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Permis de construire pour 4 maisons

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Env. 10 message Verrières Le Buisson (91)
Bonjour à tous.

Je suis sur le point (en préparation compromis) d'acquérir un terrain de 4000m² , et je souhaite y construire 4 villas ( avec 3 couples d'amis).

1) Est ce que je peux déposer un seul permis global pour les 4 maisons avec archi dplg ?

2) En cas de division, les parcelles doivent faire au minimum 1500m² pour être constructible... donc je ne sais pas comment procéder =

- 2 parcelles de 2000 (avec déclaration au préalable) avec donc 2 copros ?

- Laisser la parcelle entière et faire 1 copro générale ?

Merci pour vos conseils et réponses.
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Messages : Env. 10
De : Verrières Le Buisson (91)
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 60000 message
Bonjour,

Il est grand temps de vous renseigner !

Demandez d'abord conseil à plusieurs notaires sur la meilleure façon de procéder . . .
Et vérifier bien que votre projet et la division sont faisables AVANT de signer le compromis.
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Messages : Env. 60000

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Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
Citation: Est ce que je peux déposer un seul permis global pour les 4 maisons avec archi dplg ?


Le terrain serait donc en indivision avec vos 4 noms ? Ou juste à ton nom ? Tu construirais à ton nom les 4 maisons et les louerais ? Va y avoir quoi comme demandeur sur le permis, les 4 noms ?

pour moi c'est juste un truc à emm....

Si tu ne divises pas le terrain d'ailleurs, que dit le PLU sur le COS etc etc ? Pas sur que tu aies le droit de construire plus d'une habitation dessus.
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : St Sauveur (60)
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Membre utile Env. 1000 message Var
morgan20 a écrit:Bonjour à tous.

Je suis sur le point (en préparation compromis) d'acquérir un terrain de 4000m² , et je souhaite y construire 4 villas ( avec 3 couples d'amis).

1) Est ce que je peux déposer un seul permis global pour les 4 maisons avec archi dplg ?

2) En cas de division, les parcelles doivent faire au minimum 1500m² pour être constructible... donc je ne sais pas comment procéder =

- 2 parcelles de 2000 (avec déclaration au préalable) avec donc 2 copros ?

- Laisser la parcelle entière et faire 1 copro générale ?

Merci pour vos conseils et réponses.


Salut,

Tu peux déposer un seul permis de construire pour 4 maisons, effectivement, et diviser par la suite, une fois la conformité obtenue.
Cela me semble être le plus judicieux, mais comme l'a dit ciboulettecat, sois bien sûr de pouvoir faire tout ça sur ce terrain !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
""et je souhaite y construire 4 villas ( avec 3 couples d'amis). ""

Apparemment il s sont 4 dans le tour de table


Mais ce qui me fait sourire dans cette question, c'est de venir sur un forum, plutôt que d'aller prendre conseil gratuitement chez un notaire.

Ce besoin de mettre en ligne ses projets futurs.

Ce besoin de faire savoir que l'on va construire 4 maisons.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
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Env. 10 message Verrières Le Buisson (91)
Bonjour, oui je peux diviser mais à minima de 1500m² COS 0.12 + 20% RT2012, .. réellement pourquoi diviser pour ensuite faire plusieurs copro, plusieurs permis... alors que si c'est faisable je ferai un seul permis avec une copro horizontal pavillonaire... et pourquoi pas division ensuite.

Je viens de contacter un cabinet d'étude car mon archi n'est pas plus avancé...car on nous a dis de faire un permis d'aménager avant... enfin pourquoi ?......

merci
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Messages : Env. 10
De : Verrières Le Buisson (91)
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Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
morgan20 a écrit:Bonjour, oui je peux diviser mais à minima de 1500m² COS 0.12 + 20% RT2012, .. réellement pourquoi diviser pour ensuite faire plusieurs copro, plusieurs permis... alors que si c'est faisable je ferai un seul permis avec une copro horizontal pavillonaire... et pourquoi pas division ensuite.

Je viens de contacter un cabinet d'étude car mon archi n'est pas plus avancé...car on nous a dis de faire un permis d'aménager avant... enfin pourquoi ?......

merci



Ben normalement à partir de 3 habitations => permis d’aménager car lotissement...
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : St Sauveur (60)
Ancienneté : + de 13 ans
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