Prolongation d'un PC un simple décaissement du terrain est il considéré comme des "travaux commencés"?
Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 165 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
2 abonnés surveillent ce sujet |
message



En cache depuis le mercredi 11 juin 2025 à 09h46
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
RE 2020 et permis de construire
6 réponses Forum Administratif et financement -
Délai Dépôt de PC dépassé d'un jour
6 réponses Forum Administratif et financement -
Qu'est ce que le plan de masse de l'unité foncière ?
6 réponses Forum Administratif et financement -
Question batiment de France
6 réponses Forum Administratif et financement -
Permis de construire refuser cause PLU à changer
6 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Non respect du permis de construire, recours
6 réponses Forum Administratif et financement -
Essai de sol à faire valider par un architecte?
6 réponses Forum Administratif et financement -
Où afficher son permis de construire?
6 réponses Forum Administratif et financement -
Tout a l’égout en fin 2022
6 réponses Forum Administratif et financementRésolu