Formalité :"pose de balustrade sur toiture terrasse" ?

Bonjour,

siss a écrit:

J'ai une terrasse sur le toit de mon garage semi-enterré, à l'arrière de la maison. Celle ci est accessible depuis le jardin.
La hauteur doit être au alentour de 1m60.

- Faut il en avertir la mairie si je pose des balustrades?

je dirais NON puisque les protections auraient du être posées au moment de la construction.


- J'ai un coté de ma terrasse qui se situe à 2m50 de la limite séparative. Est ce que le voisin peut s'y opposer?

non

- Qu'en est il si je crée une ouverture depuis la maison pour qu'elle donne directement sur la terrasse?

là par contre il faudra une déclaration de travaux (modification de la façade)

Si le projet global est de tout faire en même temps, autant faire apparaitre la balustrade sur la déclaration de travaux.

Bonjour *****,

Merci pour tes réponses.

En fait j'ai acheté la maison y'a plus de 15 ans.

La terrasse était déjà accessible avant l'achat mais il n'y avait pas de garde corps posé.
J'ai regardé chez cadastre.gouv, et le bout de garage n'y apparaît pas, mais à la place, j'ai un carré qui doit correspondre à une annexe et non reliée à la maison.

Est ce possible que c'est une mauvaise interprétation ou l'ancien propriétaire n'a pas fait les choses dans les règles?

Si c'est le cas, qu'est ce que je risque?

Bonjour,

Des balustrades ou des balustres ?
Dans les deux cas, modification de la façade, donc il faut déposer une déclaration préalable !

Vous devriez aller consulter le permis de construire en mairie pour cette histoire de garage, c'est plus sûr. Le cadastre n'est d'un document fiscal.

Cordialement.

Bonjour Brouuu


C'est une balustrade en béton.


Pour l'histoire du garage, j'ai vérifié mes plans hier.
Lors d'une demande de division parcellaire, l'ancien proprio avait communiqué à la mairie le plan de masse avec la présence de celui ci, donc je pense que ça doit être en règle.


Néanmoins, pour la pose de la balustrade, je dois faire une déclaration préalable?

siss a écrit:

Néanmoins, pour la pose de la balustrade, je dois faire une déclaration préalable?

Oui, puisque l'aspect de la façade est modifié ! (article R. 421-17 du code de l'urbanisme).

Cordialement.

Merci