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Hauteur max entre gouttiere et sol naturel

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 535 fois
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Photographe Env. 90 message Haut Rhin
Bonjour,

Nous sommes décidés à construire sur un terrain en pente avec un denivelé de 3.4 m sur 26 m, le POS de notre commune nous impose une hauteur max de 7m entre la goutiere et le terrain naturel. Nous avons donc decidé de faire une maison sur demi etage avec entrée (garage) sur la partie haute du terrain et la partie basse comprendra salon+cuisine avec a l'étage les chambres. Ma question est la suivante: dans le Pos il est mentionné que pour la determination de la hauteur max, les batiments sont fractionnés par tranche de 10m à partir des voies et dans le sens de la pente, qu'est-ce que cela veut bien dire? Je dois prendre la moyenne de la hauteur de ma maison par tranche de 10m? Merci de m'éclairer sur ce point s'il vous plaît.
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Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Cela s'applique probablement aux bâtiments "longs"...
Mais Sur ton projet, y-a-t-il une partie dont la gouttière est à plus de 7m au dessus du terrain ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Photographe Env. 90 message Haut Rhin
La maison sera dans le prolongement du terrain donc directement dans la pente, de ce fait , comme on fait une maison à toit plat, la gouttière se situe vraiment aux limites des 7 m. En fait je suis obligé d'enterrer la partie garage un tout petit peu afin d'avoir ces 7 m, or on voudrait vraiment le garage sans pente.
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Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Dans le cas des toits plats, ce n'est pas la gouttière qui est pris en compte pour la hauteur max mais le sommet de l'acrotère
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Photographe Env. 90 message Haut Rhin
Ok mais qu' en est-il pour cette histoire de fractionnement?
Ps: si dans le pos il ne figure que le mot gouttière, alors je prends en compte que le point des pseudos gouttières
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Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Si le POS n'a pas été remplacé par le PLU alors c'est le premier qui fait foi.
Vous avez essayé d'appeler le service urbanisme de votre mairie/communauté de communes?
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Photographe Env. 90 message Haut Rhin
Le plu ne sortira qu'en fin d'année et mon permis devrait être déposé avant.
La commission d'urbanisation m'avait dit en tout point de la maison mais elle ne m'a jamais parlé de ce fractionnement alors qu'il est noté dans le pos, faut dire qu'apparemment cette personne n'est pas tres au fait de la législation... Donc c'est pourquoi je vous demande de m'éclairer
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
On pourrait avoir le texte intégral de la partie du POS concerné?
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Photographe Env. 90 message Haut Rhin
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Toiture végétalisée ?
Parce que plus loin dans le document, il y a : toit plats interdits....
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Photographe Env. 90 message Haut Rhin
Oui obligé si on veut notre toit plat mais contrairement à certain, nous, on le fera
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 90
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
OK, donc dans ce cas c'est la hauteur du batiment qui s'applique (pas de gouttière), à la hauteur de l'acrotère, donc je pense que la limite de 7m n'est pas applicable.

...je sais pas si ça répond... Biggrin
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Photographe Env. 90 message Haut Rhin
C'est vrai que ce genre de document date de 2005 et n'est pas trop applicable aux toits plats, je pense que si je veux être sûr que ça passe faudrait que tout point élevé de ma maison soit à 7m du terrain naturel... En gros c'est comme un devoir de philo, tout dépend de la personne qui corrigera ta copie... En tout cas merci pour ta réponse
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 90
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En cache depuis le dimanche 07 septembre 2025 à 11h01
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