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Dépassement Gouttière limite propriété

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 394 fois
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Env. 30 message Drome
Bonjour
Nous avons un expert et géomètre qui sont passés
Nos garages sont en limites de propriété 2x7,50m
Sur le permis de construire il est marqué qu'il devait y avoir des gouttières encastrées. Sauf qu'ils ont mis des gouttières classique et donc dépassent de 7cm chez le voisin. Nous attendons la réponse du constructeur suite à notre courrier RAR
Si il doit destoiturer pour mettre les gouttières encastrées que va t'il ce passer pour l étanchéité ?
Quel prix cela peut-il lui coûter ?

L'autre possibilité c'est d'acheter 10cm sur 70m de long au voisin, mais dans ce cas re notaire etc.

Quel serait la meilleur solution selon vous ?

Nous sommes en ccmi

Merci bonne soirée
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour. A quel stade en êtes vous ?
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
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Env. 30 message Drome
Bonjour et merci pour votre réponse. Nous sommes malheureusement à l'étape de la facture des 95 % (pas encore payé) merci
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, la construction doit être conforme au permis de construire, sous peine d'avoir un refus du certificat de conformité.
La solution d'acheter une bande de terrain a votre voisin, pour moi est une fausse bonne idée, car votre construction ne sera plus conforme au permis de construire.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre ultra utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour
Si vous êtes en CCMI cela ne va rien vous coûter à vous. Cela coûtera au constructeur mais il en est de sa responsabilité, il aurait dû / doit se conformer au PC. Quoi qu'il en soit sachant que vous dépassez chez le voisin il faudra certainement refaire.
Si vous achetez 10 cm au voisin vous en serez de votre poche, alors que l'erreur ne vient pas de vous. A moins que la somme déboursée rentre dans le budget des 5% restants à débloquer, auquel cas vous pouvez les imputer au constructeur en ne payant pas tout ou partie de ces 5 derniers %.
Encore une fois: le constructeur est responsable, c'est lui qui doit remettre en conformité à ses frais.
[img=https://reglette.forumconstruire.com/61b71ca5cccb6398856.png]
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
yannickinlive a écrit:Bonjour et merci pour votre réponse. Nous sommes malheureusement à l'étape de la facture des 95 % (pas encore payé) merci

Bonjour
Vous payez quand c'est conforme donc après modification de la toiture.
si vous avez un doute vous adhérez à l'aamoi si ce n'est pas encore fait et vous aurez un tas de courriers types et d'informations juridiques fiables pour vous aider.

je pense même que vous pouvez soustraire le montant des factures du géomètre ayant constaté l'erreur. ç'est à vous faire confirmer par l'aamoi.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 30 message Drome
Merci pour vos messages, cependant le constructeur n'a pas mis le mur du garage contre la limite de propriété mais il l'a décalé de quelques cm pour que ce soit la gouttière qu'il fasse la limite. donc si il met des gouttières encastré, mes garages toucherons plus la limite de propriété. Est ce grave? Merci encore
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, il faudrait savoir.
Vous écrivez la gouttière depasse de 7 cm chez le voisin (se qui laisse penser que le mur est en limite de propriété).
Et ensuite vous écrivez que le mur est en recul !!!, la construction doit être conforme au permis de construire, est ce le cas sur les plans du permis de construire que le mur est en recul ?
yannickinlive a écrit:Merci pour vos messages, cependant le constructeur n'a pas mis le mur du garage contre la limite de propriété mais il l'a décalé de quelques cm pour que ce soit la gouttière qu'il fasse la limite. donc si il met des gouttières encastré, mes garages toucherons plus la limite de propriété. Est ce grave? Merci encore
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Env. 30 message Drome
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Env. 30 message Drome
Voici le plan du géomètre. Merci beaucoup
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Il faut le plan du permis de construire, pas celui du géomètre.
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Env. 30 message Drome

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Env. 30 message Drome
Le Mur de soutènement n'est pas fait et n'a pas été chiffré
le chemin d'accès à droite n'a pas été chiffré
les puits perdus n'ont pas été fait ni chiffrés
et une erreur d'altimétrie de 1m (trop haut) donc manque de terre pour arriver à la terrasse
Pas de ventilation primaire et secondaire sur le toit

Merci pour vos conseils
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
D'après le plan du permis de construire, votre construction doit donc être en limite de propriété.
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Env. 30 message Drome
Oui c'est ça. Je sais pas comment ils vont rattraper ça
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
yannickinlive a écrit:Oui c'est ça. Je sais pas comment ils vont rattraper ça

bonjour
c'est simple pourtant : ils cassent et recommencent
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Je n'osais pas l'écrire.
ManuTaden a écrit:
yannickinlive a écrit:Oui c'est ça. Je sais pas comment ils vont rattraper ça

bonjour
c'est simple pourtant : ils cassent et recommencent
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Env. 30 message Drome
Merci pour vos réponses. Il cassé quoi juste les garages ou les maisons? Merci à vous
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Non, il n'y a qu'une reprise à faire sur les toitures en limite de propriété pour intégrer des chéneaux.

C'est pas le bout du monde...

Ce qui est plus embêtant c'est que les maisons, du coup, ne sont pas implantées le longe des limites de propriété, mais décalées de quelques cm à l'intérieur.

bon, il vaut mieux à l'intérieur qu'à l'extérieur Biggrin
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
yannickinlive a écrit:Merci pour vos réponses. Il cassé quoi juste les garages ou les maisons? Merci à vous

vous avez écrit
Citation: et une erreur d'altimétrie de 1m (trop haut) donc manque de terre pour arriver à la terrasse

j'ai quelques questions :
donc la construction n'est pas conforme au PC déposé ?
respecte t elle le PLU ?
est ce qu'un permis modificatif est prévu ?
sera t il accepté par la mairie ?

Pour info, certains PLU prévoient des hauteurs maximales de construction par rapport au terrain naturel. Si vous êtes au dessus de ce niveau vous n'aurez jamais la conformité.

je n'ai pas vu si vous êtes en CCMI ou non, mais si c'est le cas vous devriez adhérer au plus vite à l'aamoi.

et pour terminer
Citation: Le Mur de soutènement n'est pas fait et n'a pas été chiffré
le chemin d'accès à droite n'a pas été chiffré
les puits perdus n'ont pas été fait ni chiffrés

si c'est nécessaire, ou présent sur le PC, et que vous êtes en CCMI le constructeur vous les doit
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Env. 30 message Drome
Citation: j'ai quelques questions :
donc la construction n'est pas conforme au PC déposé ?
respecte t elle le PLU ?
est ce qu'un permis modificatif est prévu ?
sera t il accepté par la mairie ?

Pour info, certains PLU prévoient des hauteurs maximales de construction par rapport au terrain naturel. Si vous êtes au dessus de ce niveau vous n'aurez jamais la conformité.

je n'ai pas vu si vous êtes en CCMI ou non, mais si c'est le cas vous devriez adhérer au plus vite à l'aamoi.


Bonjour
Notre avocate lui a envoyé un recommandé nous attendons les réponses
Normalement oui il sera accepté si il fait le mur de soutènement la création des puits et l'ajout de terre pour arriver jusqu’à la terrasse

Oui nous sommes CCMI et oui nous déjà a l'AAMOI mais nous allons déléguer ça a notre avocate car beaucoup de problème à gérer sur ce dossier

Merci encore pour vos réponses
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En cache depuis le samedi 26 juillet 2025 à 08h24
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