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Aide pour permis construire pool house

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.293 fois
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Env. 10 message Gard
Bonjour,

Je me lance dans la construction d'un pool house de 39m2. D'après mes recherches je n'ai pas besoin d'architecte mais j'ai bien besoin d'un permis de construire. Je vais faire moi même les travaux par contre j'ai du mal avec le PC.

le pool house sera fermé, de plein pied, d'une seule pièce et séparé de la maison principale.

Quelqu'un aurait il un exemple de cerfa 13406*06 pour la construction d'un pool house?
J'ai du mal concernant les questions "4.x - Informations complémentaires". Dois-je considérer le pool house comme une annexe à l'habitation, comme une résidence secondaire, le nombre de logements à déclarer. etc.. Je suis perdu!
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
C'est clairement une annexe à l'habitation, et non un nouveau logement.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Merville (31)
Bonjour, 
adenis a écrit:C'est clairement une annexe à l'habitation, et non un nouveau logement.

... doit on être aussi catégorique?! Le monsieur a peut etre prévu la chambre de sa belle-mère dans le poolhouse ... 39m² il y a de quoi faire une belle chambre 
pour être plus sérieuse, oui c'est une annexe ... en 4.2 vous avez du cocher "travaux sur construction existante"
et je cocherais plus "abri de jardin" sur le 4.3 à moins qu'il y ait une sde et/ou cuisine extérieure dans ce poolhouse ... dans ce cas ce serait "autres annexes"
Sur ce site vous avez des liens pour télécharger la notice d'explication (bon pas sure que ce soit plus clair que le cerfa) et les méthode de calcul pour les surfaces de plancher aussi.
https://www.formulaires.mode[...]Cerfa=13406
Bon courage
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Merville (31)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Gard
Citation: ... doit on être aussi catégorique?! Le monsieur a peut etre prévu la chambre de sa belle-mère dans le poolhouse ... 39m² il y a de quoi faire une belle chambre 
pour être plus sérieuse, oui c'est une annexe ... en 4.2 vous avez du cocher "travaux sur construction existante"
et je cocherais plus "abri de jardin" sur le 4.3 à moins qu'il y ait une sde et/ou cuisine extérieure dans ce poolhouse ... dans ce cas ce serait "autres annexes"
Sur ce site vous avez des liens pour télécharger la notice d'explication (bon pas sure que ce soit plus clair que le cerfa) et les méthode de calcul pour les surfaces de plancher aussi.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormula[...]ulter.do?numCerfa=13406
Bon courage


Merci pour vos réponses.

Effectivement c'est un grand abris j'ai prévu d'y mettre une baie vitrée, d'en faire une serre et un atelier peinture

D'après vos renseignements j'en conclus que l’abri jardin est une annexe à ma construction existante (et non une extension) et que ce n'est pas un nouveau logement. J'ai bon?

Voila comment je vois les choses :



Je suis dans le cadre d'un PLU. J'ai bien une surface de planché créée de 39m2 pour mon habitation :



La surface est taxable mais il n'y a pas de logements créés :




Merci de votre aide.

Marc.
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

J'ai bien l'impression que c'est bon, même si je n'aurais pas coché "abri de jardin" mais "autres annexes". Ceci dit ça n'a pas vraiment d'importance pour vous.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
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Membre super utile Env. 2000 message Merville (31)
Bonjour mmarc2018,

désolée je ne prends connaissance de votre demande qu'aujourd'hui!
comme Brouuu j'aurais peut etre coché "autre annexe" mais le reste me parait ok
si vous avez un doute vous pouvez aller directement au service urba pour qu'ils vérifient avec vous le "bon remplissage" du dossier
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Merville (31)
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Env. 10 message Gard
Merci pour votre aide!
Messages : Env. 10
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,
Etant donné la nature de la construction, notamment l'atelier, il s'agit d'une "autre annexe", sans création de logement.
De plus, si votre PLU applique l'article R.123-9 (14 articles dans le règlement) vous devez compléter le tableau en rubrique 4.4. Par contre s'il utilise un autre article (je ne l'ai plus en tête, mais le règlement comporte 8 articles), vous devez compléter le grand tableau en rubrique 4.5.
Attention à la surface taxable : elle est différente de la surface de plancher. Si celle-ci ne compte pas les surfaces de stationnement, la ST les compte. Dans le cas d'un garage existant, il convient d'ajouter sa surface à la ST existante.
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Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
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Env. 10 message Gard
salade bio a écrit:Bonjour,
Etant donné la nature de la construction, notamment l'atelier, il s'agit d'une "autre annexe", sans création de logement.
De plus, si votre PLU applique l'article R.123-9 (14 articles dans le règlement) vous devez compléter le tableau en rubrique 4.4. Par contre s'il utilise un autre article (je ne l'ai plus en tête, mais le règlement comporte 8 articles), vous devez compléter le grand tableau en rubrique 4.5.
Attention à la surface taxable : elle est différente de la surface de plancher. Si celle-ci ne compte pas les surfaces de stationnement, la ST les compte. Dans le cas d'un garage existant, il convient d'ajouter sa surface à la ST existante.

Merci beaucoup pour ces informations.
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Morbihan
Bonjour,
Permettez moi de revenir sur ce sujet, mais pourquoi mentionnez vous la surface de plancher de votre habitation dans le tableau des surfaces, sachant qu'il s'agit de deux bâtiments isolés l'un de l'autre ?
Je n'arrive pas à trouver le texte qui indique qu'il faut prendre en compte la totalité des surfaces de plancher des bâtiments présents sur une parcelle.
Merci d'avance pour votre réponse
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 900 message Loire (42)
RGSSCL a écrit:Bonjour,
Permettez moi de revenir sur ce sujet, mais pourquoi mentionnez vous la surface de plancher de votre habitation dans le tableau des surfaces, sachant qu'il s'agit de deux bâtiments isolés l'un de l'autre ?
Je n'arrive pas à trouver le texte qui indique qu'il faut prendre en compte la totalité des surfaces de plancher des bâtiments présents sur une parcelle.
Merci d'avance pour votre réponse


je fait remonter cette question car moi aussi j'aimerais savoir si il faut ajouter la surface habitable de la maison dans cette fameuse case.

Merci
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 900 message Loire (42)
RGSSCL a écrit:Bonjour,
Permettez moi de revenir sur ce sujet, mais pourquoi mentionnez vous la surface de plancher de votre habitation dans le tableau des surfaces, sachant qu'il s'agit de deux bâtiments isolés l'un de l'autre ?
Je n'arrive pas à trouver le texte qui indique qu'il faut prendre en compte la totalité des surfaces de plancher des bâtiments présents sur une parcelle.
Merci d'avance pour votre réponse


je fait remonter cette question car moi aussi j'aimerais savoir si il faut ajouter la surface habitable de la maison dans cette fameuse case.

Merci
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

L'article R.431-5f) du code de l'urbanisme indique que la demande doit contenir "La surface de plancher des constructions projetées, s'il y a lieu répartie selon les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28" et le A.424-9 précise que l'arrêté qui statue sur la demande "Lorsque le projet porte sur des constructions, l'arrêté indique leur destination et, s'il y a lieu, la surface de plancher créée".
Partant, le formulaire doit faire apparaître les surfaces de plancher des constructions modifiées/crées lors du projet.
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Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
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