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Permis de construire accordé ABF - Problème PLU

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 267 fois
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Membre utile Env. 1000 message Bordeaux (33)
Bonjour à tous,

Je vous expose ici notre petit questionnement. Nous allons recontacter la mairie lundi à ce propos. Elle nous avait déjà dit "pas de problème pour tout mettre en noir".

Notre maison est située en zone UB. Sur le PLU, les menuiseries doivent répondre au paragraphe ci dessous :

[11.2.3. Menuiseries et serrurerie
- les menuiseries des fenêtres, les contrevents, bandeaux et avant-toits, seront de couleur
claire ; les menuiseries des baies vitrées pourront être de tons plus foncés ;
- les portes d'entrée seront de tons plus foncés ; ]

Cependant nous avons déposé l'intégralité des menuiseries en noir sablé comme les maisons voisines, récentes (sous le même PLU et le même zonage).

L'ABF a donné son accord avec les baies noires. 

La mairie a donné son accord de permis avec la clause ci dessous :

Article 3 : aspect extérieur :

Conformément à l'article 11 de la zone UB du règlement du Plan Local d'Urbanisme susvisé, "les menuiseries des fenêtres (...) seront de couleur claire ; les menuiseries des baies vitrées pourront être de tons plus foncés".

Au final, quel avis suivre ? Dois-je obtenir un écrit de la mairie ? L'avis des ABF suffit-il ? 

Merci
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Membre utile Env. 1000 message Montpellier (34)
Bonjour
votre PLU est clair dans ce qu'il indique et la mairie vous accorde le permis sous réserve de respecter la clause.

Vous devez donc mettre des menuiseries de fenêtre ton clair
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Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,
Vous devez appliquer le PLU et mettre les menuiseries conformément à l'avis de l'urbanisme.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La question qui se pose:
L'avis de l'ABF est il un avis simple ou un avis conforme (notamment co-visibilité, des deux points ou d'un troisième)?
  - Si avis simple, vous devez suivre la décision de l'autorité compétente (qui n'est pas tenue à l'avis, et donc application des dispos du PLU)
  - Si avis conforme, l'autorité compétente doit suivre les prescriptions de l'ABF.
@+
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Membre utile Env. 1000 message Bordeaux (33)
Merci pour vos trois retours. Après les différentes lectures, je suis plutôt de l'avis de deffrey (ce qui confirmerait que toutes les maisons voisines sous le même PLU aient toutes les menuiseries noires ou foncées).

deffrey a écrit:Bonjour,

La question qui se pose:
L'avis de l'ABF est il un avis simple ou un avis conforme (notamment co-visibilité, des deux points ou d'un troisième)?
  - Si avis simple, vous devez suivre la décision de l'autorité compétente (qui n'est pas tenue à l'avis, et donc application des dispos du PLU)
  - Si avis conforme, l'autorité compétente doit suivre les prescriptions de l'ABF.
@+


Petite question, quand vous parlez de prescriptions, ça veut dire l'avis de l'ABF (enfin l'accord sur l'ensemble du permis) ou uniquement les lignes indiquées à partir de "prescriptions motivées (1)..." 

Voici la copie de l'ABF :


PS : d'ailleurs, je ne vois pas quelles prescriptions sont (1) obligatoires et lesquelles sont (2) facultatives ?

PS 2 : pas sûr que l'ABF apprécie sur une même façade deux couleurs de fenêtres et de baies
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Les ABF ne changent pas les prescriptions du PLU selon votre document...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,
BnK a écrit:Merci pour vos trois retours. Après les différentes lectures, je suis plutôt de l'avis de deffrey (ce qui confirmerait que toutes les maisons voisines sous le même PLU aient toutes les menuiseries noires ou foncées).

deffrey a écrit:Bonjour,

La question qui se pose:
L'avis de l'ABF est il un avis simple ou un avis conforme (notamment co-visibilité, des deux points ou d'un troisième)?
  - Si avis simple, vous devez suivre la décision de l'autorité compétente (qui n'est pas tenue à l'avis, et donc application des dispos du PLU)
  - Si avis conforme, l'autorité compétente doit suivre les prescriptions de l'ABF.
@+


Petite question, quand vous parlez de prescriptions, ça veut dire l'avis de l'ABF (enfin l'accord sur l'ensemble du permis) ou uniquement les lignes indiquées à partir de "prescriptions motivées (1)..." 

Voici la copie de l'ABF :


PS : d'ailleurs, je ne vois pas quelles prescriptions sont (1) obligatoires et lesquelles sont (2) facultatives ?

PS 2 : pas sûr que l'ABF apprécie sur une même façade deux couleurs de fenêtres et de baies

  - Art. L 621-30: protection au titre des abords= servitude d'utilité publique.
  - Avis conforme de l'ABF auquel doit(devrait) se soumettre l'autorité compétente,
  - Ses prescriptions s'imposent, d'où le vocable:
* devront impérativement,
* recevront… Pas de...
* l'accès ne doit pas...
* 7 arbres … doivent...
Il n'y a donc pas de prescriptions facultatives!
@+
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

BnK a écrit:Bonjour à tous,

Je vous expose ici notre petit questionnement. Nous allons recontacter la mairie lundi à ce propos. Elle nous avait déjà dit "pas de problème pour tout mettre en noir".

Notre maison est située en zone UB. Sur le PLU, les menuiseries doivent répondre au paragraphe ci dessous :

[11.2.3. Menuiseries et serrurerie
- les menuiseries des fenêtres, les contrevents, bandeaux et avant-toits, seront de couleur
claire ; les menuiseries des baies vitrées pourront être de tons plus foncés ;
- les portes d'entrée seront de tons plus foncés ; ]

Cependant nous avons déposé l'intégralité des menuiseries en noir sablé comme les maisons voisines, récentes (sous le même PLU et le même zonage).

L'ABF a donné son accord avec les baies noires. 

La mairie a donné son accord de permis avec la clause ci dessous :

Article 3 : aspect extérieur :

Conformément à l'article 11 de la zone UB du règlement du Plan Local d'Urbanisme susvisé, "les menuiseries des fenêtres (...) seront de couleur claire ; les menuiseries des baies vitrées pourront être de tons plus foncés".

Au final, quel avis suivre ? Dois-je obtenir un écrit de la mairie ? L'avis des ABF suffit-il ? 

Merci

Il n'y a pas contradiction entre la prescription de l'autorité compétente (fenêtres claires, baies plus foncées) que vous devez donc respecter,
et les prescriptions de l'ABF (que vous devez également respecter puisqu'elles vous ont été notifiées) puisqu'elles ne portent pas sur les mêmes éléments (façades, revêtements de sol, arbres, toits).
Vos obligations sont claires!!!
@+
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Membre utile Env. 1000 message Bordeaux (33)
Autant pour moi, je pensais que si l'ABF validait les fenêtres noires ET les baies noires alors l'autorité compétente devait s'y astreindre.

Je ne comprends donc pas comment toutes les maisons voisines ont des fenêtres et des baies de ton clairs sur la même section du PLU...

J'appellerai lundi la mairie.

Merci pour vos renseignements.
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
BnK a écrit:Autant pour moi, je pensais que si l'ABF validait les fenêtres noires ET les baies noires alors l'autorité compétente devait s'y astreindre.

Je ne comprends donc pas comment toutes les maisons voisines ont des fenêtres et des baies de ton clairs sur la même section du PLU...

J'appellerai lundi la mairie.

Merci pour vos renseignements.

Les travaux ont peut-être eu lieu avant un changement du PLU ?
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Membre utile Env. 1000 message Bordeaux (33)
Non non la dernière maison date de septembre 2019. Le PLU date de 2009...

De mémoire la mairie m'avait déjà dit au tel que pas de pb pour être tout en noir ce qui m'avait surpris. On reste un mini village de 700 âmes !
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
BnK a écrit:Non non la dernière maison date de septembre 2019. Le PLU date de 2009...

De mémoire la mairie m'avait déjà dit au tel que pas de pb pour être tout en noir  ce qui m'avait surpris. On reste un mini village de 700 âmes !

Demandez surtout à ce que cela soit écrit sur l'accord de permis... Le téléphone ne vaut pas grand chose
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le permis a déjà été délivré. Deffrey a déjà répondu à la question.
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