Compromis - Non respect du délai de dépôt PC

Bonjour à tous,

J'arpente le forum depuis plusieurs mois à la recherche de toutes les informations bonnes à prendre pour mener un projet de construction. Et il y en a!

Il s'agit néanmoins de mon 1er post.

Nous avons signé le 13/11/2019 un compromis de vente pour l'achat d'un terrain dans une petite commune rural au pied des Pyrénées. Il s'agit de notre premier projet de construction et premier passage chez le notaire.

Notre récit de construction.

Le compromis prévoit le dépôt du permis de construire 3 mois après la signature. Ce qui nous amène au 13/02/2020.

Ci-dessous le déroule de nos actions depuis la signature du compromis.

• 13/11/2019 : signature du compromis
• 13/11/2019 : demande de devis à 4 bureaux d'étude pour l'étude de sol
• 14/11/2019 : échanges avec le MO pour dernières modifications sur le contrat
• 18/11/2019 : signature du contrat MO
• autour du 20/11/2019 : retour de 2 bureaux d'études sur les 4 pour l'étude de sol "il nous faut une esquisse des plans et l'implantation de la maison dans le terrain", ce que nous n'avons pas.
• 12/12/2019 : rencontre avec le MO pour partager la liste de l'ensemble de nos souhaits de manière détaillée
• 09/01/2020: RDV MO, proposition de plan V1 et transmission aux 2 BE pour devis étude de sol
• 14/01/2020 : nouveau RDV MO pour lui faire nos retours sur les plans V1
• 20/01/2020 : Plan V2
• 22/01/2020 : retour devis étude de sol + demande de chiffrage à la baisse par notre MO
• 27/01/2020 : Plan V3 et demande de chiffrage de la construction par le MO
• 04/02/2020 : réception des devis étude de sol modifiés à la baisse + relance des artisans pour le chiffrage de la construction
• 05/02/2020 : signature des devis étude de sol + étude béton
• 06/02/2020 : demande de chiffrage sols, sanitaires, cuisines

Comme vous le constatez, on ne tiendra pas le délai du dépôt du permis de construire.
Il nous faut donc nous rapprocher du notaire et du vendeur pour les en informer.


le compromis prévoit les dispositions suivantes :

Citation:

La réalisation des présentes est soumise à l’obtention par le BENEFICIAIRE d’un permis de construire avant le 15 juillet 2019 pour la réalisation sur le BIEN de l’opération suivante : Construction d'une maison individuelle d'une superficie habitable de 140 M² environ.
Il est précisé que le BENEFICIAIRE devra, pour se prévaloir de la présente condition suspensive, justifier auprès du PROMETTANT du dépôt d’un dossier complet de demande de permis de construire et ce dans le délai de 3 mois à compter de ce jour, au moyen d’un récépissé délivré par l’autorité compétente.
Il est indiqué en tant que de besoin au BENEFICIAIRE qu'il n'est pas possible d'obtenir un permis de construire n'ayant pour assiette qu'une partie de l'unité foncière, cela aboutirait à une parcellisation sans qu'aucun contrôle ne soit possible.
Au cas où le BENEFICIAIRE ne respecterait pas son engagement, et ce, huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, les présentes seront nulles et non avenues.

Nous sommes assez inquiets quant au non respect de cette disposition.

Par ailleurs, je constate également en relisant le compromis que la condition suspensive relative à la nature du sol pour les fondations tombent 3 mois après la signature du compromis, alors même que l'étude n'est pas encore réalisée...

Notre réflexion à cette heure est de nous dire que :

• nous respecterons le délai d'obtention du permis au 15/07;
• il est également dans l'intérêt du vendeur que notre projet se réalise (les ventes annuelles de terrains par chez nous se compte sur les doigts d'une seule main...).

Avez-vous déjà vécu des expériences similaires ?
Comment avez-vous géré cela ?
Quels problèmes cela a-t-il généré ?

Merci à tous, par avance, de vos réponses et partages d'expériences.