Aide pour permis construire pool house

C'est clairement une annexe à l'habitation, et non un nouveau logement.

Bonjour, 

adenis a écrit:

C'est clairement une annexe à l'habitation, et non un nouveau logement.

... doit on être aussi catégorique?! Le monsieur a peut etre prévu la chambre de sa belle-mère dans le poolhouse ... 39m² il y a de quoi faire une belle chambre 
pour être plus sérieuse, oui c'est une annexe ... en 4.2 vous avez du cocher "travaux sur construction existante"
et je cocherais plus "abri de jardin" sur le 4.3 à moins qu'il y ait une sde et/ou cuisine extérieure dans ce poolhouse ... dans ce cas ce serait "autres annexes"
Sur ce site vous avez des liens pour télécharger la notice d'explication (bon pas sure que ce soit plus clair que le cerfa) et les méthode de calcul pour les surfaces de plancher aussi.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormula[...]ulter.do?numCerfa=13406
Bon courage

Citation:

... doit on être aussi catégorique?! Le monsieur a peut etre prévu la chambre de sa belle-mère dans le poolhouse ... 39m² il y a de quoi faire une belle chambre 
pour être plus sérieuse, oui c'est une annexe ... en 4.2 vous avez du cocher "travaux sur construction existante"
et je cocherais plus "abri de jardin" sur le 4.3 à moins qu'il y ait une sde et/ou cuisine extérieure dans ce poolhouse ... dans ce cas ce serait "autres annexes"
Sur ce site vous avez des liens pour télécharger la notice d'explication (bon pas sure que ce soit plus clair que le cerfa) et les méthode de calcul pour les surfaces de plancher aussi.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormula[...]ulter.do?numCerfa=13406
Bon courage

Merci pour vos réponses.

Effectivement c'est un grand abris j'ai prévu d'y mettre une baie vitrée, d'en faire une serre et un atelier peinture

D'après vos renseignements j'en conclus que l’abri jardin est une annexe à ma construction existante (et non une extension) et que ce n'est pas un nouveau logement. J'ai bon?

Voila comment je vois les choses :



Je suis dans le cadre d'un PLU. J'ai bien une surface de planché créée de 39m2 pour mon habitation :



La surface est taxable mais il n'y a pas de logements créés :




Merci de votre aide.

Marc.

Bonjour,

J'ai bien l'impression que c'est bon, même si je n'aurais pas coché "abri de jardin" mais "autres annexes". Ceci dit ça n'a pas vraiment d'importance pour vous.

Bonjour mmarc2018,

désolée je ne prends connaissance de votre demande qu'aujourd'hui!
comme Brouuu j'aurais peut etre coché "autre annexe" mais le reste me parait ok
si vous avez un doute vous pouvez aller directement au service urba pour qu'ils vérifient avec vous le "bon remplissage" du dossier

Merci pour votre aide!

Bonjour,
Etant donné la nature de la construction, notamment l'atelier, il s'agit d'une "autre annexe", sans création de logement.
De plus, si votre PLU applique l'article R.123-9 (14 articles dans le règlement) vous devez compléter le tableau en rubrique 4.4. Par contre s'il utilise un autre article (je ne l'ai plus en tête, mais le règlement comporte 8 articles), vous devez compléter le grand tableau en rubrique 4.5.
Attention à la surface taxable : elle est différente de la surface de plancher. Si celle-ci ne compte pas les surfaces de stationnement, la ST les compte. Dans le cas d'un garage existant, il convient d'ajouter sa surface à la ST existante.

salade bio a écrit:

Bonjour,
Etant donné la nature de la construction, notamment l'atelier, il s'agit d'une "autre annexe", sans création de logement.
De plus, si votre PLU applique l'article R.123-9 (14 articles dans le règlement) vous devez compléter le tableau en rubrique 4.4. Par contre s'il utilise un autre article (je ne l'ai plus en tête, mais le règlement comporte 8 articles), vous devez compléter le grand tableau en rubrique 4.5.
Attention à la surface taxable : elle est différente de la surface de plancher. Si celle-ci ne compte pas les surfaces de stationnement, la ST les compte. Dans le cas d'un garage existant, il convient d'ajouter sa surface à la ST existante.

Merci beaucoup pour ces informations.

Bonjour,
Permettez moi de revenir sur ce sujet, mais pourquoi mentionnez vous la surface de plancher de votre habitation dans le tableau des surfaces, sachant qu'il s'agit de deux bâtiments isolés l'un de l'autre ?
Je n'arrive pas à trouver le texte qui indique qu'il faut prendre en compte la totalité des surfaces de plancher des bâtiments présents sur une parcelle.
Merci d'avance pour votre réponse

RGSSCL a écrit:

Bonjour,
Permettez moi de revenir sur ce sujet, mais pourquoi mentionnez vous la surface de plancher de votre habitation dans le tableau des surfaces, sachant qu'il s'agit de deux bâtiments isolés l'un de l'autre ?
Je n'arrive pas à trouver le texte qui indique qu'il faut prendre en compte la totalité des surfaces de plancher des bâtiments présents sur une parcelle.
Merci d'avance pour votre réponse

je fait remonter cette question car moi aussi j'aimerais savoir si il faut ajouter la surface habitable de la maison dans cette fameuse case.

Merci

RGSSCL a écrit:

Bonjour,
Permettez moi de revenir sur ce sujet, mais pourquoi mentionnez vous la surface de plancher de votre habitation dans le tableau des surfaces, sachant qu'il s'agit de deux bâtiments isolés l'un de l'autre ?
Je n'arrive pas à trouver le texte qui indique qu'il faut prendre en compte la totalité des surfaces de plancher des bâtiments présents sur une parcelle.
Merci d'avance pour votre réponse

je fait remonter cette question car moi aussi j'aimerais savoir si il faut ajouter la surface habitable de la maison dans cette fameuse case.

Merci

Bonjour,

L'article R.431-5f) du code de l'urbanisme indique que la demande doit contenir "La surface de plancher des constructions projetées, s'il y a lieu répartie selon les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28" et le A.424-9 précise que l'arrêté qui statue sur la demande "Lorsque le projet porte sur des constructions, l'arrêté indique leur destination et, s'il y a lieu, la surface de plancher créée".
Partant, le formulaire doit faire apparaître les surfaces de plancher des constructions modifiées/crées lors du projet.