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Diviser un terrain déjà bâti de deux maisons individuelles pour vendre

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Env. 10 message Var
Bonjour,
J'espère poster ce sujet au bon endroit:
Je suis propriétaire d'une maison+terrain sur lequel j'ai demandé et obtenu un PC pour une seconde maison individuelle sur le même terrain. Chacune aura son accès, portail, et son assainissement indépendant. Après consultations de notaire et Géomètre, il a été retenu l'option de construire d'abord et de diviser ensuite, puis vendre une fois la conformité obtenue. L'objectif étant dès le départ de vendre ma résidence existante pour aller habiter la nouvelle.
Si j'écris c'est qu'il y a un hic :
Je m'aperçoit par hasard que dans un mois le PLU change. Mon projet explose totalement les nouvelles contraintes de ce nouveau PLU (90% d'espaces libres, j'en suis à 78%). Cela ne pose pas de soucis pour construire, le PC étant basé sur l'ancien PLU et accordé. Mais quid de la division pour vendre ?
Aurais-je le droit de diviser alors que ni l'unité foncière, ni aucun des 2 lots ne seront en accord avec le nouveau PLU en vigueur ? (PS : il ne s'agira pas d'un division en vue de construire, tout étant déjà bâti)
Je n'ai pas encore ouvert le chantier mais c'est tout comme (le terrassier arrive dans trois jours, j'ai signé en CCMI, le permis est purgé des recours).

Pourrait-on me refuser cette division ?
Merci de vos lumières (j'ai bien rdv avec un géomètre pour obtenir les réponses mais pas avant 1 semaine, et quand à la mairie les réponses que j'ai eues ne sont pas limpides.)
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,


diego2 a écrit:Après consultations de notaire et Géomètre, il a été retenu l'option de construire d'abord et de diviser ensuite, puis vendre une fois la conformité obtenue. L'objectif étant dès le départ de vendre ma résidence existante pour aller habiter la nouvelle.

très bonne option.

no stress : oui vous pourrez diviser pour vendre.

contactez l'ADIL .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Diviser après avoir obtenu une décision de non contestation de l'autorité sur votre DAACT est une bonne chose, puisque la division d'un terrain déjà bâti (et non destiné à être démoli) n'est pas soumise à autorisation (art. R.442-1e).

Vérifiez tout de même si la commune a délibéré pour soumettre certaines divisions à déclaration préalable suivant l'article L.115-3.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mercredi 05 mai 2021 à 21h05
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