Permis de construire pour 4 maisons

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morgan20 Picto info

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Le 08/03/2013 à 12h08 Env. 10 message Verrières Le Buisson (91)

Bonjour à tous.

Je suis sur le point (en préparation compromis) d'acquérir un terrain de 4000m² , et je souhaite y construire 4 villas ( avec 3 couples d'amis).

1) Est ce que je peux déposer un seul permis global pour les 4 maisons avec archi dplg ?

2) En cas de division, les parcelles doivent faire au minimum 1500m² pour être constructible... donc je ne sais pas comment procéder =

- 2 parcelles de 2000 (avec déclaration au préalable) avec donc 2 copros ?

- Laisser la parcelle entière et faire 1 copro générale ?

Merci pour vos conseils et réponses.

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ciboulettecat Picto info

Le 08/03/2013 à 14h39 Env. 60000 message

Bonjour,

Il est grand temps de vous renseigner !

Demandez d'abord conseil à plusieurs notaires sur la meilleure façon de procéder . . .
Et vérifier bien que votre projet et la division sont faisables AVANT de signer le compromis.

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Talisman Picto info

Le 08/03/2013 à 14h58 Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)

Citation: Est ce que je peux déposer un seul permis global pour les 4 maisons avec archi dplg ?

Le terrain serait donc en indivision avec vos 4 noms ? Ou juste à ton nom ? Tu construirais à ton nom les 4 maisons et les louerais ? Va y avoir quoi comme demandeur sur le permis, les 4 noms ?

pour moi c'est juste un truc à emm....

Si tu ne divises pas le terrain d'ailleurs, que dit le PLU sur le COS etc etc ? Pas sur que tu aies le droit de construire plus d'une habitation dessus.

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Brouuu Picto info

Le 08/03/2013 à 16h27 Membre utile Env. 1000 message Var

morgan20 a écrit:Bonjour à tous.

Je suis sur le point (en préparation compromis) d'acquérir un terrain de 4000m² , et je souhaite y construire 4 villas ( avec 3 couples d'amis).

1) Est ce que je peux déposer un seul permis global pour les 4 maisons avec archi dplg ?

2) En cas de division, les parcelles doivent faire au minimum 1500m² pour être constructible... donc je ne sais pas comment procéder =

- 2 parcelles de 2000 (avec déclaration au préalable) avec donc 2 copros ?

- Laisser la parcelle entière et faire 1 copro générale ?

Merci pour vos conseils et réponses.

Salut,

Tu peux déposer un seul permis de construire pour 4 maisons, effectivement, et diviser par la suite, une fois la conformité obtenue.
Cela me semble être le plus judicieux, mais comme l'a dit ciboulettecat, sois bien sûr de pouvoir faire tout ça sur ce terrain !

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Labricot Picto info

Le 08/03/2013 à 16h30 Membre utile Env. 6000 message Yvelines

""et je souhaite y construire 4 villas ( avec 3 couples d'amis). ""

Apparemment il s sont 4 dans le tour de table

Mais ce qui me fait sourire dans cette question, c'est de venir sur un forum, plutôt que d'aller prendre conseil gratuitement chez un notaire.

Ce besoin de mettre en ligne ses projets futurs.

Ce besoin de faire savoir que l'on va construire 4 maisons.

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morgan20 Picto info

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Le 11/03/2013 à 10h27 Env. 10 message Verrières Le Buisson (91)

Bonjour, oui je peux diviser mais à minima de 1500m² COS 0.12 + 20% RT2012, .. réellement pourquoi diviser pour ensuite faire plusieurs copro, plusieurs permis... alors que si c'est faisable je ferai un seul permis avec une copro horizontal pavillonaire... et pourquoi pas division ensuite.

Je viens de contacter un cabinet d'étude car mon archi n'est pas plus avancé...car on nous a dis de faire un permis d'aménager avant... enfin pourquoi ?......

merci

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Talisman Picto info

Le 11/03/2013 à 10h34 Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)

morgan20 a écrit:Bonjour, oui je peux diviser mais à minima de 1500m² COS 0.12 + 20% RT2012, .. réellement pourquoi diviser pour ensuite faire plusieurs copro, plusieurs permis... alors que si c'est faisable je ferai un seul permis avec une copro horizontal pavillonaire... et pourquoi pas division ensuite.

Je viens de contacter un cabinet d'étude car mon archi n'est pas plus avancé...car on nous a dis de faire un permis d'aménager avant... enfin pourquoi ?......

merci

Ben normalement à partir de 3 habitations => permis d’aménager car lotissement...

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