapter aux contraintes du PLU.

L'article 7 indique
l’édification de dépendance accolé a la maison d'emprise au sol egal ou moins de 40m2 et dont la hauteur a la sabliere n’excède pas 2m50.

est ce que dans ce cadre , j'ai le droit de l’enterrer pour  récupèrer de la hauteur ?

Bonjour,

Il faudrait voir, pour ça, l'article 10...
On pourrait avoir le règlement entier de votre zone ? Parce que là ça commence à partir dans tous les sens

Oui... en dire plus sur le projet, les contraintes, le contexte....
sinon on parle dans le vague

Ma  demande est simple  car je souhaite faite une dependance accolé a la maison et en limite seperative
mais seulement article 7 , je n'ai le droit qu'une hauteur a la sabliere de 2.5m

ma question  était , pour augmenter la hauteur sous plafond c’était de descendre par rapport a la limite du terrain


article 10

1 cas général
la hauteur maximale absolue au faitage est la différence d’altitude admise entre tout point de la construction et sa projection verticale sur le sol naturel tel qu'il apparait au relevé altimétrique effectué avant tout travaux(et notamment les fouilles et remblais)
lorsque le terrain naturel n'est pas horizontal, la cote moyenne du terrain naturel par tranche de 20m
au droit des façades et des pignons sera prise en considération comme référence

la hauteur maximale des constructions ne peut excéder

secteur uc et uc1 11,50
ua 13m
uc2 14m

c'est tout


et moi je suis en zone uc

C'est pas du tout la question initiale.... donc je m'y perds un peu....

Mais si c'est pour avoir de la hauteur sous plafond,
sachant que la hauteur de la construction est limitée,
et que cette hauteur est insuffisante pour toi...
alors, il faut creuser... c'est ça ?

Donc,
Si il y a un article qui interdit les constructions en sous-sol, ça va pas le faire...
Si il n'y a pas, c'est bon.

....ou alors, pas besoin de 2 permis pour faire une construction ou extension avec une partie haute là où c'est autorisé, et une partie plus basse , là où c'est limité.

Dans tous les cas, à moins d'un changement du PLU, tu seras limité par endroits à 11,5m, et ailleurs à 2,5m à la sabliére.

Odilon44 a écrit:

....ou alors, pas besoin de 2 permis pour faire une construction ou extension avec une partie haute là où c'est autorisé, et une partie plus basse , là où c'est limité.

Dans tous les cas, à moins d'un changement du PLU, tu seras limité par endroits à 11,5m, et ailleurs à 2,5m à la sabliére.

l'idée c’était de commencer la moitié de la dépendance non accolé à la limite separative
et de finir l'autre moitié accolé  à la limite
ce qui faisait 2 niveaux
je sais c'est tordu

Pour les travaux, ça peut être fait comme ça avec un seul PC, sauf si tu te laisses 5 ans d'écart entre les 2 parties, par exemple.